La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

13/12/2012

Pologne : rapport étatique du 3e cycle reçu
La Pologne a soumis, le 13 décembre 2012, en anglais et en polonais, son troisième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.