La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

29/11/2013
Comité consultatif : adoption de trois avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces trois avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur la Pologne, la Lituanie et la Serbie le 29 novembre 2013.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.