La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

28/11/2012
Lituanie et Pologne : adoption de résolutions du Comité des Ministres
 

Résolution CM/ResCMN(2012)19 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie
(adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)20 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Pologne
(adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)