La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

04/07/2011
Comité consultatif : adoption de quatre avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté quatre avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Ces quatre avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur l'Autriche  le 28 juin, des avis sur le Royaume-Uni et la Norvège le 30 juin, et un avis sur la République tchèque le 01 juillet..

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.