La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

15/02/2012
La Lettonie : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Lettonie

Résolution CM/ResCMN(2012)4
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de la Lettonie

(adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012,
lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)

- M. Reinis Āboltiņš