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Actualités 2001

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
 www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[14/12/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Autriche

[11/12/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Arménie

[04/12/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Ukraine

[30/11/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte un nouvel avis relatif au Royaume-Uni

[27/11/2001] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans trois Etats

[21/11/2001] Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans deux Etats

[13/11/2001] L'Irlande soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[31/10/2001] La Lituanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[31/10/2001] Le Comité des Ministres vient pour la première fois d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans deux Etats

[31/10/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Moldova

[14/09/2001] Publication du premier avis du Comité consultatif sur la Hongrie et des commentaires de l'Etat concerné

[14/09/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte deux nouveaux avis relatifs à l'Italie et à l'Estonie

[04/09/2001] Publication du premier avis du Comité consultatif sur le Liechtenstein et des commentaires de l'Etat concerné

[01/08/2001] La Belgique signe la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[26/07/2001] L'Albanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[06/07/2001] Publication des premiers avis du Comité consultatif et des commentaires des Etats concernés

[25/06/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Allemagne

[12-14/06/2001] 756e Réunion du Comité des Ministres/Décisions sur des questions d'ordre général concernant le mécanisme de suivi de la Convention-cadre

[11/06/2001] L'Arménie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[5/06/2001] La Suède soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

31/05/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite le Royaume-Uni

[25/05/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Estonie

[23/05/2001] 8e réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales suivie d'une réunion sur les projets du Pacte de Stabilité relatifs aux minorités (Strasbourg, 21 et 22 mai 2001)

[16/05/2001] La Suisse soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[11/05/2001] La République Fédérale de Yougoslavie adhère à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

[06/04/2001] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte quatre nouveaux avis relatifs à Chypre, la Croatie, la Roumanie et la République Tchèque

[15/02/2001] Les Délégués des Ministres ont décidé aujourd'hui d'inviter le Comité consultatif de la Convention-cadre à exprimer ses vues sur la recommandation 1492 de l'APCE sur les droits des minorités nationales

[02/03/2001] La Norvège soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[07/02/2001] Suivi de la Convention-cadre : Premières décisions procédurales adoptées par les Délégués du Comité des Ministres


07/02/2001
Suivi de la Convention-cadre : premiers décisions procédurales adoptées par les délégues du Comité des Ministres

Les Délégués du Comité des Ministres, lors de leur 740e réunion, ont adopté les premières décisions procédurales ayant trait au suivi de la mise en oeuvre concernant le Danemark, la Finlande, la Hongrie, la Slovaquie, le Liechtenstein, Malte et Saint-Marin.


02 mars 2001
La Norvège soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Norvège a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


15 février 2001
Suidi de la Recommandation 1492 de l'APCE sur la droits des minorités nationales : les délégues du Comité des Ministres décident de procéder à une consultation

Les Délégués du Comité des Ministres, lors de leur 740e réunion, ont adopté la décision suivante

742e réunion – 15 février 2001
Point 3.1

Assemblée parlementaire
1ère partie de Session 2001 (Strasbourg, 22-26 janvier 2001)
Recommandation 1492 (2001) relative aux droits des minorités nationales
Recommandation 1500 (2001) relative à la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
(Session 2001 (Recueil provisoire des textes adoptés))

Décisions

Les Délégués
concernant la Recommandation 1492 (2001) relative aux droits des minorités nationales

I. Les Délégués, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l’Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique [1]
(...)

II. Les Délégués

2. décident de la porter à l'attention de leurs Gouvernements ;

3. adoptent la Décision n° CM/776/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH), telle qu’elle figure à l’Annexe 3 au présent volume de Décisions;

4. invitent le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à exprimer ses vues sur la Recommandation ;

5. invitent le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à formuler un avis sur la Recommandation et en particulier sur son paragraphe xii ;

6. invitent le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à exprimer ses vues sur la Recommandation et en particulier sur ses paragraphes xiii et xiv ;

7. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à préparer un projet de réponse, à la lumière des avis reçus, pour adoption lors de l’une de leurs futures réunions ; concernant la Recommandation 1500 (2001) relative à la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

8. décident de la porter à l'attention de leurs Gouvernements ;

9. adoptent la Décision n° CM/777/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), telle qu’elle figure à l’Annexe 4 au présent volume de Décisions;

10. adoptent la Décision n° CM/778/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comité d'experts sur la nationalité (CJ-NA), telle qu’elle figure à l’Annexe 5 au présent volume de Décisions;

11. adoptent la Décision n° CM/779/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comité européen sur les migrations (CDMG), telle qu’elle figure à l’Annexe 6 au présent volume de Décisions;

12. décident d’inviter la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) à exprimer ses vues sur la Recommandation ;

13. chargent le Secrétariat de préparer un projet de réponse à la lumière des avis reçus, pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

14. adoptent la réponse suivante aux Recommandations 1492 et 1500 (2001) adoptées par l'Assemblée parlementaire lors de la 1ère partie de la Session de 2001 (22-26 janvier 2001):

«Le Comité des Ministres a porté les Recommandations 1492 et 1500 (2001) à l'attention des gouvernements des Etats membres et les a confiées aux comités d’experts/organes compétents et/ou au groupe de rapporteurs concerné, pour avis ou examen.»


06 avril 2001
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte quatre avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui quatre avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur les pays suivants : Chypre, la Croatie, la Roumanie et la République Tchèque. Les avis vont prochainement être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 33 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


11 mai 2001
La République Fédérale de Yougoslavie adhère à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Convention-cadre entrera en vigueur pour la République Fédérale de Yougoslavie le 1er septembre 2000.


16 mai 2001
La Suisse soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suisse a rendu en français son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


23 mai 2001
8e réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales suivie d'une réunion sur les projets du pace de stabilité relatifs aux minorités (Strasbourg, 21 et 22 mai 2001)

La 8e réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales était ouverte à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu'aux Etats candidats. Un nombre important d'organisations intergouvernementales, d'ONG et d'autres experts ont également participé à la réunion qui a porté sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et l’expérience des acteurs concernés par ce processus. De telles réunions ont été régulièrement organisées depuis 1994.

A la suite de cette huitième réunion, une réunion portant spécifiquement sur les projets du Pacte de stabilité relatifs aux minorités pour les pays y participant et qui facilitent le Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est a été organisée. Les discussions ont porté sur les trois projets du Pacte de stabilité relatifs aux minorités, à savoir :

• l’étude de la législation et la pratique en matière de non-discrimination ;
• les projets relatifs à l’acceptation et à la mise en œuvre des normes existantes dans le domaine des minorités ;
• l’aide à la préparation et à la négociation d’accords bilatéraux de coopération.

Cette réunion a permis d'initier des activités dans le cadre du Pacte de Stabilité.

D'autres documents et textes divers relatifs à la 8e réunion des services gouvernementaux pour les minorités nationales sont disponibles.


25/05/2001
Visite en Estonie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Tallin la semaine prochaine (28 mai – 1er juin 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Estonie. Il s'agit de la 10e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Estonie a présenté son premier rapport national au titre de la Convention-cadre en décembre 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités, des membres de la Délégation de la Commission européenne en Estonie et de la Mission de l'OSCE en Estonie, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Estonie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Estonie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Rainer HOFMANN (Allemagne, Président), M. Sergio BARTOLE (Italie) et Mme Mirjana DOMINI (Croatie). La Délégation sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre l'Estonie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


31/05/2001
Visite au Royaume-Uni du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite au Royaume-Uni la semaine prochaine (4 – 8 juin 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE. Il s'agit de la 11e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le Royaume-Uni a présenté son premier rapport national au titre de la Convention-cadre en juillet 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement, la Commission pour l'égalité raciale ainsi que d'autres personnes compétentes, y compris des représentants des minorités ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Durant sa visite, la délégation se rendra également à Belfast le 6 juin afin d'y rencontrer, notamment, des représentants du gouvernement, de la Commission des Droits de l'Homme, de la Commission de l'égalité, du Médiateur de la Police pour l'Irlande du Nord ainsi que d'ONG basées en Irlande du Nord. Sur la base du rapport étatique, des résultats de la visite ainsi que d'autres informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont le Royaume-Uni applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite au Royaume-Uni comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Dimitar GELEV (“l’ex-République yougoslave de Macédoine”), M. Ferenc HAJOS (Slovénie), M. Joseph MARKO (Autriche) et Mme Eva Smith-Asmussen (Danemark). La Délégation sera assistée par M. Mark NEVILLE du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre le Royaume-Uni, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Ukraine.


05/05/ 2001
La Suède soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suède a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


11/06/2001
L'Arménie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L'Arménie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


12-14/06/2001
Décisions du Comité des Ministres sur des questions d'ordre général concernant le mécanisme de suivi de la Convention-cadre

Le Comité des Ministres, lors de sa 756e réunion, a adopté les décisions suivantes sur des questions d'ordre général concernant le mécanisme de suivi de la Convention-cadre.


25/06/2001
Visite en Allemagne du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite en Allemagne cette semaine (26 – 29 juin 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE. Il s'agit de la 12e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Allemagne a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en février 2000. La délégation du Comité consultatif se rendra en Allemagne pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. La délégation ira à Berlin afin d'y rencontrer des représentants du Gouvernement fédéral et des membres du Parlement (Bundestag), ainsi que les représentants de plusieurs Länder et d'autres personnes compétentes, y compris des représentants des minorités ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Durant sa visite, la délégation se rendra également à Cottbus (Brandenburg) et à Bautzen (Saxony) le 27 juin afin d'y rencontrer, notamment, des représentants des Länder ainsi que des Commissaires aux affaires sorabes. Sur la base du rapport étatique, des résultats de la visite ainsi que d'autres informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Allemagne applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Allemagne comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Alan PHILLIPS (Premier Vice-President, Royaume-Uni), M. Ferenc HAJOS (Slovénie) et M. Jozef SIVAK (Slovaquie). La Délégation sera assistée par M. Alain CHABLAIS du Secrétariat de la Convention-cadre.Outre l'Allemagne, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Royaume-Uni et Ukraine.


06/07/2001
Publication des premiers avis du Comité consultatif et des commentaires des états concerné

Deux avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Slovaquie et la Finlande viennent d’être rendus publics à l’initiative des Etats concernés. Il s’agit de la première fois que de tels rapports sont rendus publics.

Les avis évaluent sur le plan juridique l'adéquation des mesures prises par la Finlande et la Slovaquie pour se conformer à la Convention-cadre.

Concernant la Slovaquie, l’avis indique que des efforts appéciables pour soutenir les minorités et leurs cultures ont été déployés et que des progrès significatifs ont été accomplis dans les relations inter-communautaires, notamment entre la minorité hongroise et le reste de la population. Néanmoins, certains garanties juridiques liées à quelques articles de la Convention-cadre ont besoin d’être renforcées et, dans plusieurs domaines où les garanties sont satisfaisantes sur le plan juridique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer leur mise en œuvre complète. L’avis constate que la discrimination que subissent les Rom dans divers domaines et leur traitement par les représentants de l’ordre restent particulièrement préoccupants.

L’avis sur la Finlande souligne que des efforts louables ont été faits pour les Finlandais de langue suédoise et pour améliorer la protection des Sâmes. Il exprime cependant sa préoccupation face à la discrimination de facto subie par les Rom et relève que la protection de la population russophone n’est pas totalement probante.

Les avis sur la Slovaquie et la Finlande sont disponibles on line, de même que les commentaires du gouvernement slovaque et ceux du gouvernement finlandais.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats à faire usage de cette possibilité.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 11 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001) et Roumanie (06.04.2001).


26/07/2001
L'Albanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 L'Albanie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


01/08/2001
La Bélgique signe la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Belgique a signé hier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. M. Louis MICHEL, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de la Belgique, a signé ce texte en présence de M. Jean-Luc GIANARDI, Directeur Général de l'Administration et de la Logistique du Conseil de l'Europe.


04/09/2001
Publication du premier avis du Comité consultatif sur le Liechtenstein et des commentaires de l'état concerné

Le premier avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par le Liechtenstein vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Le rapport étatique présenté par le Liechtenstein est disponible on line.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats à faire usage de cette possibilité.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 11 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001) et Roumanie (06.04.2001).


14/09/2001
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte deux avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui deux avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur les pays suivants : l'Italie et l'Estonie. Les avis vont prochainement être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas. Les Etats concernés peuvent cependant décider de publier plus tôt l'avis du Comité consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 33 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


14/09/2001
Publication du premier avis du Comité consultatif sur la Hongrie et des commentaires de l'état concerné

Le premier avis du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Hongrie vient d’être rendu public à l’initiative de l'Etat concerné.

Le rapport étatique présenté par la Hongrie est disponible on line.

Les avis sont élaborés par un Comité consultatif, composé de 18 experts indépendants, après examen des rapports présentés par les Etats Parties à la Convention-cadre et, le cas échéant, après une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comité des Ministres de l’Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la première série de ces avis. Le Comité des Ministres peut faire des recommandations à l’Etat concerné en fixant une date-limite pour leur mise en œuvre.

Ces avis, ainsi que les commentaires écrits des Etats parties sont, en général, rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, dès leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans préjudice de l’examen ultérieur par le Comité des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires écrits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats à faire usage de cette possibilité.

A ce jour, le Comité consultatif a adopté 13 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), République Tchèque (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001) et l'Italie (14.09.2001).


31/10/2001
Visite en Moldova du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Chisinau cette semaine (31 octobre – 5 novembre 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Moldova. Il s'agit de la 13e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Moldova a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juin 2000. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des Médiateurs parlementaires, des représentants des minorités, des représentants de la Gagaouzie, des représentants du Comté de Taraclia, des membres du PNUD en Moldova et de la Mission de l'OSCE en Moldova, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Moldova applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Moldova comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Tonio ELLUL (Malte), Mr Dalibor JILEK (République Tchèque), Mme Marju LAURISTIN (ESTONIE) et Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark). La Délégation sera assistée par Mme Artemiza CHISCA du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre la Moldova, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Albanie, Arménie, Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


31/10/2001
Le Comité des Ministres donne un nouvel élan à la protection des minorités nationales

Le Comité des Ministres vient pour la première fois d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans deux Etats Parties.

Les deux Etats concernés sont le Danemark et la Finlande.


31/10/2001
La Lituanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Lituanie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


13/11/2001
L'Irlande soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L'Irlande a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


21/11/2001
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Hongrie et la Slovaquie

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans deux Etats Parties.

Les deux Etats concernés sont la Hongrie et la Slovaquie.


27/11/2001
Le Comité des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur Liechtenstein, Malte et Saint-Marin

Le Comité des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans trois Etats Parties.

Les trois Etats concernés sont Liechtenstein, Malte et Saint-Marin.


30/11/2001
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte un nouvel avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui un avis portant sur la mise en œuvre de cette convention. L'avis adopté aujourd’hui porte sur le Royaume-Uni. Il sera prochainement présenté au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant le Royaume-Uni. Les avis du Comité consultatif sont rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas. Les Etats concernés peuvent cependant décider de publier plus tôt l'avis du Comité consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 34 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


04/12/2001
Visite en Ukraine du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Kiev cette semaine (4-6 décembre 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Ukraine. Il s'agit de la 14e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Ukraine a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en novembre 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités nationales, des représentants de l'OSCE, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Ukraine applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Ukraine comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Dalibor JILEK (République Tchèque), M. Ferenc HAJOS (Slovénie) et M. Karel MYNTTI (Finlande). La Délégation sera assistée par M. Antti KORKEAKIVI du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre l'Ukraine, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Albanie, Arménie, Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irelande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lithuanie, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Royaume-Uni.


11/12/2001
Visite en Arménie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Erevan cette semaine dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Arménie. Il s'agit de la 14e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La délégation en visite en Arménie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M Gáspar BÍRÓ (Hongrie), M Ysevolod MITSIK (Ukraine) et Mme Sara NUNEZ de PRADO y CLAVEL (Espagne). La Délégation sera assistée par Mme Artemiza CHISCA du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre l’Arménie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Albanie, Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.


14/12/2001
Visite en Autriche du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Vienne la semaine prochaine (17-21 décembre 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Autriche. Il s'agit de la 16e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Autriche a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2000. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des Conseils consultatifs des minorités nationales, des représentants des Länder, ainsi que des ONG et d'autres experts indépendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Autriche applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Autriche comprend les membres suivants du Comité consultatif: Mr Rainer HOFMANN (Président, Allemagne), Mme Mirjana DOMINI (Croatie) Mme Iulia MOTOC (Roumanie) and Mme Sara NUNEZ (Espagne). La Délégation sera assistée par M. Alain CHABLAIS du Secrétariat de la Convention-cadre.

Outre l'Autriche, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Albanie, Arménie, Allemagne, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.