La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

31/05/2011
La République tchèque : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la République tchèque

Résolution CM/ResCMN(2011)9
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de la République tchèque

(adoptée par le Comité des Ministres le 25 mai 2011,
lors de la 1114e réunion des Délégués des Ministres)

- Mme Helena Hofmannová