La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

La protection des minorités nationales : l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur le Royaume-Uni

Strasbourg, 05/01/2012  – Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie son 3e avis sur le Royaume-Uni, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Informations complémentaires : http://www.coe.int/minorities