09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Bosnie-Herzégovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Sarajevo, Tuzla, Banja Luka et Prnjavor du 6 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Bosnie-Herzégovine. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, le médiateur, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Eero J. AARNIO (membre élu au titre de la Finlande) et Mme Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK (Présidente du Comité consultatif et membre élu au titre de la Suède), et Mme Sarah BURTON du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Bosnie-Herzégovine  a présenté son 3e rapport étatique en mai 2012 (en anglais uniquement). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Bosnie-Herzégovine.