Untitled 1

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/11/2012
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Hongrie et de l’Ukraine

Résolution CM/ResCMN(2012)14
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de la Hongrie

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012,
lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres)

-          M. Péter KOVACS

Résolution CM/ResCMN(2012)15
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l’Ukraine

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012,
lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres)

-          M. Oleksandr ZADOROZHNIY