La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

La protection des minorités nationales: l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la Fédération de Russie

Strasbourg, 25.07.2012 - Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la Fédération de Russie, ainsi que les commentaires du gouvernement. Ces documents sont aussi disponible en russe.

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.