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Actualités 2002

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[07/01/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Slovénie

[10/01/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Roumanie et des commentaires de l'Etat concerné

 [25/01/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur la République tchèque et des commentaires de l'Etat concerné

[06/02/2002] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans deux Etats

[08/02/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Fédération de Russie

[21/02/2002] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Chypre

[01/03/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte trois nouveaux avis relatifs à l'Allemagne, à l'Ukraine et à la Moldova

[13/03/2002] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Roumanie

[08/04/2002] Le Comité des Ministres désigne 9 nouveaux membres ordinaires pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre

[12/04/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Estonie et des commentaires de l'Etat concerné

[19/04/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Norvège

[26/04/2002] CCPMN: dialogue et participation au coeur des débats de la 9e réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales

[26/04/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Albanie

[07/05/2002] Le Portugal ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

[16/05/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte deux nouveaux avis relatifs à l'Autriche et à l'Arménie

[22/05/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur le Royaume-Uni et des commentaires de l'Etat concerné

[04/06/2002] L'Azerbaïdjan soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[13/06/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Recommandation de l'APCE 1492 sur les droits des minorités nationales

[13/06/2002] Le Comité consultatif vient d'adopter son troisième rapport d'activité

[13/06/2002] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Royaume-Uni et l'Estonie

[03/07/2002] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Italie

[10/07/2002] La Pologne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[12/09/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Allemagne et des commentaires de l'Etat concerné

[12/09/2002] Election du Bureau du Comité consultatif

[12-13/09/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte quatre nouveaux avis relatifs à la Slovénie, l'Albanie, la Norvège et la Fédération de Russie, ainsi qu'un schéma pour le second cycle des rapports étatiques

[SEPTEMBER 2002] Projets du pacte de stabilité concernant les minorités : résultats à ce jour (septembre 2002)

[16/10/2002] La République fédérale de Yougoslavie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[07/11/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Autriche et des commentaires de l'Etat concerné

[08/11/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Suisse

[22/11/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Suède

[22/11/2002] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Lituanie

[27/11/2002] Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Ukraine et des commentaires de l'Etat concerné


07/01/2002
Visite en Slovénie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Ljubljana cette semaine (10-14 janvier 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Slovénie. Il s'agit de la 17e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Slovénie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2000. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, le Médiateur pour les Droits de l'Homme, des représentants des collectivités autonomes des communautés ethniques ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. La délégation visitera également l'aire d'implantation autochtone des minorités hongroise et italienne. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Slovénie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Slovénie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Tonio ELLUL (Malte), Mme Marju LAURISTIN (Estonie) Mr Jozef SIVAK (Slovaquie) et Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark). La Délégation sera assistée par M. Alain CHABLAIS du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Slovénie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Albanie, Arménie, Autriche, Allemagne, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


10/01/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la Roumanie et des commentaires de l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Roumanie vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par la Roumanie sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats à faire usage de cette possibilité.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 14 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001) et Royaume-Uni (30.11.2001).


25/01/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la République tchèque et des commentaires de l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la République tchèque vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par la République tchèque sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats à faire usage de cette possibilité.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 14 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001) et Royaume-Uni (30.11.2001).


06/02/2002
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Croatie et la Républque tchèque

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans deux Etats Parties.

Les deux Etats concernés sont la Croatie et la République tchèque.


08/02/2002
Visite en Fédération de Russie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Moscou la semaine prochaine (11-15 février 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE dans la Fédération de Russie. Il s'agit de la 18e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Fédération de Russie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mars 2000. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, le Commissaire Fédéral pour les droits de l'Homme, des Commissaires pour les droits de l'homme pour les sujets de la Fédération de Russie, des représentants des Autonomies Nationales Culturelles et de l'Administration des Peuples de Russie, des représentants des minorités ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Fédération de Russie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Fédération de Russie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Sergio BARTOLE (Italie), M. Gaspar BIRO (Hongrie), M. Dimitar GELEV (aRYM) et M. Dalibor JILEK (République tchèque). La Délégation sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Fédération de Russie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Albanie, Arménie, Autriche, Allemagne, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


21/02/2002
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur Chypre

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Chypre.


01/03/2002
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte trois nouveaux avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui trois avis portant sur la mise en œuvre de cette convention. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur l'Allemagne, l'Ukraine et la Moldova. Ils seront prochainement transmis au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant ces trois pays. Les avis du Comité consultatif sont rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas. Les Etats concernés peuvent cependant décider de publier plus tôt l'avis du Comité consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 34 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


13/03/2002
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Roumanie

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Roumanie.


08/04/2002
Le Comité des Ministres désigne 9 nouveaux membres ordinaires pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre

Lors de leur 788e réunion qui s'est tenue le 13 mars 2002 et conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution (97) 10, les Délégués des Ministres ont désigné, par tirage au sort, 9 experts comme membres ordinaires pour pourvoir aux 9 sièges qui deviendront vacants au Comité consultatif le 1er juin 2002 en vertu du système de rotation mis en place par la Résolution (97)10.

Les Délégués ont désigné comme membres ordinaires du Comité consultatif pour un mandat de quatre ans qui débutera le 1er juin 2002 et expirera le 31 mai 2006 les personnes suivantes:

- Mihai CERNENCO au titre de la Moldova ;
- Giorgio MALINVERNI au titre de la Suisse ;
- Vladas SIRUTAVIČIUS au titre de la Lituanie ;
- Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK au titre de la Suède ;
- Anastasia Crickley au titre de l'Irlande;
- Ahmed ŽILIĆ au titre de la Bosnie-Herzégovine ;
- Asbjørn EIDE au titre de la Norvège ;
- Zdzislaw W. GALICKI au titre de la Pologne ;
- Lidija BASTA FLEINER au titre de la République Fédérale de Yougoslavie.


12/04/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Estonie et des commentaires de l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l'Estonie vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par l'Estonie sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 17 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001), Royaume-Uni (30.11.2001), Allemagne (01.03.2002), Ukraine (01.03.2002) et Moldova (01.03.2002).


19/04/2002
Visite en Norvège du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Tromso et Oslo la semaine prochaine (22-26 avril 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Norvège. Il s'agit de la 19e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Norvège a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mars 2001. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, le Médiateur, des représentants de la municipalité de Tromso, des représentants du parlement sâme et du centre d'études sâmes, des représentants des Rom, des Juifs, des Skogfinn et des Kven, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Norvège applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Norvège comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Rainer HOFMANN (Allemagne, Président du Comité consultatif), M. Tonio ELLUL (Malte), M. Vsevolod MITSIK (Ukraine) et M. Andreas JACOVIDES (Chypre). La Délégation sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Norvège, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Albanie, Arménie, Autriche, Allemagne, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Slovénie, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


26/04/2002
9e réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales (Vilnius, 24-25 avril 2002)

Une réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales s’est tenue à Vilnius les 24 et 25 avril 2002. Outre les représentants des Etats membres et candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe, la réunion a rassemblé un certain nombre d'organisations intergouvernementales, d'ONG et d'experts. Les participants ont été invités à discuter des premiers résultats du suivi de la Convention-cadre, à échanger leurs expériences respectives à cet égard et à engager une réflexion sur les moyens de poursuivre le dialogue, sur le plan national, entre gouvernements et minorités ainsi qu’avec les organes compétents du Conseil de l’Europe afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Le deuxième volet de la réunion (voir le programme et la liste des participants) était consacré à la participation des minorités nationales à la vie publique – une question essentielle pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Au cours de cette session, le cadre normatif international relatif à la question de la participation a été examiné et les possibilités de créer des synergies entre tous les partenaires concernés afin d’assurer une participation effective des minorités nationales ont été discutées.


26/04/2002
Visite en Albanie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Tirana la semaine prochaine (29 avril - 3 mai 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Albanie. Il s'agit de la 20e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Albanie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juillet 2001. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du gouvernement ainsi que des représentants des Grecs, des Macédoniens, des Aroumains, des Egyptiens et des Rom, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Elle rencontrera également des représentants d'autres organisations internationales telles que l'OSCE. La délégation visitera aussi le Sud du pays, avec un arrêt dans une agglomération rom. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Albanie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Albanie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Alan PHILLIPS (Royaume-Uni, premier vice-Président du Comité consultatif), Mme Marju LAURISTIN (Estonie) et Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark). La Délégation sera assistée par M. Mark NEVILLE, Secrétaire exécutif de la Convention-cadre.

Outre l'Albanie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Norvège, Arménie, Autriche, Allemagne, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Slovénie, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


07/05/2002
Le Portugal ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Le Portugal a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L'Ambassadeur Paulo CASTILHO, Représentant Permanent du Portugal auprès du Conseil de l'Europe, a transmis les instruments de ratification de ce texte à Hans Christian KRÜGER, Secrétaire Général adjoint de l'Organisation.

La Convention-cadre entrera en vigueur pour le Portugal le 1er septembre 2002.


16/05/2002
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte deux nouveaux avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui deux avis portant sur la mise en œuvre de cette convention. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur l'Autriche et l'Arménie. Ils seront prochainement transmis au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant ces deux pays. Les avis du Comité consultatif sont rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas. Les Etats concernés peuvent cependant décider de publier plus tôt l'avis du Comité consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 35 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


22/05/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur le Royaume-Uni et des commentaires et l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par le Royaume-Uni vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par le Royaume-Uni sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 19 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001), Royaume-Uni (30.11.2001), Allemagne (01.03.2002), Ukraine (01.03.2002), Moldova (01.03.2002), Autriche (16 mai 2002) et Arménie (16 mai 2002).


04/06/2002
L'Azerbaïdjan soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L'Azerbaïdjan a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


13/06/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur la recommandation de l'APCE 1492 sur les droits des minorités nationales

Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui sa réponse à la recommandation 1492 de l'APCE. Cette réponse se réfère expressément à l'avis y relatif adopté par le Comité consultatif le 14 septembre 2001.


13/06/2002
Troisième rapport d'activité du Comité consultatif

Le Comité consultatif vient d'adopter son troisième rapport d'activité portant sur la période allant du 1er novembre 2000 au 31 mai 2002.


13/06/2002
Le Comité des ministres adopte des conclusions et des recommandations sur le Royaume-Uni et l'Estonie

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Royaume-Uni et l'Estonie.


03/07/2002
Le Comité des ministres adopte des conslusions et des recommandations sur l'Italie

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Italie. L'avis correspondant du Comité consultatif et les commentaires y relatifs du gouvernement italien ont aussi été rendus publics aujourd'hui.


10/07/2002
La Pologne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Pologne a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


12/09/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Allemagne et des commentaires de l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l'Allemagne vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par l'Allemagne sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 23 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001), Royaume-Uni (30.11.2001), Allemagne (01.03.2002), Ukraine (01.03.2002), Moldova (01.03.2002), Autriche (16 mai 2002) et Arménie (16 mai 2002), Slovénie (12 septembre 2002), Albanie (12 septembre 2002), Norvège (12 septembre 2002) et Fédération de Russie (13 septembre 2002).


12/09/2002
Election du bureau du Comité consultatif de la Convention-cadre

Le Comité consultatif a procédé à l'élection de son Bureau pour une période de deux ans. Ont été élus Rainer HOFMANN (Président), Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK(1ère Vice-présidente) et Gaspar BIRO (2e Vice-président).


12-13/09/2002
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités natinales adopte quatre nouveaux avis ainsi qu'un schème pour le second cycle de rapports étatiques

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté hier et aujourd’hui quatre avis portant sur la mise en œuvre de cette convention. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur la Slovénie, l'Albanie, la Norvège et la Fédération de Russie. Ils seront prochainement transmis au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant ces quatre pays. Les avis du Comité consultatif sont rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas. Les Etats concernés peuvent cependant décider de publier plus tôt l'avis du Comité consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs. En outre, le Comité consultatif a adopté un schéma pour le second cycle de rapports étatiques, qui sera transmis au Comité des Ministres pour adoption.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et qui est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales, a maintenant adopté 23 avis. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 35 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


Septembre 2002
Projets du pacte de stabilité concernant les minorités: résultats à ce jour (septembre 2002)

Le Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié une mise à jour de la situation des projets du pacte de stabilité concernant les minorités.


16/10/2002
La République fédérale de Yougoslavie soumet son rapport initial en application de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La République fédérale de Yougoslavie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


07/11/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Autriche et des commentaires de l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l'Autriche vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par l'Autriche ont également été publiés et sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 23 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001), Royaume-Uni (30.11.2001), Allemagne (01.03.2002), Ukraine (01.03.2002), Moldova (01.03.2002), Autriche (16 mai 2002) et Arménie (16 mai 2002), Slovénie (12 septembre 2002), Albanie (12 septembre 2002), Norvège (12 septembre 2002) et Fédération de Russie (13 septembre 2002).


08/11/2002
Visite en Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Berne la semaine prochaine (11 - 13 novembre 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Suisse. Il s'agit de la 21e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Suisse a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mai 2001. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants des autorités fédérales et des représentants des minorités linguistiques, des gens du voyage et de la communauté israélite, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. La délégation visitera aussi le canton des Grisons (Coire) afin de rencontrer des représentants des autorités tant cantonales que communales, de même que des représentants des minorités romanche et italophone résidant dans ce canton. Sur la base des informations recueillies sur place et d'autres informations, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Suisse applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Suisse comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Gaspar BIRO (Hongrie, deuxième Vice-président du Comité consultatif), M. Ferenc HAJOS (Slovénie) et Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark). La Délégation sera assistée par M. Alain CHABLAIS, du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Suisse, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Norvège, Albanie, Arménie, Autriche, Allemagne, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Pologne, Slovénie, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, République fédérale de Yougoslavie, Ukraine et Royaume-Uni.


22/11/2002
Visite en Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Stockholm, Kiruna et Luleå la semaine prochaine (25 - 29 novembre 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Suède. Il s'agit de la 22e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Suède a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juin 2001. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du gouvernement, des régions et des municipalités ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants du Parlement sâme et des représentants des Juifs, des Rom, des Finlandais suédois, des Tornédaliens ainsi que d’ONG et d'autres experts indépendants.

Sur la base des informations recueillies sur place et d'autres informations, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Suède applique les divers articles de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Suède comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Rainer HOFMANN (Allemagne, Président du Comité consultatif), M. Tonio ELLUL (Malte), M. Vsevolod MITSIK (Ukraine). La Délégation sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre.


22/11/2002
Visite en Lituanie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Vilnius et Visaginas la semaine prochaine (25 - 29 novembre 2002) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE par la Lituanie. Il s'agit de la 23e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Lituanie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en octobre 2001. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. A Vilnius elle rencontrera des représentants des autorités étatiques (ministères et départements spécialisés, parlementaires, médiateurs parlementaires) et des représentants des minorités nationales (dans leurs propres centres culturels), ainsi que des ONG et des experts indépendants. La délégation visitera aussi la ville de Visaginas afin de rencontrer des représentants des autorités locales, de même que des représentants des minorités nationales y résidant. Sur la base des informations recueillies sur place et d'autres informations, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la manière dont Lituanie entend mettre oeuvre les dispositions de la Convention-cadre.

La délégation en visite en Lituanie comprend les membres suivants du Comité consultatif: Mme Anastasia SPILIOPOULOU-AKERMARK (Suède, première Vice-présidente du Comité consultatif), M. Gaspar BIRO (Hongrie, deuxième Vice-président du Comité consultatif), M. Ferenc HAJOS (Slovénie). La Délégation sera assistée par Mme Artemiza CHISCA, du Secrétariat de la Convention-cadre.


27/11/2002
Publication de l'avis du Comité consultatif sur l'Ukraine et des commentaires de l'état concerné

L'avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l'Ukraine vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Les commentaires présentés par l'Ukraine ont également été publiés et sont disponibles en ligne.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 23 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001), Italie (14.09.2001), Royaume-Uni (30.11.2001), Allemagne (01.03.2002), Ukraine (01.03.2002), Moldova (01.03.2002), Autriche (16 mai 2002) et Arménie (16 mai 2002), Slovénie (12 septembre 2002), Albanie (12 septembre 2002), Norvège (12 septembre 2002) et Fédération de Russie (13 septembre 2002).