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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/03/2014
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Bosnie-Herzégovine et de la République slovaque

Résolution CM/ResCMN(2014)3
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Bosnie-Herzégovine

(adoptée par le Comité des Ministres le 19 février 2014, lors de la 1192e réunion des Délégués des Ministres)


-          M. Neven Andjelić


Résolution CM/ResCMN(2013)6
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la République slovaque

(adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2013, lors de la 1187e réunion des Délégués des Ministres)

 
-          M. Tomáš Hrustič