09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Riga et Rēzekne du 25 au 28 mars 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue en Lettonie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec le médiateur, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Ivana JELIĆ, membre du Comité consultatif élu au titre du Monténegro,  M. Gjergj SINANI, membre du Comité consultatif élu au titre de l'Albanie et Mme Charlotte ALTENHOENER-DION, Administrateur au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Lettonie a présenté son 2e rapport étatique en septembre 2012 (en anglais uniquement). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre Avis qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Lettonie.