La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

Actualités 2004

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[23/12/2004] Le Portugal soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[09/12/2004] Le Comité consultatif adopte trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi

[10/12/2004] La Finlande soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[01/12/2004] Malte soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[01/12/2004] Droits des minorités au Kosovo : réunion de consultation organisée par le Conseil de l’Europe, la MINUK et l’OSCE

[29/11/2004] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l’Estonie

[29/11/2004] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la République Tchèque

[24/11/2004] L’Arménie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[17/11/2004] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Serbie-Monténégro

[15/10/2004] Séminaire de suivi en Lituanie

[15/10/2004] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Moldova

[01/10/2004] Le Comité consultatif adopte deux avis sous le deuxième cycle de suivi

[30/09/2004] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Pologne et l’Espagne

[30/09/2004] Election du Bureau du Comité consultatif

[20/09/2004] Des experts du Conseil de l’Europe sur les minorités nationales visitent la Hongrie

[03/09/2004] Des experts du Conseil de l’Europe sur les minorités nationales visitent la Croatie

[31/08/2004] Monitoring des droits des minorités au Kosovo par le Conseil de l’Europe

[04/08/2004] Publication du Rapport final concernant les trois projets mis en oeuvre dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est

[16/07/2004] L’Estonie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[13/07/2004] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l’Azerbaïdjan

[06/07/2004] La Slovénie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[02/07/2004] La République tchèque soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[13/06/2004] Le Comité consultatif vient d'adopter son quatrième rapport d'activité

[03/06/2004] L’Italie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[27/05/2004] Le Comité consultatif adopte trois nouveaux avis

[14/05/2004] Le Danemark et la Moldova soumettent leur deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[07/05/2004] La Hongrie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[05/05/2004] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l’Irlande

[21/04/2004] Le Comité des Ministres désigne neuf nouveaux membres ordinaires pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre

[21/04/2004] Le deuxième cycle de suivi commence

[29/03/2004] Séminaires de suivi en Italie et en Fédération de Russie

[02/03/2004] Publication de l’avis sur la Serbie-Monténégro

[20/02/2004] La Bosnie-Herzégovine soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[20/02/2004] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite Bosnie-Herzégovine

[04/02/2004] Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l’Autriche

[28/01/2004] Séminaire de suivi à Chypre

[26/01/2004] Publication de l’avis sur l’Azerbaïdjan et des commentaires correspondants du gouvernement


26/01/2004
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Azerbaїdjan et des commentaires de l'état concerné

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l’Azerbaïdjan vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par l’Azerbaïdjan ont également été publiés et sont disponibles en ligne.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par l’Azerbaïdjan et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


28/01/2004
Séminaire de suivi à Chypre

Les autorités chypriotes et le Conseil de l’Europe organisent cette semaine un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en oeuvre, à Chypre, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 12e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


04/02/2004
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de l'Autriche

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution à l’égard de l’Autriche dans le contexte du suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces recommandations sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels l’Autriche doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis présenté par le Comité consultative, ainsi que les commentaires des autorités autrichiennes, sont déjà disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se reposer sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


20/02/2004
Visite en Bosnie-Herzégovine du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Bosnie-Herzégovine du 23 au 27 février 2004 dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention par la Bosnie-Herzégovine. Il s’agit de la 30e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir des informations. Elle rencontrera des représentants des ministères concernés, des Cours constitutionnelles, des Bureaux des Médiateurs, des minorités nationales, ainsi que d’ONG et d’organisations internationales telles que l’OSCE. Outre Sarajevo, la délégation visitera aussi les villes de Banja Luka (Republika Srpska), Prnjavor et Tuzla (Fédération de Bosnie-Herzégovine), afin de rencontrer des représentants des entités et des autorités locales, ainsi que des représentants des minorités nationales résidant dans ces régions.

Sur la base des informations recueillies sur place et d’autres informations telles que celles contenues dans le rapport étatique une fois que celui-ci aura été soumis dans une langue officielle du Conseil de l’Europe, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la manière dont la Bosnie-Herzégovine met en oeuvre les dispositions de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Bosnie-Herzégovine comprend les membres suivants du Comité consultatif : M. Asbjørn EIDE (Norvège), M. Zdisław GALICKI (Pologne), Mme Iulia MOTOC (Roumanie) et Mme Eva SMITH (Danemark). La délégation sera assistée par M. Alain CHABLAIS, du Secrétariat de la Convention-cadre.


01/03/2004
Bosnie-Herzégovine soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Bosnie-Herzégovine a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


02/03/2004
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Serbie-Monténégro

L’avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Serbie-Monténégro vient d'être rendu public à l'initiative de l'Etat concerné.

L'avis a été élaboré par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, sur la base du rapport présenté par la Serbie-Monténégro et après une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'éventuelles recommandations.

Les avis du Comité consultatif sont rendus publics dès l'adoption des conclusions et des recommandations du Comité des Ministres, à moins que l'Etat concerné n'accepte de rendre l'avis public de façon anticipée.


29/03/2004
Séminaires de suvi en Italie et en Fédération de Russie

Les autorités italiennes et russes et le Conseil de l’Europe ont organisé la semaine dernière le 16 mars et le 24 mars 2004 respectivement, un « séminaire de suivi » au cours duquel ont été discutées les modalités de mise en oeuvre, dans leur pays respectif, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agissait des 13e et 14e séminaires de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


21/04/2004
Le deuxième cycle de suivi commence

Le deuxième cycle de suivi de la Convention-cadre a démarré avec la présentation des deuxièmes rapports étatiques du Liechtenstein le 25 mars 2004 et de la Croatie le 13 avril 2004. Ces rapports sont maintenant examinés par le Comité consultatif composé de 18 experts indépendants, puis par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

A cette occasion, M. Rainer Hofmann, Président du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, a félicité le Liechtenstein et la Croatie pour avoir présenté leurs rapports dans les délais et encourage les autres pays dont le deuxième rapport est attendu, à faire en sorte qu’il soit soumis le plus rapidement possible, conformément au schéma pour les rapports étatiques du deuxième cycle adopté par le Comité des Ministres.

M. Hofmann a aussi encouragé les organisations non gouvernementales à transmettre au Comité consultatif des renseignements sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre dans les pays pour lesquels un rapport est attendu cette année. Il a mentionné qu’un des points que le Comité consultatif examinera durant le deuxième cycle sera la façon dont les résultats du premier cycle de suivi ont été suivis par les Etats concernés. Le Comité s’intéresse aussi à toute autre évolution récente dans le domaine de la protection des minorités et il a identifié un certain nombre de questions spécifiques (PDF seulement) qu’il souhaiterait examiner.


21/04/2004
Le Comité des Ministres désigne neuf nouveaux membres ordinaires pour sièger au Comité consultatif de la Convention-cadre

Lors de leur 881bis réunion qui s'est tenue le 21 avril 2004 et conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution (97) 10, les Délégués des Ministres ont désigné neuf experts – dont trois par tirage au sort - comme membres ordinaires pour pourvoir aux 9 sièges qui deviendront vacants au Comité consultatif le 1er juin 2004 en vertu du système de rotation mis en place par la Résolution (97)10.

Les Délégués ont désigné comme membres ordinaires du Comité consultatif pour un mandat de quatre ans qui débutera le 1er juin 2004 et expirera le 31 mai 2008 les personnes suivantes:

- M. SINANI, Gjergj au titre de l'Albanie ;
- M. KOCHARYAN, Vigen au titre de l'Arménie ;
- Mme YOLCHUYEVA, Arzu au titre de l'Azerbaïdjan ;
- M. GARVALOV, Ivan au titre de la Bulgarie ;
- Mme DOMINI, Mirjana au titre de la Croatie ;
- Mme LAURISTIN, Marju au titre de l'Estonie ;
- M. JANSSON, Gunnar au titre de la Finlande ;
- Mme NEVES XAVIER AMORIM TAVARES DA SILVA, Maria Regina au titre du Portugal ;
- M. TCHERNITCHENKO, Stanislav au titre de la Fédération de Russie.


05/05/2004
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de l'Irlande

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution à l’égard de l’Irlande dans le contexte du suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels l’Irlande doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis présenté par le Comité consultatif, ainsi que les commentaires des autorités irlandaises, sont aussi disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se reposer sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


07/05/2004
La Hongrie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Hongrie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


07/05/2004
La Hongrie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 

La Hongrie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


14/05/2004
Le Danemark et la Moldova sumettent leur deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Le Danemark et la Moldova ont rendu en anglais leur deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


27/05/2004
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte trois nouveaux avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté des avis portant sur la mise en oeuvre de cette convention concernant la Bosnie-Hérzégovine, « l’ ex-République yougoslave de Macédoine » et la Bulgarie le 27 mai 2004. Ils seront prochainement transmis au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant ces trois pays.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 34 avis, dont 28 ont été rendus publics. Les avis du Comité consultatif sont rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement dans un cas spécifique. Les Etats concernés peuvent cependant décider de publier plus tôt l'avis du Comité consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs.


03/06/2004
L'Italie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Italie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 14 mai 2004. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


16/06/2004
Quatrième rapport d'activité du Comité consultatif

Le Comité consultatif vient d'adopter son quatrième rapport d'activité portant sur la période allant du 1 juin 2002 au 31 mai 2004.


02/07/2004
La République tchèque soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La République tchèque a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


06/07/2004
La Slovénie soumet son deuxième rapport et application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Slovénie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


16/07/2004
Le Comité des ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de l'Azerbaïdjan

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Azerbaïdjan. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels l’Azerbaïdjan doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis détaillé, ainsi que les commentaires des autorités azerbaïdjanaises, sont aussi disponibles en ligne.

La mise en œuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif sur les minorités nationales. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


16/07/2004
L'Estonie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Estonie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


04/08/2004
Publication du rapport final concernant les trois projets mis en oeuvre dans le cadre du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

Dans la continuité des activités d’assistance et de coopération réalisées par le Secrétariat, trois projets concernant les minorités nationales mis en œuvre dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est ont été finalisés à la fin de 2003.

Parmi ces projets figure une étude sur la non-discrimination dont le but était d’identifier les dispositions discriminatoires, que ce soit au niveau de la législation, de la politique ou de la pratique des pays de la région, et de recommander l’adoption de mesures de mise en conformité de la législation et de la pratique avec les normes européennes.

Un deuxième projet concernait l’acceptation et la mise en œuvre des normes existantes. Ce projet visait à encourager les pays de la région à signer et ratifier toutes les normes internationales pertinentes ainsi qu’à assurer leur application effective tant sur le plan national que local.

Enfin, un troisième projet concernant les accords de coopération bilatérale avait pour objectif de renforcer et de développer la coopération bilatérale dans le domaine des minorités nationales par une approche coordonnée et qui était en accord avec les traités multilatéraux existants, en particulier avec la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Le rapport final ainsi que d’autres documents publiés pendant la mise en oeuvre de ces trois projets sont disponibles sur le site (disponible en anglais).


31/08/2004
Monitoring des droits des minorités au Kosovo par le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ont conclu le 23 août 2004 un accord portant sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Kosovo.

Aux termes de cet accord, la MINUK et les institutions provisoires d’administration autonome devront exercer leurs responsabilités respectives conformément aux principes contenus dans la Convention-cadre.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, assisté par le Comité consultatif de la Convention-cadre, effectuera le suivi de la mise en œuvre de ce traité au Kosovo.

Après réception d’un rapport présenté par la MINUK (d’ici au mois de février 2005), le Comité consultatif de la Convention-cadre adoptera un avis et le Comité des Ministres des conclusions et recommandations concernant l’adéquation des mesures prises pour donner effet aux principes de la Convention-cadre.

L’accord note qu’il y a 35 Etats Parties a la Convention-cadre, y compris la Serbie-Monténégro. Il souligne qu’il n’a pas pour effet de faire de la MINUK une Partie à la Convention-cadre et qu’il ne préjuge pas du futur statut du Kosovo qu’il conviendra de déterminer conformément à la Résolution 1244 (1999) du Conseil de Sécurité.


03/09/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales visitent la Croatie

Le Comité consultatif sur les minorités nationales visitera la Croatie du 6 au 10 septembre 2004 afin d’examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été mise en œuvre. L’examen portera aussi sur la façon dont l’Avis du Comité consultatif et la Résolution du Comité des Ministres adoptés lors du premier cycle ont été suivis en Croatie, en particulier à la lumière du second rapport étatique présenté par la Croatie en avril 2004.

Les experts indépendants du Comité consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorités nationales et des ONG à Zagreb ainsi qu’à Vukovar. Après la visite, le Comité consultatif préparera son second Avis sur la Croatie.

La délégation du Comité consultatif en visite en Croatie sera composée de Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Asbjørn EIDE (Norvège) . Elle sera assistée de M. Antti KORKEAKIVI, du Secrétariat de la Convention-cadre.


20/09/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales visitent la Hongrie

Le Comité consultatif sur les minorités nationales visitera la Hongrie du 20 au 24 septembre 2004 afin d’examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été mise en œuvre. L’examen portera aussi sur la façon dont l’Avis du Comité consultatif et la Résolution du Comité des Ministres adoptés lors du premier cycle ont été suivis en Hongrie, en particulier à la lumière du second rapport étatique présenté par la Hongrie en mai 2004.

Les experts indépendants du Comité consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorités nationales et des ONG à Budapest, à Pécs ainsi que dans d’autres municipalités du comté de Baranya. Après la visite, le Comité consultatif préparera son second Avis sur la Hongrie.

La délégation du Comité consultatif en visite en Hongrie sera composée de M. Mihai CERNENCO (Moldova), M. Zdzislaw GALICKI (Pologne) et M. Gunnar JANSSON (Finlande). Elle sera assistée de M. Alain CHABLAIS, du Secrétariat de la Convention-cadre.


30/09/2004
Election du Bureau du Comité consultatif de la Convention-cadre

A l’occasion de sa 20e réunion plénière, qui a vu le renouvellement par moitié de sa composition, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a élu son nouveau Bureau pour un mandat de deux ans. Les membres élus sont : Asbjørn EIDE (Norvège), Président, « Senior Fellow » à l’Institut Norvégien des Droits de l’Homme d’Oslo. Lidija BASTA FLEINER, (Serbie-Monténégro), première Vice-présidente, Professeur à l’Institut du Fédéralisme de l’Université de Fribourg en Suisse. Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK (Suède), seconde Vice-présidente, Professeur associé à l’Université d’Uppsala.


01/10/2004
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte deux avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui les premiers avis sous le deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur la Croatie et le Liechtenstein. Les avis vont donc être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays.

Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement dans un cas spécifique.


30/09/2004
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de la Pologne et de l'Espagne

Le Comité des Ministres a adopté, lors de sa 898e réunion le 30 septembre 2004, des Résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Pologne et l’Espagne. La publication des Avis relatifs à ces deux pays, adoptés par le Comité consultatif sur les Minorités Nationales, a eu lieu le même jour.

S’appuyant sur les travaux du Comité consultatif, le Comité des Ministres a notamment relevé, s’agissant de la Pologne, qu’il était prioritaire de prévoir des garanties législatives supplémentaires concernant l’utilisation des langues minoritaires dans la vie publique. Des efforts ont également été demandés à la Pologne dans le domaine des médias, tant par le biais de la création de programmes supplémentaires que par une extension de la couverture géographique des programmes existants. Enfin, concernant les Rom, une action supplémentaire pour s’attaquer aux actes de discrimination et assurer l’égalité des chances a été jugée nécessaire.

S’agissant de l’Espagne, le Comité des Ministres a reconnu, à l'instar du Comité consultatif, que le niveau élevé de décentralisation du pays favorisait la promotion de la diversité et la valorisation des identités. S’il est positif que les Rom puissent bénéficier de la protection de la Convention-cadre, des mesures plus adaptées sont nécessaires dans des domaines comme l’emploi, la santé, le logement, l’accès aux services publics ou l’éducation afin d'assurer l’égalité pleine et effective des Rom et de favoriser leur meilleure intégration au sein de la société espagnole. Des efforts supplémentaires de sensibilisation et prévention ont en outre été jugés utiles dans la poursuite de la lutte contre la discrimination.

Les Résolutions et les Avis sur la Pologne et l’Espagne sont disponibles en ligne, tout comme les commentaires présentés par les gouvernements de ces deux pays. La mise en oeuvre de la Convention-cadre fait l’objet d’un suivi par le Comité des Ministres et le Comité consultatif sur les minorités nationales.


15/10/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales visitent la Moldova

Le Comité consultatif sur les minorités nationales s’est rendu en Moldova du 12 au 15 octobre 2004 afin d’examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été mise en œuvre. L’examen portera aussi sur la façon dont l’Avis du Comité consultatif et la Résolution du Comité des Ministres adoptés lors du premier cycle ont été suivis en Moldova, en particulier à la lumière du second rapport étatique présenté par la Moldova en mai 2004.

Les experts indépendants du Comité consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorités nationales et des ONG à Chisinau ainsi qu’à Gagauzia. Après la visite, le Comité consultatif préparera son second Avis sur la Moldova.

La délégation du Comité consultatif en visite en Moldova sera composée de M Asbjørn EIDE (Norvège), M. Mathias-Charles KRAFFT (Suisse) et M. Ahmed ŽILIĆ (Bosnie-Herzégovine). Elle sera assistée de Mme Artemiza CHISCA, du Secrétariat de la Convention-cadre.


15/10/2004
Séminaire de suivi en Lituanie

Les autorités lituaniennes et le Conseil de l’Europe organisent le lundi 18 octobre un « séminaire de suivi » au cours duquel seront discutées les modalités de mise en oeuvre, en Lituanie, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il s’agit du 16e séminaire de suivi sur la Convention-cadre organisé depuis 2002.


17/11/2004
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations à l'égard de la Serbie-Monténégro

Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Serbie-Monténégro. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement basées sur l’avis correspondant du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et mettent en évidence un certain nombre de points au sujet desquels la Serbie-Monténégro doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorités nationales.

L’avis détaillé du Comité consultatif, ainsi que les commentaires des autorités de la Serbie-Monténégro, sont aussi disponibles en ligne.

La mise en oeuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comité des Ministres et le Comité consultatif. Le Comité des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la façon dont les Etats Parties se conforment aux différentes obligations contenues dans ce traité. Ce faisant, le Comité des Ministres peut se fonder sur l’évaluation faite par le Comité consultatif sur la base de rapports étatiques périodiques et d’informations provenant d’autres sources. Des activités de follow-up sont menées par le Comité consultatif entre les cycles de rapports périodiques.


29/11/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales visitent la République tchèque

Le Comité consultatif sur les minorités nationales se rendra en République Tchèque du 29 novembre au 02 décembre 2004 afin d’examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été mise en œuvre. L’examen portera aussi sur la façon dont l’Avis du Comité consultatif et la Résolution du Comité des Ministres adoptés lors du premier cycle ont été suivis en République Tchèque, en particulier à la lumière du second rapport étatique présenté par la République Tchèque en juillet 2004.

Les experts indépendants du Comité consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorités nationales et des ONG à Prague et à Ostrava. Après la visite, le Comité consultatif préparera son second Avis sur la République Tchèque.

La délégation du Comité consultatif en visite en République Tchèque sera composée de Mme Lidija BASTA FLEINER (Serbie-Monténégro), Mme Arzu AGHDASI-SISAN (Azerbaïdjan) et M. Ahmed ŽILIĆ (Bosnie-Herzégovine). Elle sera assistée de Mme Artemiza CHISCA, du Secrétariat de la Convention-cadre.


29/11/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales visitent l'Estonie

Le Comité consultatif sur les minorités nationales se rendra en Estonie du 30 novembre au 02 décembre 2004 afin d’examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été mise en œuvre. L’examen portera aussi sur la façon dont l’Avis du Comité consultatif et la Résolution du Comité des Ministres adoptés lors du premier cycle ont été suivis en Estonie, en particulier à la lumière du second rapport étatique présenté par l’Estonie en juillet 2004.

Les experts indépendants du Comité consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorités nationales et des ONG à Tallin, Johvi, Kohtla-Jarve et Peipsiaare. Après la visite, le Comité consultatif préparera son second Avis sur l’Estonie.

La délégation du Comité consultatif en visite en Estonie sera composée de M. Virgen KOCHARYAN (Arménie) et Mme Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK (Suède). Elle sera assistée de M. Antti KORKEAKIVI, du Secrétariat de la Convention-cadre.


24/11/2004
L'Arménie soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L’Arménie a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


01/12/2004
Droits des minorités au Kosovo  : Réunion de consultation organisée par le Conseil de l'Europe, la MINUK et l'OSCE

Une réunion de consultation sera organisée les 3 et 4 décembre 2004 à Pristina, Kosovo afin de discuter de la préparation d’un rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La soumission d’un tel rapport est requise par l’Accord signé par la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et le Conseil de l’Europe le 23 août 2004 : conformément à cet accord, la MINUK soumet au Conseil de l’Europe un rapport sur la législation et les autres mesures prises pour donner effet aux principes énoncés dans la Convention-cadre. Le rapport doit être transmis en février 2005.

La réunion rassemblera l’ensemble des acteurs concernés, y compris des représentants des Institutions Provisoires Autonomes (IPA) et des organisations internationales actives au Kosovo, des ONG et des représentants de toutes les communautés présentes au Kosovo.

Rainer Hofmann, ancien Président du Comité consultatif de la Convention-cadre fera partie de la délégation du Conseil de l’Europe à cette réunion.


01/12/2004
Malte soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Malte a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


09/12/2004
Le comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte trois avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur la Moldova, la Hongrie et le Danemark. Les avis vont donc être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays.

Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement dans un cas spécifique.


10/12/2004
La Finlande soumet son deuxième rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 Le 10 décembre 2004, la Finlande a rendu en anglais son deuxième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


23/12/2004
Le Portugal soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Le Portugal a rendu en français son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.