http://www.coe.int/minorities

En bref
A propos de la Convention
Texte de la Convention
Etats Parties - carte
Publications (ISBN)

Suivi de la Convention-cadre
A propos du suivi
Comité consultatif
Comité des Ministres
Le rôle des ONG

Documents
Avis du CC par pays
Rapports étatiques/commentaires
Résolutions du CM par pays
Commentaires thématiques

Evénements
Calendrier (anglais)
Dialogues de suivi
Actualités

Ressources
(y compris les archives)

Ressources documentaire
Contact


 

Actualités 2005

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[22/12/2005] La Géorgie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

[19/12/2005] Séminaire de suivi en Azerbaidjan

[14/12/2005] Le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorités au Danemark et en Hongrie

[07/12/2005] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur le Liechtenstein et la Moldova

[05/12/2005] Séminaire de suivi en Bosnie-Herzégovine

[01/12/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la Slovénie

[01/12/2005] Lettonie : Conférence sur la Convention-cadre [anglais uniquement]

[28/11/2005] Le Comité consultatif adopte des avis sur Malte, la Roumanie ainsi que sur le Kosovo

[26/10/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la République tchèque

[25/10/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur l’Italie

[19/10/2005] La Norvège soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[10/10/2005] Séminaire de suivi en Serbie-Monténégro

[10/10/2005] Visite au Kosovo du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[03/10/2005] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Roumanie

[03/10/2005] Séminaire de suivi à Skopje

[28/09/2005] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Croatie (Deuxième cycle) et la Slovénie (Premier cycle)

[27/09/2005] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Finlande

[26/09/2005] Séminaire de suivi en Albanie

[26/09/2005] Séminaire de suivi en Pologne

[22/07/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur l’Estonie

[15/06/2005] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine»

[09/06/2005] La Roumanie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[08/06/2005] La MINUK soumet son Rapport sur la protection des minorités nationales au Kosovo

[06/06/2005] La Lettonie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

[26/05/2005] Le Comité consultatif adopte deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi

[24/05/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la Moldova

[11/05/2005] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l’Albanie

[11/05/2005] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Bosnie-Herzégovine

[11/05/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur le Danemark

[26/04/2005] La Fédération de Russie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[25/04/2005] Séminaire de suivi en Suède

13/04/2005] Publication du deuxième avis du Comité consultatif sur la Croatie

[13/04/2005] L’Allemagne soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[04/04/2005] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Slovaquie

[04/04/2005] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Slovénie

[14/03/2005] Publication de l’avis du Comité consultatif sur la Slovénie

[03/03/2005] Début des travaux du comité d’experts intergouvernemental sur les minorités nationales

[28/02/2005] Séminaire de suivi en Irlande

[24/02/2005] Le Comité consultatif adopte trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi

[16/02/2005] Les Pays-Bas ratifient la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

[14/02/2005] Géorgie: les droits des minorités au cœur des discussions

[02/02/2005] Publication de l’avis du Comité consultatif sur l’« ex-République yougoslave de Macédoine »

[26/01/2005] Des brochures et un poster sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[20/01/2005] Le 18ième rapport du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est rendu public

[06/01/2005] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Italie

[03/01/2005] La Slovaquie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


06 janvier 2005
VISITE EN ITALIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Trieste, Udine et Rome la semaine prochaine (10 – 14 janvier) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Italie. Il s'agit de la 6e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Italie a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mai 2004. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants de la Région du Frioul-Vénétie Juienne, ainsi que des représentants du Gouvernement et d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Italie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Italie comprend les membres suivants du Comité consultatif: Mme Lidija BASTA-FLEINER (Serbie-Monténégro) et M. Vigen KOCHARYAN (Arménie). Elle sera assistée par M. Alain CHABLAIS du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre l'Italie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Arménie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova et Slovénie.


20 janvier 2005
LE DIX-HUITIEME RAPPORT DU
COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES EST RENDU PUBLIC

Le rapport de la 18ième réunion du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales qui a eu lieu le
24 au 28 novembre 2003, a été rendu pubic. Ce rapport, ainsi que d’autres rapports de réunion du Comité consultatif peuvent être consultés sur le site.


03 janvier 2005
LA SLOVAQUIE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

La Slovaquie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


26 janvier 2005

DES BROCHURES ET UN POSTER SUR LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Le Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales informe les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et toute personne qui s’intéresse aux minorités nationales, qu’une brochure est disponible dans les langues / références suivantes :

Albanais / SQ
Anglais / ENG
Arménien / HY
Azerbaïdjanais / AZE
Bulgare / BG
Français / FRE
Géorgien / KA
Hongrois / HUN
Roumain / 40
Serbe / 381
Polonais / POL
Romani / ROM
Russe / RUS
Slovaque / SK
Slovène / SL
Tchèque / CZE
Ukrainien / UKR

La plupart de ces brochures sont aussi disponibles sur le site web www.coe.int/minorities (Publications). Seront disponibles prochainement des brochures en grec, néerlandais, letton et turc.

Un poster est également disponible en anglais.

Si vous souhaitez commander ces documents d’information, vous pouvez envoyer votre demande directement au Point I par e-mail au infopoint@coe.int ou par courrier au Point I, Conseil de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France


02 février 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR
«L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE»

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par « l’ex-République yougoslave de Macédoine» vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


14 février 2005
GEORGIE: LES DROITS DES MINORITES AU CŒUR DES DISCUSSIONS

STRASBOURG 14.02.2005 - Une réunion organisée par le ministère des Affaires étrangères de Géorgie et le Conseil de l’Europe a lieu à Tbilissi le 14 février 2005. Elle porte sur la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie. La réunion rassemble l’ensemble des acteurs concernés, y compris des représentants du gouvernement, du parlement, des ONG et associations de minorités ainsi que des organisations internationales. Asbjørn Eide, Président du Comité consultatif et Boriss Cilevičs, membre de l’Assemblée parlementaire, participent aux discussions et présenteront le rôle et l’importance, dans la pratique, de ce traité des droits de l’homme. La ratification de la Convention-cadre est l’un des engagements pris par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe. La Géorgie a signé ce Traité en 2000 et sa ratification est désormais attendue avant la fin septembre 2005.


16 février 2005
LES PAYS-BAS RATIFIENT LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Les Pays-Bas ont ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La Convention-cadre entrera en vigueur aux Pays-Bas 1er juin 2005.

Texte de la déclaration


24 février 2005
LE COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES ADOPTE TROIS NOUVEAUX AVIS

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur l’Italie, la République tchèque et l’Estonie. Les avis vont donc être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays.

Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement dans un cas spécifique.


28 février 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN IRLANDE

Les autorités irlandaises et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre, en Irlande, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 17e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


03 mars 2005
DEBUT DES TRAVAUX DU COMITE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES MINORITES NATIONALES

STRASBOURG, 03.03.2005 - Le Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN) se réunira à Strasbourg du 10 au 12 mai 2005. La décision de rétablir ce comité a été prise par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en novembre 2004.

Aux termes de son mandat, le DH-MIN est chargé de :

• Servir de forum pour l’échange d’informations, de vues et d’expériences sur les politiques et les bonnes pratiques concernant la protection des minorités nationales sur le plan interne ainsi que dans le cadre d’instruments juridiques internationaux pertinents,

• Conduire une réflexion sur des questions transversales intéressant les Etats membres,

• Identifier et évaluer les voies et moyens de renforcer encore la coopération européenne sur les questions relatives à la protection des minorités nationales,

• Préparer des projets d’avis pour le Comité directeur des Droits de l’Homme (CDDH) sur des questions pertinentes.

Pour plus d’information, veuillez consulter le texte intégral du mandat du DH-MIN.


14 mars 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR
LA SLOVENIE

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Slovénie vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


04 avril 2005
VISITE EN SLOVENIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Ljubljana, Murska Sobota, Lendeva et Koper-Capodistria cette semaine (04 – 08 avril) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Slovénie. Il s'agit de la 7e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Slovénie a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juillet 2004. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement et d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Slovénie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Slovénie comprend les membres suivants du Comité consultatif:
M. Gunnar JANSSON (Finlande) et M. Zdzislaw W. GALICKI (Pologne). Elle sera assistée par Mme Artemiza-Tatiana du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Slovénie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Arménie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Saint-Marin et Slovaquie.


04 avril 2005
VISITE EN SLOVAQUIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Bratislava et Košice cette semaine (04 – 06 avril) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Slovaquie. Il s'agit de la 8e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Slovaquie a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en janvier 2005. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement et d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Slovaquie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Slovaquie comprend les membres suivants du Comité consultatif: Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Gjergj SINANI (Albanie). Elle sera assistée par M. Alain CHABLAIS du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Slovaquie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Arménie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Saint-Marin et Slovénie.


13 avril 2005
L’ALLEMAGNE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

L’Allemagne a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


13 avril 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF
SUR LA CROATIE

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Croatie vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la Croatie et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


26 avril 2005
Actualité(2005)016
LA FEDERATION DE RUSSIE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

La Fédération de Russie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


25 avril 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN SUEDE

Les autorités suédoises et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre, en Suède, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 18e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


11 mai 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF
SUR LE DANEMARK

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par le Danemark vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par le Danemark et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


11 mai 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS A L’EGARD DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE

Le Comité des Ministres a adopté une résolution à l’égard de la Bosnie-Herzégovine dans le contexte du suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces recommandations sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels la Bosnie-Herzégovine doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir leurs minorités nationales.

L’avis présenté par le Comité consultative sur les minorités nationales, ainsi que les commentaires des autorités de la Bosnie-Herzégovine, sont également disponibles en ligne.

La mise en oeuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se reposer sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


11 mai 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L’EGARD DE l’ALBANIE

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Albanie. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels l’Albanie doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif, ainsi que les commentaires des autorités albanaises, sont aussi disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


24 mai 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA MOLDOVA

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Moldova vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la Moldova et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


26 mai 2005
LE COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES ADOPTE UN AVIS SUR LA SLOVAQUIE ET LA SLOVENIE

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur la Slovaquie et la Slovénie. Les avis vont donc être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays.

Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement dans un cas spécifique.


06 juin 2005
LA LETTONIE RATIFIE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

La Lettonie a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La Convention-cadre entrera en viguer pour la Lettonie le 1er octobre 2005.

Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 6 juin 2005 - Or. angl.

La République de Lettonie

- Reconnaissant la diversité des cultures, religions et langues en Europe, laquelle constitue l'une des caractéristiques de l'identité européenne commune et une valeur particulière,
- Prenant en considération l'expérience des Etats membres du Conseil de l'Europe et le souhait de favoriser la préservation et le développement des cultures et langues des minorités nationales, tout en respectant la souveraineté et l'identité culturelle nationale de chaque Etat,
- Affirmant le rôle positif d'une société intégrée, incluant la maîtrise de la langue officielle, dans la vie d'un Etat démocratique,
- Prenant en considération l'expérience historique spécifique et les traditions de la Lettonie,

déclare que la notion de "minorités nationales" qui n'a pas été définie dans la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, s'applique, au sens de la Convention-cadre, aux citoyens de Lettonie qui se différencient des Lettons de part leur culture, religion ou langue, qui ont vécu traditionnellement en Lettonie depuis des générations et se considérent comme faisant partie de l'Etat et de la société de Lettonie, qui souhaitent préserver et développer leur culture, religion ou langue. Les personnes qui ne sont pas citoyens de Lettonie ni d'un autre Etat mais qui résident de façon permanente et légale en République de Lettonie, qui n'appartiennent pas à une minorité nationale au sens de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales telle que définie dans la présente déclaration, mais qui s'identifient elles-mêmes à une minorité nationale correspondant à la définition contenue dans la présente déclaration, bénéficient des droits énoncés dans la Convention-cadre, sauf exceptions spécifiques prescrites par la loi.
Période d'effet : 1/10/2005 -
Déclaration ci-dessus relative aux articles : -

Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 6 juin 2005 - Or. angl.

La République de Lettonie déclare qu'elle appliquera les dispositions de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention-cadre sans préjudice de la Satversme (Constitution) de la République de Lettonie et des actes législatifs actuellement en vigueur qui régissent l'usage de la langue officielle.
Période d'effet : 1/10/2005 -
Déclaration ci-dessus relative aux articles : 10

Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 6 juin 2005 - Or. angl.

La République de Lettonie déclare qu'elle appliquera les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, de la Convention-cadre sans préjudice de la Satversme (Constitution) de la République de Lettonie et des actes législatifs actuellement en vigueur qui régissent l'usage de la langue officielle.
Période d'effet : 1/10/2005 -
Déclaration ci-dessus relative aux articles : 11


08 juin 2005
LA MINUK SOUMET SON RAPPORT SUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES AU KOSOVO

La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) vient de soumettre son Rapport conformément à l’accord conclu par la MINUK et le Conseil de l’Europe le 23 août 2004 sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Aux termes de cet accord, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, assisté par le Comité consultatif de la Convention-cadre, effectuera le suivi de la mise en œuvre de ce traité au Kosovo. Le Comité consultatif de la Convention-cadre adoptera un avis et le Comité des Ministres des conclusions et recommandations concernant l’adéquation des mesures prises pour donner effet aux principes de la Convention-cadre.

L’accord souligne qu’il n’a pas pour effet de faire de la MINUK une Partie à la Convention-cadre et qu’il ne préjuge pas du futur statut du Kosovo qui sera déterminé conformément à la Résolution 1244 (1999) du Conseil de Sécurité.


09 juin 2005
LA ROUMANIE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

STRASBOURG, 09.06.2005 – La Roumanie a rendu le 6 juin 2005, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


15 juin 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L’EGARD DE
«L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE»

Strasbourg 15.06.2005 - Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par « l’ex-République yougoslave de Macédoine». Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels « l’ex-République yougoslave de Macédoine» doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif, ainsi que les commentaires des autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine», sont déjà disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


22 juillet 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF
SUR L’ESTONIE

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l’Estonie vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par l’Estonie et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


26 septembre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN POLOGNE

 Les autorités polonaises et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre, en Pologne, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 19e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


27 septembre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN ALBANIE

Les autorités albanaises et le Conseil de l’Europe organisent du 27 au 28 septembre un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre, en Albanie, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 20e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


27 septembre 2005
VISITE EN FINLANDE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Helsinki et Inari cette semaine (27 – 30 septembre) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Finlande. Il s'agit de la 9e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Finlande a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en février 2005. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement et d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Finlande applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Finlande comprend les membres suivants du Comité consultatif:
Mme Regina TAVARES DA SILVA (Portugal), Mme Mirjana DOMINI (Croatie) et
M. Zdzislaw W. GALICKI (Portugal). Elle sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI et
Mme Françoise KEMPF du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Finlande, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Arménie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Féderation de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.


28 septembre 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L’EGARD DE LA CROATIE (DEUXIEME CYCLE) ET DE LA SLOVENIE (PREMIER CYCLE)

Le Comité des Ministres vient d’adopter des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Croatie et la Slovénie. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels ces pays doivent prendre de nouvelles mesures pour soutenir leurs minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif sur la Croatie (2e cycle) et la Slovénie (1er cycle), ainsi que les commentaires des autorités de la Croatie et la Slovénie, sont déjà disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


03 octobre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI A SKOPJE

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre, dans ce pays, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 21e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


03 octobre 2005
Actualité(2005)033
VISITE EN ROUMANIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Roumanie cette semaine (03 – 07 octobre) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l’Europe en Roumanie. Il s'agit de la 10e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité au cour du deuxième cycle de suivi. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Roumanie a présenté son deuxième rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juin 2005. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Roumanie applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Roumanie comprend les membres suivants du Comité consultatif:
Mme Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK (Suède) et Mme Marju LAURISTIN (Estonie). Elle sera assistée par Mme Artemiza-Tatiana CHISCA et Mme Elena JURADO du Secrétariat de la Convention-cadre.


10 octobre 2005
VISITE AU KOSOVO DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite au Kosovo cette semaine (11 – 15 octobre) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’accord conclu par la MINUK et le Conseil de l’Europe le 23 août 2004 sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Aux termes de cet accord, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, assisté par le Comité consultatif de la Convention-cadre, effectuera le suivi de la mise en œuvre de ce traité au Kosovo. Le Comité consultatif de la Convention-cadre adoptera un avis et le Comité des Ministres des conclusions et recommandations concernant l’adéquation des mesures prises pour donner effet aux principes de la Convention-cadre.

La MINUK a soumis son Rapport en juin 2005 conformément à l’accord ci-dessus mentionné, et la délégation du Comité consultatif se rendra au Kosovo pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants de la MINUK et des Institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (PISG) et d'autres personnes compétentes, notamment des représentants des minorités et d'ONG. Outre Prishtinë/Priština, le Comité consultatif visitera les localités suivantes : Mitrovicë/Mitrovica North, Fushë Kosovë/Kosovo Polje, Gracanicë/Gracanica, Prizren and Dragash/Dragaš.

La délégation en visite au Kosovo comprend les membres suivants du Comité consultatif:
M. Asbjørn EIDE, Président du Comité consultatif (membre élu au titre de la Norvège),
Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Zdzislaw GALICKI (Pologne). Elle sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI et Mme Stéphanie MARSAL du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.


10 octobre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN SERBIE-MONTENEGRO

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent aujourd’hui un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Serbie-Monténégro.

Il s’agit du 22e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


19 octobre 2005
LA NORVEGE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

La Norvège a rendu le 19 octobre 2005, en anglais, son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


26 octobre 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA REPUBLIQUE TCHEQUE

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la République tchèque vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la République tchèque et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


25 octobre 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF  SUR L’ITALIE

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l’Italie vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par l’Italie et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


28 novembre 2005
LE COMITE CONSULTATIF ADOPTE DES AVIS SUR MALTE, LA ROUMANIE AINSI QUE SUR LE KOSOVO

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté la semaine dernière deux avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés portent sur Malte et la Roumanie.

Le Comité consultatif a aussi adopté un avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre au Kosovo conformément à l’accord conclu par la MINUK et le Conseil de l’Europe le 23 août 2004 sur le suivi de ce traité du Conseil de l’Europe.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.


01 décembre 2005
PUBLICATION DU DEUXIEME AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA SLOVENIE

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Slovénie vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné. Les commentaires sont aussi disponibles.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la Slovénie et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


05 décembre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Les autorités et le Conseil de l’Europe organisent
le 5 et 6 décembre un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en œuvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine.

Il s’agit du 23e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


07 décembre 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L’EGARD DU LIECHTENSTEIN ET DE LA MOLDOVA

Le Comité des Ministres vient d’adopter des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Liechtenstein et la Moldova. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels ces pays doivent prendre de nouvelles mesures pour soutenir leurs minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif sur le Liechtenstein et la Moldova, ainsi que les commentaires des autorités concernées, sont disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


14 décembre 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES RECOMMANDATIONS SUR LA PROTECTION DES MINORITES AU DANEMARK ET EN HONGRIE

Le Comité des Ministres vient d’adopter des résolutions sur la protection des minorités nationales au Danemark et en Hongrie. Ces résolutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des développements positifs qu'un certain nombre de domaines dans lesquels ces pays doivent prendre de nouvelles mesures pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Les résolutions sont largement basées sur les avis correspondants du Comité consultatif de la Convention-cadre.

Les avis détaillés du Comité consultatif, organe formé d'experts indépendants, ainsi que les commentaires des gouvernements du Danemark et de la Hongrie, sont également disponibles en ligne.


19 December 2005
News(2005)045 English only]


22 décembre 2005
LA GEORGIE RATIFIE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

La Géorgie a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La Convention-cadre entrera en vigueur pour la Géorgie le 1er avril 2006.