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Actualités 2007

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[10/01/2007] L’Azerbaїdjan soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[18/01/2007] Le Comité des Ministres adopte un nouveau mandat pour le Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH MIN)

[31/01/2007] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Finlande, en Malte et en Saint-Marin

[31/01/2007] La suisse soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[07/02/2007] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales en Arménie et en Allemagne

[23/02/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte des avis sur l’Espagne et «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

[26/02/2007] Le Royaume-Uni soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[27/02/2007] Les commentaires du gouvernement irlandais sur le 2e avis du Comité consultatif reçus et rendus public

[19/03/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite le Royaume-Uni

[26/03/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Autriche

[02/04/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite Chypre

[11/04/2007] Election d’un membre ordinaire du Comité consultatif

[16/04/2007] Le Président du Comité consultatif prendra la parole lors du débat spécial sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe

[02/05/2007] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales en Fédération de Russie

[03/05/2007] Séminaire de suivi en Finlande

[07/05/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Suède

[11/05/2007] La République du Montenegro est devenue le 47e Etat membre du Conseil de l’Europe

[18/05/2007] L’Albanie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[23/05/2007 Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales en Roumanie

[24/05/2007] Round table in Serbia (disponible en anglais)

[11/06/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte des avis sur le Royaume-Uni, Chypre et l’Autriche

[20/06/2007] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales en Irlande et en Norvège

[16/07/2007] La Géorgie soumet son premier rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 

[25/07/2007] La République de Monténégro soumet son premier rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[02/08/2007] La Bosnie-Herzégovine soumet son deuxième rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[05/09/2007] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités nationales au Portugal

[19/09/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Azerbaïdjan

[02/10/2007] Consultation Seminar on the “Draft Commentary on Participation of Persons belonging to National Minorities in Cultural, Social and Economic Life and Public Affairs” (disponible en anglais)

[15/10/2007] Séminaire de suivi en République tchèque

[30/10/2007] National Minorities in the United Kingdom (disponible en anglais)

[08/11/2007] La Pologne soumet son deuxième rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[12/11/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte des avis sur la Suède et l’Azerbaïdjan

[12/11/2007] Séminaire de suivi en Arménie

[19/11/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Suisse

[19/11/2007] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Lituanie

[23/11/2007] La Bulgarie soumet son deuxième rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[04/12/2007] Minorités nationales au Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[05/12/2007] Séminaire de suivi en République slovaque

[20/12/2007] Séminaire de suivi en Roumanie


10/01/2007
L’Azerbaїdjan soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Azerbaїdjan a rendu le 10 janvier 2007, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


31/01/2007
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Finlande, à Malte et à Saint-Marin

Le Comité des Ministres vient d’adopter des résolutions sur la protection des minorités en Finlande, à Malte et à Saint-Marin. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement fondées sur les avis correspondants du Comité consultatif de la Convention-cadre. Les avis détaillés du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires des gouvernements de la Finlande, de Malte et de Saint-Marin, sont aussi disponibles en ligne.


31/01/2007
La Suisse soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suisse a rendu aujourd’hui, en français, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


07/02/2007
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Arménie et en Allemagne

Le Comité des Ministres vient d’adopter des résolutions sur la protection des minorités nationales en Arménie et en Allemagne. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement fondées sur les avis correspondants du Comité consultatif de la Convention-cadre. Les avis détaillés du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires des gouvernements de l’Arménie et de l’Allemagne, sont aussi disponibles en ligne.


18/01/2007
Le Comité des Ministres adopte un nouveau mandat pour le Comité d'experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH MIN)

Le Comité des Ministres vient d’adopter un nouveau mandat pour le Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN).


23/02/2007
Le Comité consultatif adopt des avis sur l'Espagne et "l'ex-République yougoslave de Macédone"

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté cette semaine deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur l’Espagne (22 février) et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (23 février).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


26/02/2007
Le Royaume-Uni soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Le Royaume-Uni vient de rendre, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


27/02/2007
Publication des commentaires sur l'avis du Comité consultatif sur l'Irlande

Les commentaires du gouvernement irlandais sur l’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l’Irlande, ont été reçus et rendus public le 27 février 2007.


19/03/2007
Visite au Royaume-Uni du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite au Royaume-Uni cette semaine
(19 – 24 mars) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni. Il s'agit de la 19e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le Royaume-Uni a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en février 2007. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont le Royaume-Uni applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Ivan GARVALOV (Bulgarie), Mme Marju LAURISTIN (Estonie) et Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark). Elle sera assistée par Mme Elena JURADO du Secrétariat de la Convention-cadre.


26/03/2007
Visite en Autriche du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Autriche cette semaine (26 – 30 mars) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Autriche. Il s'agit de la 20e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L’Autriche a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en décembre 2006. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l’Autriche applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation est composée de Mme Arzu Aghdasi-Sisan, membre du Comité consultatif élu au titre de la République d’Azerbaïdjan, M. Gjergj Sinani, membre du Comité consultatif élu au titre de l’Albanie, Mme Regina Tavares da Silva, membre du Comité consultatif élu au titre du Portugal, et Mme Françoise Kempf du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.


02/04/2007
Visite à Chypre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Chypre cette semaine (2 – 4 avril) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe à Chypre. Il s'agit de la 21e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Chypre a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en octobre 2006. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont Chypre applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation est composée de Mme Ilze Brands-Kehris, membre du Comité consultatif élu au titre de la Lettonie, M. Gunnar Jansson, membre du Comité consultatif élu au titre de la Finlande, M. Gjergj Sinani, membre du Comité consultatif élu au titre de l’Albanie, et Mme Artemiza Tatiana Chisca du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.


11/04/2007
Le Comité des ministres désigne un nouveau membre ordinaire pour sièger au Comité consultatif de la Convention-cadre

M. Francesco PALERMO a été nommé membre ordinaire à l’égard de l’Italie, du Comité consultatif sur la Convention-cadre, commençant le 12 avril 2007 et s’achevant le 1er juin 2010.


16/04/2007
Débat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les droits et de la démocratie en Europe

M. Alan PHILLIPS, Président du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, participera au débat sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, qui aura lieu ce mercredi 18 avril 2007.

Discours de M. Alan PHILLIPS (en anglais uniquement)


02/05/2007
Le Comité des ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Fédération de Russie

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Fédération de Russie. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement de la Fédération de Russie, sont aussi disponibles en ligne.


03/05/2007
Séminaire de suivi en Finlande

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Finlande.


07/05/2007
Visite en Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Suède cette semaine (7 – 10 mai) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Suède. Il s'agit de la 22e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Suède a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juillet 2006. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Suède applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation est composée de Mme Marju LAURISTIN, membre du Comité consultatif élu au titre de l’Estonie, M. Francesco PALERMO, membre du Comité consultatif élu au titre de l’Italie, et M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.


11/05/2007
La République du Monténegro est devenue le 47e état membre du Conseil de l'Europe

La République du Monténégro est devenue vendredi 11 mai, le 47e Etat membre du Conseil de l’Europe. La cérémonie d’adhésion a eu lieu à Strasbourg, juste avant la 117e session du Comité des Ministres de l’Organisation. La cérémonie a débuté à 9 heures par une déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général de l’Organisation, suivie d’une allocution de Milan Rocen, Ministre des Affaires étrangères de la République du Monténégro.


18/05/2007
L'Albanie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Albanie vient de rendre, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


23/05/2007
Le Comité des ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Roumanie

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Roumanie. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement de la Roumanie, sont aussi disponibles en ligne.


11/06/2007
Le Comité consultatif adopte des avis sur le Royaume-Uni, Chypre et l'Autriche

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté la semaine dernière trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur le Royaume-Uni (6 juin), Chypre (7 juin) et l’Autriche (8 juin).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


20/06/2007
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Irlande et en Norvège

Strasbourg, 20.6.2007 - Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en Irlande et en Norvège. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement fondées sur les avis correspondants du Comité consultatif de la Convention-cadre. Les avis détaillés du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement de l’Irlande, sont aussi disponibles en ligne.


16/07/2007
La Géorgie soumet son rapport initial en application de la convention-cadre pour la protection des minorités natiionales

La Géorgie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


25/07/2007
La République du Monténégro soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La République du Monténégro a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


02/08/2007
La Bosnie-Herzégovine soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Bosnie-Herzégovine vient de rendre, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


05/09/2007
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités au Portugal

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales au Portugal. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du gouvernement du Portugal, sont aussi disponibles en ligne.


19/09/2007
Visite en Azerbaїdjan du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales était en visite en Azerbaїdjan la semaine dernière (10 – 14 septembre) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Azerbaїdjan. Il s'agit de la 23e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L’Azerbaїdjan a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en janvier 2007. La délégation du Comité consultatif s’est rendue dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l’ Azerbaїdjan applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation était composée de Mme Bohumila FERENCUHOVA, membre du Comité consultatif élu au titre de la République slovaque, M. Dalibor JILEK, membre du Comité consultatif élu au titre de la République tchèque, M. Joseph MARKO, membre du Comité consultatif élu au titre de l’Autriche, et Mme Françoise KEMPF du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.


15/10/2007
Séminaire de suivi en République tchèque

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en République tchèque.


08/11/2007
La Pologne soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Pologne vient de rendre, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


12/11/2007
Le Comité consultatif adopte des avis sur la Suède et l'Azerbaïdjan

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté la semaine dernière deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur la Suède (8 novembre) et l’Azerbaïdjan (9 novembre).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


12/11/2007
Séminaire de suivi en Arménie

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent demain un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Arménie.


19/11/2007
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Suisse

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales est en visite en Suisse (BERNE- BUECH – FRIBOURG) cette semaine, du 19 au 21 novembre 2007. Cette visite est la seconde dans ce pays après celle de 2002 et elle facilitera la tâche du Comité dans son évaluation de la mise en œuvre de ce traité en Suisse.

La délégation discutera principalement de la situation juridique et factuelle des minorités linguistiques, y compris dans le canton trilingue des Grisons et dans les cantons bilingues de Berne, de Fribourg et du Valais. La situation de la communauté israélite et des gens du voyage sera également abordée, étant entendu que ces deux groupes peuvent se prévaloir de la protection offerte par la Convention-cadre. Un accent particulier lors de la visite sera mis sur la situation actuelle des gens du voyage en ce qui concerne les aires de stationnement et de transit, avec une vision locale de l’aire de stationnement de Buech, près de Berne, suivie d’une table ronde sur le même sujet à Fribourg.

La délégation doit participer à des réunions à Berne avec des représentants du Département fédéral des affaires étrangères, des membres du Parlement ainsi que des représentants de différents offices fédéraux. La délégation doit également rencontrer plusieurs associations non gouvernementales représentant les minorités et/ou oeuvrant à la promotion de leurs langues et de leurs cultures, ainsi que des ONG se consacrant à la protection des droits de l’homme en général. Une session sera consacrée à la situation linguistique et aux principales questions auxquelles sont confrontés les cantons multilingues, en présence de représentants des autorités et de la société civile. Une table ronde décentralisée aura lieu à Fribourg pour discuter de la situation des gens des gens du voyage dans ce canton, en présence du Préfet du district de la Sarine et des représentants de différentes municipalités.

La délégation est composée de trois experts, soit Mme Regina TAVARES DA SILVA (membre du Comité consultatif élue au titre du Portugal), M. Ivan GARVALOV (membre du Comité consultatif élu au titre de la Bulgarie) et M. Dalibor JILEK (membre du Comité consultatif élu au titre de la République tchèque), qui seront accompagnés par M. Alain CHABLAIS (Secrétariat).

Note : La Suisse a présenté son second rapport étatique en janvier 2007. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») au début de l’année 2008 et celui-ci sera transmis au gouvernement suisse pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Suisse.


19/11/2007
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Lithuanie

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe est en visite en Lituanie du 19 au 22 novembre 2007. Cette visite est la deuxième effectuée dans ce pays. Le but de cette visite est de faciliter la tâche du Comité dans son évaluation de la mise en œuvre de ce traité en Lituanie.

Des questions relatives à la participation effective des personnes appartenant à une minorité nationale aux affaires publiques et à la vie socio-économique seront abordées. A cet égard, l’intégration de groupes vulnérables ainsi que des programmes pertinents dans le domaine de l’emploi, du logement, de la santé et de l’éducation seront également discutés. La délégation examinera également des questions relatives à l’enseignement en langues minoritaires et l’usage des langues minoritaires en relation avec les autorités administratives. Le cadre législatif relatif à la protection des minorités nationales sera également abordé par la délégation. La délégation visitera des lieux habités par des personnes appartenants à une minorité nationale – Nemenčinė et Kirtimai.

La délégation doit participer à des réunions à Vilnius avec des représentants des ministères concernés, des membres du Parlement ainsi que des représentants de différentes institutions, telles que la Commission d’Etat pour la langue lituanienne. Des réunions avec le bureau du Médiateur sur l’Egalité et le Médiateur du Parlement seront organisées. La délégation rencontra le Conseil des Minorités Nationales qui représente les différentes minorités nationales qui habitent en Lituanie. Des Associations non-gouvernementales des minorités nationales ainsi que les ONG des droits de l’homme rencontreront également la délégation.

La délégation est composée de deux membres du Comité consultatif: M. Alan PHILLIPS (Président du Comité consultatif élu au titre du Royaume-Uni) et M. Fernec HAJÓS (membre du Comité consultatif élu au titre de la Slovénie), qui seront accompagnés par Mme Artemiza-Tatiana CHISCA et Mme Eva KONECNA du Secrétariat de la Convention-cadre.

Note : La Lituanie a présenté son deuxième rapport étatique en novembre 2006. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») au début de l’année 2008 et celui-ci sera transmis au gouvernement lituanien pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Lituanie.


23/11/2007
La Bulgarie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Bulgarie vient de rendre, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


04/12/2007
Minorités nationales au Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales est en visite au Monténégro cette semaine du 5 au 8 décembre 2007 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays. Outre Podgorica, la délégation se rendra à Bijelo Polje, Berane, Rozaje ainsi que Tuzi.

Cette visite intervient moins de deux mois après l’adoption de la nouvelle Constitution du Monténégro : le cadre législatif pour la protection des minorités nationales qui en résulte ainsi que sa mise en oeuvre effective seront au centre des discussions.

La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales ainsi que la Cour constitutionnelle, le Bureau du Médiateur et le Parlement. Outre les contacts avec les autorités du pays, le Comité consultatif s’entretiendra avec des personnes appartenant à des minorités nationales, des ONG travaillant sur les droits de l’homme.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Ilze Brands-Kehris (Première vice-présidente, élue au titre de la Lettonie), Mme Regina Tavares da Silva (membre du Comité consultatif élue au titre du Portugal) qui seront accompagnés par Mme Stéphanie Marsal du Secrétariat.

Note : Le Monténégro a présenté son rapport étatique en juillet 2007. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») au début de l’année 2008 et celui-ci sera transmis au gouvernement Monténégro pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard du Monténégro.


05/12/2007
Séminaire de suivi en République slovaque

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent ce vendredi le 7 décembre un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en République slovaque.


20/12/2007
Séminaire de suivi en Roumanie

Les autorités et le Conseil de l’Europe ont organisé vendredi, le 14 décembre un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Roumanie.