La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

22/05/2012

Bosnie-Herzégovine: rapport étatique du 3e cycle reçu
La Bosnie-Herzégovine a soumis, le 22 mai 2012, en anglais, son troisième rapport étatique [disponible en anglais], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.