09/11/2012 La Suisse

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suisse : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Berne et Aarau du 7 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Suisse. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Aliona GROSSU (membre élu au titre de la Moldova), Mme Milena KLAJNER (membre élu au titre de la Croatie), M. Einer NIEMI, (membre élu au titre de la Norvège) et Mme Michèle AKIP, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Suisse a présenté son 3e rapport étatique en janvier 2012. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Suisse.