La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

DES INFORMATIONS RÉCENTES SUR LA
CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES (fcnm)

15/06/2011
Allemagne et Portugal : adoption des résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2011)10 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Allemagne

Résolution CM/ResCMN(2011)11 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Portugal