La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

Actualités 2008

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[15/12/2008] MINUK/Kosovo: le suivi de la mise en oeuvre des droits des minorités continue

[15/12/2008] Azerbaїdjan: adoption des recommandations du Comité des Ministres sur la protection des minorités

[08/12/2008] Géorgie: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[01/12/2008] Pologne: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[01/12/2008] Albanie: Publication de l'avis du Comité consultatif sur les minorités nationales

[19/11/2008] Suisse: adoption des recommandations du Comité des Ministres sur la protection des minorités

[31/10/2008] Election du Bureau du Comité consultatif de la Convention-cadre

[31/10/2008] Minorités nationales en Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[16/10/2008] Séminaire de suivi en Slovénie

[15/10/2008] Publication de l'avis sur Monténégro

[14/10/2008] Adoption de deux avis du Comité consultatif

[14/10/2008] Schéma pour les rapports étatiques du troisième cycle de suivi devant être soumis conformément à l'article 25 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[08/09/2008] National Minorities in Switzerland (disponible en anglais)

[16/07/2008] Les Pays-Bas soumettent leur premier rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[09/07/2008] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales en Chypre, dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine“ et au Royaume-Uni 

[19/06/2008] Comité consultatif: adoption du 6e rapport d’activité

[17/06/2008] Réunion de suivi en Norvège

[11/06/2008] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales en Autriche et en Suède

[10/06/2008] Lettonie: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[02/06/2008] Le Comité consultatif adopte deux avis

[21/05/2008] Désignation de 9 membres ordinaires pour pourvoir aux sièges qui deviendront vacants au Comité consultatif

[24/04/2008] Publication de l'avis du Comité consultatif sur Suède

[08/04/2008] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Espagne

[08/04/2008] Ukraine: visit of the Advisory Committee on the Framework Convention for the protection of national minorities (disponible en anglais)

[27/03/2008] Publication of the Advisory Committee Opinion on Sweden (disponible en anglais)

[26/03/2008] Minorités nationales en Bosnie-Hérzegovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[10/03/2008] Dix ans de protection des minorités nationales et des langues régionales ou minoritaires

[04/03/2008] La Serbie soumet son deuxième rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[03/03/2008] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte des avis sur la Lituanie, Monténégro et la Suisse

[03/03/2008] Minorités nationales en Albanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


15/12/2008
MINUK/Kosovo: le suivi de la mise en oeuvre des droits des minorités continue

Le rapport de suivi de la MINUK (la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) est maintenant public. Ce rapport contient de l'information sur les mesures prises suite aux recommandations des mécanismes de suivi de la FCNM en 2006. Il est rendu public en conformité avec l'accord spécifique de la MINUK et le Conseil de l'Europe. L'accord constate qu'il est sans préjugé au statut du Kosovo et respecte la Résolution du Conseil de Sécurité 1244 (1999).


15/12/2008
Azerbaїdjan
: adoption des recommandations du Comité des Ministres sur la protection des minorités
Résolution

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Azerbaїdjan. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Résumé de la résolution :

"Depuis l’adoption du premier avis du Comité consultatif, en mai 2003, l’Azerbaïdjan a continué de prêter attention à la situation des personnes appartenant à des minorités nationales. En outre, les autorités ont conservé une démarche inclusive quant au champ d’application de la Convention-cadre." [suite]

Outre les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations détaillées figurant dans les chapitres I et II de l’avis du Comité consultatif, les autorités sont invitées à prendre les mesures suivantes pour améliorer encore la mise en œuvre de la Convention-cadre :

"- reprendre les efforts en vue de parachever une législation relative à la protection des minorités nationales. Rétablir des structures institutionnelles traitant spécifiquement des questions relatives aux minorités nationales ;

- déterminer comment donner aux personnes appartenant à des minorités nationales des moyens de participer effectivement à la prise des décisions, en particulier sur les questions qui les concernent. Créer un organe consultatif permettant à ces personnes de faire connaître leurs préoccupation aux pouvoirs publics et servant de forum pour un dialogue entre les représentants des minorités nationales et les pouvoirs publics s’agissant des questions qui intéressent ces minorités ;

- accroître le soutien de l’Etat aux personnes appartenant à des minorités nationales, y compris aux activités des organisations représentant ces minorités. Envisager de créer un système de soutien spécifique grâce auquel les personnes appartenant à des minorités nationales puissent participer à la prise des décisions sur la répartition de l’aide de l’Etat ;

- lutter contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur l’appartenance à une minorité nationale. Créer un système de suivi régulier, par les pouvoirs publics, des cas de discrimination et lancer des campagnes de sensibilisation sur la discrimination, y compris au sein de la magistrature ;

- prendre toutes mesures appropriées pour que les personnes appartenant à des minorités nationales puissent exercer librement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Combattre toutes les manifestations d’hostilité à l’encontre des personnes et organisations qui s’attachent à promouvoir les droits des minorités ;

- envisager l’adoption de mesures – législatives, notamment – pour garantir que les personnes appartenant à des minorités nationales puissent utiliser effectivement leurs langues minoritaires dans les relations qu’elles entretiennent avec les autorités administratives locales ;

- prendre des mesures pour que les personnes appartenant à des minorités nationales puissent présenter toutes inscriptions et affiches de caractère privé exposées à la vue du public dans leur langue minoritaire ;

- envisager de prendre des mesures pour autoriser l’installation, le cas échéant, d’indications topographiques rédigées dans les langues minoritaires ;

- prendre des mesures supplémentaires pour étendre l’enseignement des langues minoritaires, y compris en remédiant aux lacunes du matériel pédagogique et de la formation des enseignants."


08/12/2008
Géorgie
: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Dates et lieux de la visite
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) se rendra en Géorgie du 8 au 13 décembre 2008 dans le contexte de la mise en oeuvre du suivi de la Convention par ce pays. Outre Tbilisi, la délégation se rendra à Marneuli, Akhalkalaki, Sagarejo (la région de Kakheti) et Gori.

Réunions prévues
Il s’agit de la première visite du Comité consultatif en Géorgie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales ainsi qu’avec le Parlement, le Bureau du Médiateur et d’autres institutions. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme.

Composition de la délégation
La délégation du Comité consultatif en Géorgie est composée de Mme Ilze BRANDS-KEHRIS (Première Vice-Presidente du Comité consultatif, élue au titre de la Lettonie), M. Rainer HOFMANN (Deuxième Vice-Président du Comité consultatif, élu au titre de l'Allemagne) et Mme Marieke SANDERS TEN HOLTE (membre du Comité consultatif élue au titre des Pays-Bas). Ils seront accompagnés par Mme Françoise KEMPF and Mme Artemiza-Tatiana  CHISCA du Secrétariat.

Note : La Géorgie a présenté son 1er rapport étatique en juillet 2007. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») en mars 2009 et celui-ci sera transmis au gouvernement de la Géorgie pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Géorgie.


01/12/2008
Pologne: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Dates et lieux de la visite
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) se rendra en Pologne du 1er au 4 décembre 2008 dans le contexte de la mise en oeuvre du suivi de la Convention par ce pays. Outre Varsovie, la délégation se rendra à Gdansk, Wroclaw et Opole.

Deuxième visite
Il s’agit de la deuxième visite du Comité consultatif en Pologne. L’objectif est d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Pologne et notamment, de faire le point sur les mesures législatives et les politiques adoptées par les autorités pour donner suite aux recommandations du Comité consultatif émises dans son premier Avis, adopté le 27 novembre 2003.

Réunions prévues
La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales ainsi qu’avec le Parlement, le Bureau du Médiateur et d’autres institutions. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme.

Composition de la délégation
La délégation du Comité consultatif en Pologne est composée de M. Giorgi MELADZE (membre élu au titre de la Géorgie), Mme Iulia MOTOC (membre élue du titre de la Roumanie)  et M. Francesco PALERMO (membre élu au titre de l'Italie). Ils seront accompagnés par M. Krzysztof ZYMAN du Secrétariat.

Note : La Pologne a présenté son 2ème rapport étatique en novembre 2007. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») en mars  2009 et celui-ci sera transmis au gouvernement de la Pologne pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Pologne.


01/12/2008
Albanie: Publication de l'avis du Comité consultatif sur les minorités nationales

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été rendu public à l'initiative du gouvernement albanais. Le Comité consultatif a adopté cet avis en mai 2008 après avoir effectué une visite dans ce pays en mars. Sont également rendus publics les commentaires du gouvernement albanais sur cet avis.

Résumé de l’Avis :

"Depuis l’adoption du premier Avis du Comité consultatif, l’Albanie a fait des efforts en vue d’améliorer la mise en œuvre de la Convention-Cadre. Un Comité d’Etat sur les minorités a été établi afin de formuler des recommandations sur le renforcement de la protection des minorités; des accords ont été signés entre les autorités centrales et locales concernant la recherche de solutions sur la question des noms de lieux et autres indications topographiques en langues minoritaires. Dans le domaine de la non-discrimination, un amendement au Code pénal a été adopté, faisant des motivations raciales d’une infraction pénale un facteur aggravant. Plus récemment, l’Albanie a adopté une loi sur la protection des données personnelles, offrant ainsi des garanties juridiques pour de futures collectes de données à caractère ethnique.

Une action plus déterminée des autorités est cependant nécessaire à la réalisation d’avancées significatives en matière de protection des minorités : la collecte de données à caractère ethnique reste un point d’achoppement dans les discussions sur la protection des minorités, étant donné que l’Albanie ne dispose toujours pas de statistiques fiables sur sa composition ethnique, ni sur la situation socio-économique de ses minorités. Dans le même temps, la pratique de l’enregistrement obligatoire de l’origine ethnique dans les certificats de naissance semble encore en vigueur en ce qui concerne quelques minorités (les Grecs et les Macédoniens) ce qui ne va pas sans soulever des questions problématiques, notamment eu égard au principe d’auto-identification. En outre, les limitations territoriales exercent encore des effets dans la pratique, restreignant de facto l’accès à des droits des personnes appartenant à des minorités en dehors des « zones de minorités ». Tel est le cas notamment s’agissant des Grecs et des Macédoniens, ainsi que des Serbo-Monténégrins, dont les demandes pour une éducation dans leur langue sont toujours en suspens. Les personnes appartenant aux minorités dites « ethnolinguistiques », les Roms et les Valaques/Aroumains, ont de grandes difficultés à préserver leur identité culturelle et linguistique et, en tant que personnes appartenant à des « minorité ethnolinguistique », sont sujets à un traitement différent.

La poursuite du dialogue est nécessaire entre les autorités et les communautés égyptiennes et bosniaques afin de répondre de façon adéquate à leurs besoins en matière de protection.

Il convient d’achever l’élaboration du cadre législatif albanais et de le rendre suffisamment clair notamment sur l’utilisation des langues minoritaires dans les relations avec les autorités administratives, dans l’usage de la toponymie et dans la télé-radiodiffusion.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les Roms est malheureusement très lente et, en dépit de quelques initiatives positives, n’a pas produit pas les effets attendus par manque d’un financement public adéquat, d’un engagement effectif des autorités locales, d’une coordination efficace et d’outils d’évaluation appropriés. La non-inscription des Roms à l’état civil est toujours identifiée comme étant un problème répandu ; les répercussions de ce défaut d’inscription concernent non seulement l’accès des Roms aux droits sociaux et autres droits, mais aussi le risque pour leurs enfants de devenir victimes de la traite des êtres humains.

La participation des personnes appartenant à des minorités nationales aux services publics est apparemment encore faible. Bien que les autorités aient pris des mesures pour recruter des personnes appartenant aux minorités dans la police, des efforts restent à faire pour promouvoir leur meilleure inclusion dans l’administration publique. Le cadre institutionnel régissant la participation des minorités aux affaires publiques devrait être réexaminé. Une meilleure articulation des intérêts des minorités devrait être encouragée en favorisant leur auto-organisation. De plus, le secteur gouvernemental chargé de consulter les minorités sur les questions qui les concernent devrait être dotée d’un pouvoir de décision."

Note: Le Convention-cadre a été ratifié par 39 Etats. La convention comprend un système de suivi, par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en oeuvre de la Convention-cadre. Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l’adoption des recommendations et des conclusions du Comité des Ministres mais peuvent être rendus publics plus tôt, à l’initiative du pays.


19/11/2008
Suisse: adoption des recommandations du Comité des Ministres sur la protection des minorités
Résolution

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Suisse. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Résumé de la résolution :

"La Suisse a pris nombre de mesures pour améliorer la mise en œuvre de la Convention-cadre suite au premier avis du Comité consultatif de février 2003 et à la résolution du Comité des Ministres de décembre 2003. Le cadre constitutionnel et juridique a été complété dans plusieurs domaines aux niveaux fédéral et cantonal, ce qui s’est traduit, notamment, par un renforcement sensible de la protection offerte aux minorités linguistiques. Ainsi, des mesures prometteuses de soutien des langues nationales vont être élaborées et soutenues par la nouvelle loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques.
"Switzerland has taken a number of steps to improve the implementation of the Framework Convention following the adoption of the first opinion of the Advisory Committee in February 2003 and the Committee of Ministers’ resolution in December 2003. The constitutional and legal framework has been complemented in a number of respects both at the federal and cantonal levels and this has, inter alia, resulted in significant reinforcement of the protection offered to the linguistic minorities. For example, promising measures to support national languages are expected to be developed and supported by the new Federal Law on National Languages and Mutual Understanding between Linguistic Communities." [...]

Outre les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations détaillées figurant dans les chapitres I et II de l’avis du Comité consultatif, les autorités sont invitées à prendre les mesures suivantes pour améliorer encore la mise en œuvre de la Convention-cadre :

"- prendre des mesures pour renforcer les institutions existantes assurant la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la discrimination ;

- accomplir des efforts particuliers en vue de la mise en œuvre intégrale de la nouvelle législation fédérale sur les langues, y compris la promotion plus active du multilinguisme, de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques ;

- poursuivre les efforts de promotion de l’usage officiel du romanche et de l’italien aux niveaux des municipalités et des districts dans le canton des Grisons, en veillant à la mise en application rapide de la nouvelle loi cantonale sur les langues ;

- prendre des mesures complémentaires dans le canton des Grisons pour encourager un usage accru, par le grand public et dans les systèmes administratif et judiciaire, de l’italien et du romanche tant qu’à l’oral qu’à l’écrit ;

- poursuivre le processus d’harmonisation des exigences d’enseignement des langues dans la scolarité obligatoire et envisager d’élargir l’offre existante de cours facultatifs d’italien en dehors des zones où cette langue est traditionnellement parlée, sur la base des besoins existants ;

- faciliter et accélérer la planification et la création d’aires de stationnement et de transit pour les Gens du voyage par des mesures appropriées. Développer de meilleures incitations financières et autres pour promouvoir des actions des cantons et poursuivre les efforts en vue de la création d’aires de stationnement et de transit, y compris en réaffectant des terrains militaires. Renforcer la coopération intercantonale de la planification à l’exploitation d’aires de stationnement et de transit ;

- poursuivre les efforts visant à soutenir la culture et la langue des Gens du voyage par le biais de divers projets éducationnels menés en étroite coopération avec les intéressés, et faciliter la fréquentation scolaire régulière des enfants pratiquant un mode de vie itinérant ;

- assurer la participation effective des représentants des Gens du voyage aux travaux des divers organismes traitant des questions qui les concernent et créer des mécanismes de consultation systématique aux niveaux cantonal et municipal, en tant que de besoin."

Avis du Comité consultatif
La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre adopté le 29 février 2008. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement de la Suisse, sont aussi disponibles en ligne.


31/10/2008
Election du Bureau du Comité consultatif de la Convention-cadre

Le mercredi, 8 octobre 2008, lors de la 33e plénière, le Comité consultatif a procédé à l'élection de son Bureau pour une période de deux ans.

Ont été élus M. Alan PHILLIPS (Président, élu au titre du Royaume-Uni), Mme Ilze BRANDS-KEHRIS (Première Vice-présidente, élue au titre de la Lettonie) et M. Rainer Hofmann (Deuxième vice-président, élu au titre de l’Allemagne).


31/10/2008
Minorités nationales en Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en visite en Serbie la semaine prochaine du 3 au 8 novembre 2008 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays. Outre Belgrade, la délégation se rendra à Novi Sad, Bujanovac, Niš et Novi Pazar.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue en Serbie: l’adoption attendue de la loi sur les conseils des minorités nationales et d’autres lois pertinentes ainsi que la mise en œuvre effective des normes dans toutes les régions de Serbie seront au centre des discussions.

La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, les Bureaux du médiateur au niveau central et régional ainsi que le Parlement. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme à Belgrade et dans l’ensemble des régions visitées.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Rainer Hofmann (Deuxième vice-président, élu au titre de l’Allemagne), M. Tonio Ellul (membre du Comité consultatif élu au titre de Malte), M. Dalibor Jilek (membre du Comité consultatif élu au titre de la République tchèque) qui seront accompagnés par Mme Stéphanie Marsal du Secrétariat.

Note : La Serbie a présenté son 2ème rapport étatique en mars 2008. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») au début de l’année 2009 et celui-ci sera transmis au gouvernement de la Serbie pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Serbie.


16/10/2008
Séminaire de suivi en Slovénie

Les autorités et le Conseil de l’Europe organiseront un séminaire de suivi mardi 21 octobre au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Slovénie.


15/10/2008
Publication de l'avis du Comité consultatif sur le Monténégro

L’avis sur le Monténégro du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été rendu public à l’initiative du pays.

Le Comité consultatif – un comité d’experts établi en vertu de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – s’est rendu au Monténégro en décembre 2007 et a adopté son rapport le 28 février 2008.

Le Comité des Ministres adoptera une résolution sur la base de cet avis.

Note: Le Convention-cadre a été ratifié par 39 Etats. La convention comprend un système de suivi, par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en oeuvre de la Convention-cadre. Les avis du Comité consultatif sont rendus public dès l’adoption des recommendations et des conclusions du Comité des Ministres mais peuvent être rendus publics plus tôt à l’initiative du pays.


14/10/2008
Le Comité consultatif adopte des avis sur la Lettonie et la Bosnie-Herzégovine

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté la semaine dernière deux avis dans le cadre des premier et deuxième cycles de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces deux avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur la Lettonie et la Bosnie-Herzégovine le 9 octobre 2008.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

 Les avis du Comité consultatif sont rendus public dès l’adoption des recommendations et des conclusions du Comité des Ministres mais peuvent être rendus publics plus tôt à l’initiative du pays.


14/10/2008
Schéma pour les rapports étatiques du troisième cycle de suivi devant être soumis conformément à l'article 25 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Adopté par le Comité des Ministres le 11 juin 2008 lors de la 1029e réunion des Délégués des Ministres

La règle 21 de la Résolution (97) 10 du Comité des Ministres fixe la périodicité pour la transmission des rapports étatiques sur la mise en œuvre de la Convention-cadre à 5 ans à compter de la date d'échéance prévue pour la transmission du rapport étatique précédent. Les Etats Parties à la Convention-cadre pour lesquels la Convention-cadre est entrée en vigueur le 1er février 1998 vont devoir soumettre un nouveau rapport étatique d’ici au 1er février 2009. Cette date marque donc le début d'un nouveau cycle de suivi de la Convention-cadre pour un certain nombre d'Etats Parties.

Au vu de ce qui précède et sur la base de l'article 41 du Règlement intérieur du Comité consultatif, en vertu duquel ce dernier peut "suggérer au Comité des Ministres un schéma pour les rapports étatiques ultérieurs qui devront être soumis conformément à l’article 25, paragraphe 3, de la Convention-cadre", un projet de schéma pour les rapports étatiques du troisième cycle de suivi a été préparé et approuvé par le Comité consultatif lors de sa 31e réunion plénière (le 28 février 2008).

Le Comité consultatif propose un schéma en trois parties.

La première partie traite des mesures pratiques prises par les Etats Parties afin de poursuivre la mise en œuvre de la Convention-cadre, de renforcer la participation de la société civile à ce processus et de continuer le dialogue en cours avec le Comité consultatif.

La deuxième partie demande des informations sur les progrès spécifiques enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans la Résolution du Comité des Ministres. Elle devrait contenir également une description, article par article, des mesures législatives ou autres prises par les autorités, ainsi que des politiques élaborées pour traiter les problèmes et besoins identifiés durant les précédents cycles de suivi. Une attention particulière devrait être accordée à la réflexion sur les effets des politiques, des stratégies à long terme et des processus engagés pour mettre en œuvre de la Convention-cadre, ainsi que sur l’impact de l’implication de la société civile et d’autres parties prenantes à ces processus.

La troisième partie invite les Etats Parties, le cas échéant, à répondre à un certain nombre de questions spécifiques qui pourront surgir du fait de circonstances nationales spécifiques.


16/07/2008
Les Pays-Bas soumettent leur premier rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Les Pays-Bas viennent de soumettre, en anglais et en néerlandais, leur premier rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


09/07/2008
Le Comité des ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Chypre, dans "l'ex-République Yougoslave de Macédoine" et au Royaume-Uni

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Chypre, dans « l’ex République yougoslave de Macédoine » et au Royaume-Uni. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement fondées sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement de Chypre, de « l’ex République yougoslave de Macédoine » et du Royaume-Uni, sont aussi disponibles en ligne.


19/06/2008
6e rapport d’activité

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté son 6e rapport d’activité, couvrant la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2008, lors de la 32e plénière, le 28 mai 2008.


17/06/2008
Séminaire de suivi en Norvège

Les autorités et le Conseil de l’Europe organise un « séminaire de suivi » aujourd’hui au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Norvège.


11/06/2008
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Autriche et en Suède

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Autriche et en Suède. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement fondées sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement de l’Autriche et de la Suède, sont aussi disponibles en ligne.


10/06/2008
Minorités nationales en Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) est en visite en Lettonie cette semaine du 9 au 13 juin 2008 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention-cadre par ce pays. Outre Riga, la délégation se rendra à Daugavpils.

Il s’agit de la première visite du Comité consultatif en Lettonie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales ainsi qu’avec le Parlement, le Bureau du Médiateur et d’autres institutions. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Gáspár BIRO (membre du Comité consultatif élu au titre de la Hongrie), M. Dalibor JÍLEK Mm (membre du Comité consultatif élu au titre de la République tchèque) et M. Alan PHILLIPS (membre du Comité consultatif élu au titre du Royaume-Uni) qui seront accompagnés par Mme Artemiza-Tatiana CHISCA du Secrétariat.

Note : La Lettonie a présenté son premier rapport étatique en octobre 2006. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») en octobre 2008 et celui-ci sera transmis au gouvernement letton pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Lettonie.


02/06/2008
Le Comité consultatif adopte des avis sur l’Albanie et l’Ukraine

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté la semaine dernière deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur l’Albanie (29 mai), et l’Ukraine (30 mai).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


21/05/2008
1027e réunion

Point 4.2

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Désignation de 9 membres ordinaires pour pourvoir aux sièges qui deviendront vacants au Comité consultatif le 1er juin 2008

Décision

Les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution (97) 10, désignent comme membres ordinaires du Comité consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans qui débutera le 1er juin 2008 et expirera le 31 mai 2012 les neuf experts ci-après, dont deux ont été tirés au sort par le Président au nom et en présence des Délégués :

- M. Giorgi MELADZE au titre de la Géorgie ;
- Mme Marieke SANDERS-TEN HOLTE au titre des Pays-Bas ;
- M. Rainer HOFMANN au titre de l’Allemagne ;
- M. Gaspar BIRÓ au titre de la Hongrie ;
- M. Tonio ELLUL au titre de Malte ;
- Mme Iulia MOTOC au titre de la Roumanie ;
- Mme Iryna KRESINA au titre de l’Ukraine ;
- M. Zdzislaw W. GALICKI au titre de la Pologne ;
- Mme Barbara WILSON au titre de la Suisse.


24/04/2008
Publication de l'avis du Comité consultatif sur Suède

Les commentaires sur l’avis du Comité consultatif ont été reçus et rendu public à l’initiative du gouvernement.


08/04/2008
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Espagne

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités en Espagne. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires des gouvernements de l’Espagne, sont aussi disponibles en ligne.


26/03/2008
Minorités nationales en Bosnie-Herzégovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) est en visite en Bosnie-Herzégovine cette semaine du 25 au 28 mars 2008 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention-cadre par ce pays. Outre Sarajevo, la délégation se rendra à Brcko et Banja Luka.

Il s’agit de la deuxième visite du Comité consultatif en Bosnie-Herzégovine. L’objectif est d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre par Bosnie-Herzégovine et notamment, de faire le point sur les mesures législatives et les politiques adoptées par les autorités pour donner suite aux recommandations du Comité consultatif émises dans son premier Avis.

La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales ainsi qu’avec le Parlement, le Bureau du Médiateur et d’autres institutions. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Eva Smith-Asmussen (membre du Comité consultatif élue au titre du Danemark) et Mme Marju Lauristin (membre du Comité consultatif élue au titre de l’Estonie) qui seront accompagnées par Mme Françoise Kempf du Secrétariat.

Note : La Bosnie-Herzégovine a présenté son deuxième rapport étatique en août 2007. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») en mai 2008 et celui-ci sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Bosnie-Herzégovine.


10/03/2008
Dix ans de protection des minorités nationales et des langues régionales ou minoritaires

Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe, et
M. Dušan Čaplovič, Vice Premier Ministre slovaque, ouvriront demain le 11 mars 2008 une Conférence organisée dans le cadre de la Présidence slovaque du Comité des Ministres. Cet événement significatif marquera le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui ont eu lieu respectivement le 1er février et le 1er mars 1998.

Cette conférence passera en revue les expériences des 10 dernières années. Elle sera également l’occasion d’une réflexion sur le rôle joué, dans la mise en œuvre des deux conventions, par les institutions internationales et nationales. Elle permettra d’examiner l’impact de ces conventions sur les politiques nationales, la législation et les pratiques en matière de protection des minorités nationales et de leurs langues. 

Lien au dossier spécial

- http://www.coe.int/t/dg4/education/minlang/Default_en.asp 


04/03/2008
La Serbie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Serbie vient de rendre, en anglais et en serbe, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


03/03/2008
Le Comité consultatif adopte des avis sur la Lituanie, Monténégro et la Suisse

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté la semaine dernière trois avis dans le cadre des premier et deuxième cycles de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur la Lituanie et Monténégro (28 février), et la Suisse (29 février).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


03/03/2008
Minorités nationales en Albanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) est en visite en Albanie cette semaine du 3 au 7 mars 2008 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention-cadre par ce pays. Outre Tirana, la délégation se rendra à Korçë et Elbasan.

Il s’agit de la deuxième visite du Comité consultatif en Albanie. L’objectif est d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre par l’Albanie et notamment, de faire le point sur les mesures législatives et les politiques adoptées par les autorités pour donner suite aux recommandations du Comité consultatif émises dans son premier Avis.

La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales ainsi qu’avec le Parlement, le Bureau du Médiateur et d’autres institutions. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Eva Smith-Asmussen (membre du Comité consultatif élue au titre du Danemark), M. Francesco Palermo (membre du Comité consultatif élu au titre de l’Italie), Mme Bohumila Ferencuhova (membre du Comité consultatif élu au titre de la République slovaque) qui seront accompagnés par Mme Stéphanie Marsal du Secrétariat.

Note : L’Albanie a présenté son deuxième rapport étatique en mai 2007. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») en mai 2008 et celui-ci sera transmis au gouvernement Albanais pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de l’Albanie.