09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Bujanovac, Niš, Novi Pazar, Novi Sad et Belgrade du 27 au 31 mai 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Serbie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec le médiateur, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Arzu AGHADASI-SISAN, membre du Comité consultatif élu au titre de l'Azerbaïdjan, Mme Anastasia CRICKLEY, membre du Comité consultatif élu au titre de l'Irlande, M. Einar NIEMI, membre du Comité consultatif élu au titre de la Norvège et Mme Sarah BURTON, Administratrice au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Serbie a présenté son 3e rapport étatique en mars 2013 (en anglais uniquement). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre Avis qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Serbie.