La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

03/06/2014
Le Royaume-Uni : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Royaume-Uni

Résolution CM/ResCMN(2014)4
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre du Royaume-Uni

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)

- - M. Craig Oliphant