La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

07/03/2013
Comité consultatif : adoption des avis sur la Suisse, le Kosovo* et la Bosnie-Herzégovine

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention.  

Ont été adoptés un avis sur la Suisse le 5 mars 2013, un avis sur le Kosovo* le 6 mars 2013 et un avis sur la Bosnie-Herzégovine le 7 mars 2013.  Ces avis sont restreints pour le moment.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.