La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

11/10/2012
Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du troisi
ème cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces trois avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur l'Azerbaïdjan et l'Irlande le 10 octobre 2012, et un avis sur Malte le 11 octobre 2012.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

Le nouveau bureau du Comité consultatif est le suivant:  

Mme Athanasia Spiliopoulou Åkermark, Présidente
M. Francesco Palermo, 1er Vice-Pr
ésident
Mme Lidija Basta Fleiner, 2ème Vice-Présidente