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Actualités 2000

Archives : 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

[09/02/2000] La Suède ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[24/02/2000] Visite en Slovaquie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[24/02/2000] La Bosnie-Herzégovine adhère à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[24/02/2000] L'Allemagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[06/03/2000] Activités à venir dans le cadre du Programme commun CE/CdE

[08/03/2000] La Fédération de Russie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[23/03/2000] La Lituanie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

[05/05/2000] Séminaire multilatéral dans le cadre du Programme commun CE-CdE sur "La protection et la participation des minorités nationales comme condition d'une intégration européenne réussie" à Predeal (Roumanie, 12-13 mai 2000)

[17/05/2000] Séminaire régional dans le cadre du Programme commun CE-CdE "Minorités: un pont entre les cultures" à Opatija (Croatie), 19-20 mai 2000

[17/05/2000] Séminaire multilatéral dans le cadre du Programme commun CE-CdE sur "Le rôle des minorités nationales dans les relations bilatérales" à Brdo (Slovénie), 22-23 mai 2000

[18/05/2000] Visite au Danemark du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[09/06/2000] Election du Bureau du Comité consultatif

[13/06/2000] Programme commun: la 7e et dernière réunion des bureaux gouvernementaux pour les minorités nationales a eu lieu les 12-13 juin 2000

[16/06/2000] Visite en Roumanie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[26/06/2000] L'Azerbaïdjan adhère à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[29/06/2000] La Moldova soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[22/09/2000] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte ses premiers avis relatifs à la Finlande, la Hongrie, le Danemark et la Slovaquie

[13/10/2000] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la République tchèque

[20/10/2000] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite la Croatie

[03/11/2000] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite Chypre

[15/11/2000] L'Autriche soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[29/11/2000] La Slovénie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[29/11/2000] Le Comité consultatif vient d'adopter son deuxième rapport d'activité

[30/11/2000] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte trois avis relatifs à Saint-Marin, au Liechtenstein et à Malte

[08/12/2000 ] Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales visite l'Italie

[19/12/2000] L'Espagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[20/12/2000] La Pologne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales


09/02/2000
La Suède ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suède a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L'Ambassadeur Hakan WILKENS, Représentant Permanent de la Suède près le Conseil de l'Europe, a transmis les instruments de ratification de ce texte à Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général de l'Organisation.


24/02/2000
Visite en Slovaquie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est en visite à Bratislava cette semaine (28 février – 2 mars 2000) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Slovaquie. Il s'agit de la troisième visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Slovaquie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mai 1999. La délégation du Comité consultatif se rend dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera le Premier ministre adjoint pour les droits de l'homme et des minorités et d'autres représentants du Gouvernement. Elle rencontrera également d'autres personnes compétentes, notamment des représentants des ONG et d'autres experts. Sur la base de ce rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera un avis sur la façon dont la Slovaquie applique les divers articles de cette nouvelle Convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation se rendant en Slovaquie comprend les membres suivants du Comité: Julia MOTOC (Roumanie), Alan PHILLIPS (Royaume-Uni), Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark) et Dimitar GELEV ("l'ex-République yougoslave de Macédoine").

Outre la Slovaquie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports nationaux au Comité consultatif pour analyse et avis: Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Ukraine et Royaume-Uni. Ces rapports sont rendus publics.

Note aux rédactions:
Ouverte à la signature le 1er février 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant visant à protéger les minorités nationales. Elle a été ratifiée par l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Liechtenstein, Malte, la Moldova, la Norvège, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse, l'«Ex-République yougoslave de Macédoine», l'Ukraine, le Royaume-Uni, ainsi que l'Arménie et la Bosnie-Herzégovine.

Elle a aussi été signée par la Géorgie, la Grèce, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal.

La Convention-cadre est entrée en vigueur le 1er février 1998.

Elle énonce les principes que les Etats parties doivent respecter et mettre en œuvre pour lutter contre la discrimination, promouvoir une égalité pleine et effective entre les minorités nationales et la majorité, promouvoir les conditions propres à permettre aux minorités nationales de conserver et développer leur culture, préserver leur identité, leur langue, leur religion et leurs traditions, de même que toute une série de principes dans les domaines de l'éducation, de la participation effective des minorités, des médias, des contacts transfrontaliers, etc. La Convention vise également à garantir le respect d'un certain nombre de libertés fondamentales.

Des Etats non membres peuvent aussi être invités à adhérer à la Convention-cadre.

Les Parties contractantes sont tenues de présenter, dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, un rapport contenant des informations complètes sur les mesures législatives et autres qu'elles auront prises pour donner effet à la Convention. Ces rapports sont rendus publics et soumis au Comité consultatif pour analyse et avis. Après adoption d'un avis par le Comité consultatif, le Comité des Ministres présente ses conclusions ainsi que des recommandations éventuelles qui sont également rendues publiques.


24/02/2000
La Bosnie-Herzégovine adhère à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Bosnie-Herzégovine a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L'Ambassadeur Almir SAHOVIC, Représentant de la Bosnie-Herzégovine près le Conseil de l'Europe, a transmis l'instrument d'adhésion de ce texte à Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général de l'Organisation.


24/02/2000
L'Allemagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L'Allemagne a rendu aujourd'hui en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


06/03/2000
Activités à venir dans le cadre du programme commun du CE/CDE

Cliquez sur le calendrier d'activités pour obtenir une liste de toutes les activités organisées dans le cadre du Programme commun jusqu'au mois de juin 2000.


08/03/2000
La Fédération de Russie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Fédération de Russie a rendu aujourd'hui en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


23/03/2000
La Lituanie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

La Lituanie a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


05/05/2000
Séminaire multilatéral de Predeal

Le programme du séminaire (disponible en anglais) maintenant disponible. Les pays participants sont: l'Arménie, la Bulgarie, la République tchèque, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Moldova, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, l'Ukraine et le Royaume-Uni.

Les délégations se composent d'un maximum de 4 participants, y compris:

1 fonctionnaire pouvant être un représentant du Ministère de l'intégration européenne ou de l'Office gouvernemental pour la protection des minorités nationales ;

1 membre du Parlement (de la Commission parlementaire s'occupant des minorits et des droits de l'homme ou de celle s'occupant des affaires de l'Union européenne) ;

2 représentants d'organisations non gouvernementales défendant les minorités.
Des experts internationaux et des représentants d'ONG internationales, ainsi que des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, seront présents au séminaire.

Langues de travail: anglais, français, roumain et russe.


17/05/2000
Séminaire régional à Opatija

Le programme du séminaire d'Opatija est maintenant disponible (en anglais). Les pays participants sont: l'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Hongrie, l'Italie et la Slovénie.

Les délégations se composent d'un maximum de 8 participants, y compris:

1 à 2 fonctionnaires pouvant être des représentant de la structure gouvernementale s'occupant des questions culturelles pour les minorités;

3 à 4 représentants d'associations culturelles pour les minorités (ces associations doivent refléter la portée régionale du séminaire afin d'encourager la coopération transrégionale);

1 à 2 maires de villes-frontières ou de villes comprenant une minorité numériquement significative.

Des experts internationaux et des représentants d'organisations européennes (Commission européenne, Conseil de l'Europe, Ars Baltica Organisation Committee) sont invités à participer au séminaire.


17/05/2000
Séminaire multilatéral de Brdo

Le programme du séminaire de Brdo est maintenant disponible (en anglais). Les pays participants sont: l'Albanie, l'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie, la Slovénie et l'ex-République Yougoslave de Macédoine.

Les délégations se composent d'un maximum de 3 participants, y compris:

1 fonctionnaire pouvant être un représentant du Ministère des Affaires étrangères;

1 représentant d'une autorité locale située dans une région frontalière ou un représentant d'une municipalité comprenant une minorité numériquement significative;

1 représentant d'une organisation défendant les minorités.

Des experts internationaux et des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe, de l'Initiative européenne centrale et du Conseil des Etats de la Mer Baltique sont invités à participer au séminaire.


18/05/2000
Visite au Danemark du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Copenhague la semaine prochaine (22 – 24 mai 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe au Danemark. Il s'agit de la quatrième visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le Danemark a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mai 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des communautés et d'ONG ainsi que d'autres experts. Sur la base de ce rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera un avis sur la façon dont le Danemark applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite au Danemark comprend les membres suivants du Comité: M. Sergio BARTOLE (Italie), Mme Mirjana DOMINI (Croatie) et Mme Marju LAURISTIN (Estonie).

Outre le Danemark, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, Italie, Allemagne, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni. Ces rapports sont rendus publics.


09/06/2000
Election du bureau du comité consultatif de la Convention-cadre

Le Comité consultatif a procédé à l'élection de son Bureau pour une période de deux ans. Ont été reconduits Rainer HOFMANN (Président), Alan PHILLIPS (1er Vice-président) et Gaspar BIRO (2e Vice-président).


13/06/2000
Dernière réunion des bureaux gouvernementaux pour les minorités nationales les 12-13 juin 2000 à Jurmala, Lettonie

La 7e réunion des Bureaux gouvernementaux pour les minorités nationales a eu lieu les 12-13 juin 2000 à Jurmala, Lettonie. Le synopsis de cette réunion est maintenant disponible (disponible en anglais).

Origine/référence à d'autres activités: Les réunions des Bureaux gouvernementaux pour les Minorités nationales ont été organisées périodiquement depuis 1994 avec la participation des pays d'Europe centrale et orientale. De 1996 à 1997, trois réunions de ce type ont été organisées dans le cadre du Programme commun entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne intitulé "Minorités dans les pays d'Europe centrale" (respectivement à Bucarest, Bratislava et Skopje). La 6e réunion s'est tenue les 15-16 mars 1999 à Strasbourg et fut ouverte à tous les Etats membres et les Etats candidats, conformément à la recommendation de la 5e réunion des Bureaux gouvernementaux organisée à Skopje en décembre 1997. La 7e et ultime réunion a été organisée les 12-13 juin à Jurmala, Lettonie.

Objectifs: L'un des buts principaux de l'ultime réunion des Bureaux gouvernementaux dans le cadre du Programme commun "Minorités nationales en Europe", qui est arrivé à terme à la fin juin 2000, était de prendre connaissance de tous les changements intervenus au niveau national dans le domaine de la protection des minorités sous l'égide des deux Programmes communs (1996-2000): nouvelle législation, structure, programmes d'assistance, restructuration de la société civile, création d'associations non gouvernementales, etc. De plus, cette réunion fut l'occasion d'évaluer les activités menées durant les 18 derniers mois dans différents domaines (media, enseignement, participation, intégration, etc.) et de discuter d'une future coopération dans le domaine des minorités nationales.


16/06/2000
Visite en Roumanie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Bucarest la semaine prochaine (19 – 21 juin 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Roumanie. Il s'agit de la cinquième visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Roumanie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en juin 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, l’Avocat du peuple, des représentants des communautés et d'ONG ainsi que d'autres experts. Sur la base de ce rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera un avis sur la façon dont la Roumanie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Roumanie comprend les membres suivants du Comité: M. Dimitar GELEV (Ex-République Yougoslave de Macédoine), Mme Marju LAURISTIN (Estonie) and M. Alan PHILLIPS (Royaume-Uni).

Outre la Roumanie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark Estonie, Finlande, Italie, Allemagne, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni. Ces rapports sont rendus publics.


26/06/2000
L'Azerbaїdjan adhère à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 L'Azerbaïdjan a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L'Ambassadeur Vilayat GULIYEV, Ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a transmis l'instrument d'adhésion de ce texte à Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général de l'Organisation.

La Convention-cadre entrera en vigueur pour l'Azerbaïdjan le 1er octobre 2000.


29/06/2000
La Moldova soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités natinales

La Moldova a rendu aujourd'hui en français son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


22/09/2000
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte ses premiers avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui ses premiers avis par pays portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur les pays suivants : Danemark, Finlande, Hongrie et Slovaquie. Les avis vont donc être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 32 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


13/10/2000
Visite en République tchèque du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Prague la semaine prochaine (16 – 18 octobre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en République tchèque. Il s'agit de la sixième visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La République tchèque a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en avril 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des communautés et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la République Tchèque applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en République tchèque comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Gáspár BÍRÓ (Hongrie), Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark) et M. Vsevolod MITSIK (Ukraine) et M. Andrew JACOVIDES (Chypre).

Outre la République tchèque, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni.


20/10/2000
Visite en Croatie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Zagreb la semaine prochaine (23 – 26 octobre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Croatie. Il s'agit de la septième visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Croatie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mars 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des communautés et d'ONG ainsi que d'autres experts. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont la Croatie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Croatie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Rainer HOFMANN - Président du Comité consultatif (Allemagne), M. Alan PHILLIPS – Premier vice-président (Royaume-Uni), M. Joseph MARKO (Autriche) et M. Vsevolod MITSIK (Ukraine).

Outre la Croatie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: République tchèque, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni.


03/11/2000
Visite à Chypre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Chypre la semaine prochaine (6 – 9 novembre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe. Il s'agit de la huitième visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Chypre a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en fevrier 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des communautés réligieuses et des ONG ainsi que des répresentants des organisations des Nations Unies. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont Chypre applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite à Chypre comprend les membres suivants du Comité consultatif: Mr Tonio ELLUL (Malte), Mr Ferenc HAJOS (Slovénie) and Mr Dimitar GELEV (“l’ex-République yougoslave de Macédoine”).

Outre Chypre, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis: Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni.


15/11/2000
L'Autriche soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L'Autriche a rendu aujourd'hui en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


29/11/2000
La Slovénie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Slovénie a rendu en anglais son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


29/11/2000
Deuxième rapport d'activité du Comité consultatif

Le Comité consultatif vient d'adopter son deuxième rapport d'activité portant sur la période allant du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000.


30/11/2000
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales adopte trois avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté aujourd’hui trois avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adoptés aujourd’hui portent sur les pays suivants : Saint-Marin, Liechtenstein et Malte. Les avis vont donc être présentés au Comité des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comité consultatif seront rendus publics en même temps que les conclusions et recommandations du Comité des Ministres, à moins que le Comité des Ministres n’en décide autrement de cas en cas.

Le Comité consultatif, institué en 1998 conformément à l’article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est composé d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des minorités nationales. Il incombe au Comité consultatif d’adopter un avis sur chacun des 32 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre.


08/12/2000
Visite en Italie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en visite à Rome la semaine prochaine (11 – 13 décembre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Italie. Il s'agit de la 9e visite effectuée dans un Etat membre par ce Comité depuis sa création en 1998. Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'Italie a présenté son premier rapport étatique au titre de la Convention-cadre en mai 1999. La délégation du Comité consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Elle rencontrera des représentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes compétentes, notamment des députés, des représentants des minorités et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comité consultatif adoptera ensuite un avis sur la façon dont l'Italie applique les divers articles de cette convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.

La délégation en visite en Italie comprend les membres suivants du Comité consultatif: M. Gáspár BÍRÓ (Hongrie), Mme Iulia MOTOC (Roumanie), Mme Sara NUNEZ DE PRADO (Espagne) and M. Jozef SIVAK (Slovaquie).

Outre l'Italie, les pays ci-dessous ont également soumis leurs rapports étatiques au Comité consultatif pour analyse et avis : Autriche, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Italie, Fédération de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine et Royaume-Uni.


19/12/2000
L'Espagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

L'Espagne a rendu aujourd'hui en français son rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


20/11/2000
La Pologne ratifie la Conventoin-cadre pour la protection des minorités nationales

La Pologne a ratifié aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L'Ambassadeur Marcin RYBICKI, Représentant Permanent de la Pologne près le Conseil de l'Europe, a transmis les instruments de ratification de ce texte à Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général de l'Organisation.

La Convention-cadre entrera en viguer pour la Pologne le 1er avril 2001.