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Actualités 2006

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[01/12/2006] L’Autriche soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[30/11/2006] Séminaire de suivi en Hongrie

[27/11/2006] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

[20/11/2006] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Espagne

[16/11/2006] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la Norvège

[13/11/2006] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur l’Arménie

[07/11/2006] La Lituanie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[06/11/2006] Chypre soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[06/11/2006] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur l’Irlande

[23/10/2006] La Lettonie soumet son premier rapport étatique

[18/10/2006] Séminaire sur les minorités nationales et l’éducation

[06/10/2006] Séminaire de suivi en Estonie

[06/10/2006] Le Comité consultatif adopte des avis sur la Norvège, l’Irlande et le Portugal

[04/10/2006] Election du Bureau du Comité consultatif

[28/09/2006] Le Comité des Ministres autorise le Comité consultatif à engager la procédure de suivi de Chypre et du Royaume-Uni

[22/08/2006] Commentaires de la Finlande sur le 2ème avis du Comité consultatif

[13/07/2006] La Suède soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[21/06/2006] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur Kosovo

[21/06/2006] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la République slovaque

[16/06/2006] «L’ex-République yougoslave de Macédoine» soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[14/06/2006] Montenegro becomes the 39th State party to the Framework Convention for the Protection of National Minorities [en anglais uniquement]

[14/06/2006] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l’Italie et la Slovénie

[08/06/2006] L’Ukraine soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[30/05/2006] Séminaire de suivi en Moldova

[29/05/2006] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Irlande

[12/05/2006] Le Comité consultatif adopte des avis sur la Fédération de Russie et l’Arménie

[03/05/2006] Le Comité des Ministres désigne neuf nouveaux membres ordinaires pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre

[03/05/2006] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur Malte

[20/04/2006] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la Finlande

[10/04/2006] L’Espagne soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[05/04/2006] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Bulgarie

[27/03/2006] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Arménie

[16/03/2006] The Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities visits Norway [en anglais uniquement]

[16/03/2006] The Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities visits the Russian Federation [en anglais uniquement]

[15/03/2006] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la République tchèque

[07/03/2006] Le Conseil de l’Europe soutient le débat sur la participation des minorités nationales aux affaires publiques

[02/03/2006] Le Comité consultatif adopte des avis sur l’Allemagne, Saint-Marin et la Finlande

[02/03/2006] Un rapport du Conseil de l’Europe désigne des lacunes dans la protection des minorités au Kosovo

[23/02/2006] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la Roumanie

[15/02/2006] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l’Estonie

[30/01/2006] Brainstorming with Non-Governmental Organisations [en anglais uniquement]

[03/01/2006] L’Irlande soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


03/01/2006
L'Irlande soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Irlande a rendu le 03 janvier 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


15/02/2006
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de l'Estonie

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Estonie. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur le deuxième avis du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et qui mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels ce pays doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif sur l’Estonie ainsi que les commentaires des autorités, sont déjà disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


23/02/2006
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Roumanie

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Roumanie vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la Roumanie et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


02/03/2006
Un Rapport du Conseil de l'Europe désigne des lacunes dans la protection des minorités au Kosovo

Un comité consultatif du Conseil de l'Europe préconise des améliorations pour la protection des minorités au Kosovo.

Ce comité consultatif – composé d’experts et créé au titre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – s’est rendu sur place en octobre 2005. Dans un rapport publié aujourd’hui, il révèle que bien que la législation énonce certaines normes élevées, ces dernières trouvent rarement leur reflet dans une réalité se situant « à une distance déconcertante de normes et de plans louables ».

Le Comité s’est rendu dans plusieurs secteurs du Kosovo, où ses membres se sont entretenus avec des représentants du gouvernement provisoire, de l’administration des Nations Unies (MINUK) et de diverses minorités : Serbes, Turcs, Roms et Bosniaques.

Il s'agissait de la première visite de monitoring du comité consultatif en territoire administré par les Nations Unies.

Le texte intégral du rapport en français, albanais et serbe
Les commentaires de la MINUK


02/03/2006
Le Comité consultatif adopte des avis sur l'Allemagne, Saint-Marin et la Finlande

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté cette semaine trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés portent sur l’Allemagne (01 mars), Saint-Marin et la Finlande (02 mars).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


07/03/2006
Le Conseil de l'Europe soutient le débat sur la participation des minorités nationales aux affaires publiques

En partenariat avec le Conseil de l’Europe, les autorités roumaines organisent une conférence sur le rôle des organes consultatifs des minorités nationales,
mardi 7 mars à Brasov, hôtel ARO Palace.

L’objectif de la conférence est de promouvoir un échange entre organes consultatifs des minorités nationales, experts gouvernementaux, chercheurs, représentants de la société civile et personnalités des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe sur la question de la participation des minorités nationales dans les affaires publiques. En axant leur débat autour du fonctionnement, de la composition et du mandat des organes consultatifs, les participants échangeront leurs expériences respectives.

Les plus remarquables d’entre elles feront l’objet d’un manuel élaboré par le Comité d’experts compétent du Conseil de l’Europe qui servira de support aux pays membres dans la mise en place de nouvelles politiques de consultation des minorités nationales.
Marko Bela, Vice-Premier ministre roumain, ouvrira la conférence à 9h30 en présence du Directeur des Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Philipe Boillat.

La conférence sera ouverte à la presse.

Une conférence de presse aura lieu mardi 7 mars à 11 heures (Hôtel ARO Palace) avec :

- Bela Marko, Vice-Premier ministre roumain
- Attila Marko, Secrétaire d’Etat, Ministère des Affaires étrangères
- Philippe Boillat, Directeur Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe
- Marc Weller, Directeur, European Centre for Minority Issues (ECMI)
- Antti Korkeakivi, Secrétaire exécutif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La Roumanie assure actuellement et jusqu’au 19 mai, la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Programme
Note explicative


15/03/2006
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de la République tchèque

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur le deuxième avis du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et qui mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels ce pays doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif sur la République tchèque ainsi que les commentaires des autorités, sont déjà disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


27/03/2006
Visite en Arménie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Arménie cette semaine
(28 – 30 mars) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Arménie. Il s'agit de la 15e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L’Arménie a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2004. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l’Arménie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Arménie comprend les membres suivants du Comité consultatif:
Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Vladas SIRUTAVICIUS (Lettonie). Elle sera assistée par Mme Françoise KEMPF du Secrétariat de la Convention-cadre.


27/03/2006
Visite en Arménie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Arménie cette semaine
(28 – 30 mars) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Arménie. Il s'agit de la 15e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L’Arménie a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2004. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l’Arménie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Arménie comprend les membres suivants du Comité consultatif:
Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Vladas SIRUTAVICIUS (Lettonie). Elle sera assistée par Mme Françoise KEMPF du Secrétariat de la Convention-cadre.


10/04/2006
L'Espagne soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Espagne a rendu le 10 avril 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


20/04/2006
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Finlande

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Finlande vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la Finlande et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


03/05/2006
Publication de l'avis du Comité consultatif sur Malte

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par Malte vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par Malte et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


03/05/2006
Le Comité des Ministres désigne neuf nouveaux membres ordinaires pour sièger au Consultatif de la Convention-cadre

Lors de leur 963e réunion qui s'est tenue le 03 mai 2006, les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution (97) 10, nomment membres ordinaires du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juin 2006 et s’achevant le 31 mai 2010, les neufs experts nommés ci-dessous, dont huit par tirage au sort que le Président des Délégués conduira au nom de ces derniers et en leur présence :

- M. Joseph MARKO au titre de l’Autriche ;
- M. Demetrios STYLIANIDES au titre de Chypre ;
- M. Dalibor JÍLEK au titre de la République tchèque ;
- Mme Eva SMITH-ASMUSSEN au titre du Danemark ;
- M. Sergio BARTOLE au titre de l’Italie ;
- Mme Ilze BRANDS-KEHRIS au titre de la Lettonie ;
- Mme Bohumila FERENČUHOVÁ au titre de la République slovaque ;
- M. Ferenc HAJÓS au titre de la Slovénie ;
- M. Alan PHILLIPS au titre du Royaume-Uni.


12/05/2006
Le Comité consultatif adopte des avis sur la Fédération de Russie et l'Arménie

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté cette semaine deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés portent sur la Fédération de Russie (11 mai) et l’Arménie (12 mai).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

De plus amples informations sur le travail de ces organes sont disponibles sur le site web suivant: www.coe.int/minorities .


29/05/2006
Visite en Irlande du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Dublin et Galway cette semaine
(29 – 31 mai) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Irlande. Il s'agit de la 16e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L’Irlande a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en janvier 2006. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l’Arménie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Irlande comprend les membres suivants du Comité consultatif:
Mme Lidija BASTA FLEINER (Serbie-Monténégro) et M. Gunnar JANSSON (Finlande). Elle sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre.


30/05/2006
Séminaire de suivi en Moldova

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Moldova.

Programme [en anglais uniquement]


14/06/2006
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en Italie et en Slovénie

Le Comité des Ministres vient d’adopter des résolutions sur la protection des minorités nationales en Italie et en Slovénie. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels ces pays devraient prendre de nouvelles mesures pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement basées sur les avis correspondants du Comité consultatif de la Convention-cadre.

Les avis détaillés du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires des gouvernements de l’Italie et de la Slovénie, sont aussi disponibles en ligne.


08/06/2006
L'Ukraine soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 L’Ukraine a rendu le 08 juin 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


16/06/2006
«L’ex-République yougoslave de Macédoine» soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

« L’ex-République yougoslave de Macédoine» a rendu le 16 juin 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


21/06/2006
Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités en République slovaque

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales en République slovaque. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires du Gouvernement de la République slovaque, sont aussi disponibles en ligne.


21/06/2006
Le Comité des ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités au Kosovo

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales au Kosovo. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution est largement fondée sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre. L’avis détaillé du Comité consultatif, organe composé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), sont aussi disponibles en ligne.

La résolution du Comité des Ministres et l’avis du Comité consultatif ont été adoptés conformément à un accord conclu entre le Conseil de l’Europe et la MINUK sur le suivi de la Convention-cadre.


13/07/2006
«L’ex-République yougoslave de Macédoine» soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suéde a rendu le 13 juillet 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


22/08/2006
Commentaires de la Finlande sur le deuxième avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Les commentaires de la Finlande sur le 2ème avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ont été reçus et rendus public aujourd’hui à l’initiative du Gouvernement. L’avis du Comité consultatif sur la Finlande est public depuis le 20 avril 2006.


28/09/2006
Le Comité des Ministres authorise le Comité consultatif à engager la procédure de suivi de Chypre et du Royaume-Uni

«974e réunion – 27 et 28 septembre 2006

Point 4.2

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Proposition concernant le déclenchement du suivi de la Convention-cadre en l’absence de rapport étatique
(CM/Del/Dec(2003)832/4.2)

Décision

Les Délégués, rappelant la décision prise à leur 832e réunion (19 mars 2003, point 4.2) concernant l'autorisation pour le Comité consultatif de déclencher le suivi en l'absence de rapport étatique et prenant acte du fait que Chypre et le Royaume-Uni n'ont toujours pas soumis de rapport étatique vingt-quatre mois après l'expiration du délai fixé par l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Résolution (97) 10 du Comité des Ministres, décident, à la lumière du présent débat, d'autoriser le Comité consultatif à engager la procédure de suivi au titre de ces deux Etats, comme prévu dans la décision précitée et sans précédent pour d’autres mécanismes de suivi.»


04/10/2006
Election du Bureau du Comité consultatif de la Convention-cadre

Le Comité consultatif a procédé à l'élection de son Bureau pour une période de deux ans. Ont été élus M. Alan PHILLIPS (Président), Mme Ilze BRANDS-KEHRIS (1ère Vice-présidente) et M. Gunnar JANSSON (2e Vice-président).


06/10/2006
Le Comité consultatif adopte des avis sur la Norvège, l'Irlande et le Portugal

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté cette semaine trois avis dans le cadre du premier et du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés le premier avis sur le Portugal (06 octobre), et le deuxième avis sur la Norvège (05 octobre) et l’Irlande (06 octobre).

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


09/10/2006
Séminaire de suivi en Estonie

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Estonie.


18/10/2006
Séminaire sur les minorités nationales et l'éducation

Un séminaire sur les minorités et l’éducation se tiendra aujourd’hui à Strasbourg, organisé dans le cadre de la Présidence de la Fédération de Russie du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Il réunira 100 représentants de gouvernements, experts, chercheurs et représentants de la société civile à travers l’Europe. Les participants examineront les derniers développements concernant la protection des minorités nationales, en particulier dans le domaine de l’éducation. Ils traiteront les questions de la qualité et de l’accessibilité de l’éducation destinée aux minorités et débatteront des réponses aux préoccupations en matière linguistique et d’autres sujets importants pour les minorités nationales dans nos sociétés de plus en plus multiculturelles.

Le séminaire mettra l’accent sur les aspects liés à l’éducation dans la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, mais aussi dans les travaux d’autres organisations internationales, telles que le Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales.


23/10/2006
La Lettonie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Lettonie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


06/11/2006
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Irlande

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l’Irlande, rendu public à l'initiative de l'Etat concerné, est maintenant disponible.

A cette occasion, M. Alan Phillips, Président du Comité consultatif, souligne le fait que l’Irlande est le premier pays à rendre l’avis du Comité consultatif public dès sa réception. M. Phillips encourage d’autres pays à suivre cet exemple positif, afin d’améliorer la visibilité du processus de suivi de la Convention-cadre.

L'avis a été élaboré par le Comité consultatif, qui est composé de 18 experts indépendants, sur la base d’un rapport présenté par l’Irlande et après une visite dans ce pays. Après que le Gouvernement irlandais aura soumis ses commentaires sur l’Avis, ce dernier sera examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et éventuellement des recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption par le Comité des Ministres, des conclusions et de recommandations, ceci à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public avant cette date.


06/11/2006 
Chypre soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Chypre a rendu le 27 octobre 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


07/11/2006
La Lituanie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Lituanie a rendu le 3 novembre 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


13/11/2006
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Arménie

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l’Arménie a été rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par l’Arménie et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


16/11/2006
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Norvège

 L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Norvège, a été rendu public à l'initiative Gouvernement norvégien.

M. Alan Phillips, Président du Comité consultatif, s’est félicité de la décision prise par la Norvège de rendre public l’avis du Comité consultatif dès sa réception, ce qui contribue à la transparence du processus de suivi.

L'avis a été élaboré par le Comité consultatif, qui est composé de 18 experts indépendants, sur la base d’un rapport présenté par la Norvège et après une visite dans ce pays. Après que le Gouvernement norvégien aura soumis ses commentaires sur l’Avis, ce dernier sera examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et éventuellement des recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption, par le Comité des Ministres, de ses conclusions et de recommandations, ceci à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public avant cette date.


20/11/2006
Visite en Espagne du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Madrid et Sevilla cette semaine (20 – 24 novembre) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Espagne. Il s'agit de la 17e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L’Espagne a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en avril 2006. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l’Espagne applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation comprend les membres suivants du Comité consultatif: Mme Mirjana DOMINI (Croatie), M. Alan PHILLIPS (Royaume-Uni) et M. Gjergi SINANI (Albanie). Elle sera assistée par Madame Elena JURADO du Secrétariat de la Convention-cadre.


27/11/2006
Visite en "ex-République yougoslave de Macédoine" du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Tetova et Struga cette semaine
(27 – 30 novembre) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en «ex-République yougoslave de Macédoine» Il s'agit de la 18ème visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

« L’ex-République yougoslave de Macédoine» a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juin 2006. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont « l’ex-République yougoslave de Macédoine» applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation comprend les membres suivants du Comité consultatif :
Mme Marju LAURISTIN (Estonie) et Mme Regina TAVARES DA SILVA (Portugal). Elle sera assistée par Mme Artemiza-Tatiana CHISCA du Secrétariat de la Convention-cadre.


30/11/2006
Séminaire de suivi en Estonie

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Hongrie.


01/12/2006
L'Autriche soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 L’Autriche a rendu le 1er décembre 2006, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.