La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Actualités 2013

Archives : 2012

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, minorities.fcnm@coe.int 

 

16/12/2013     Kosovo* : Dialogue de suivi
Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui au Kosovo* dans le cadre du troisième cycle de suivi.

09/12/2013     Suisse : Dialogue de suivi
Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui en Suisse dans le cadre du troisième cycle de suivi.

09/12/2013     République tchèque : Dialogue de suivi
Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui en République tchèque dans le cadre du troisième cycle de suivi.

29/11/2013      Comité consultatif : adoption de trois avis
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur la Pologne, la Lituanie et la Serbie le 29 novembre 2013.

22/11/2013     15th Anniversary of the Framework Convention: Round-table event (en anglais uniquement)

18/11/2013     Suisse : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Suisse ainsi que les commentaires du gouvernment.

11/11/2013     Bulgarie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Bulgarie du 11-15 novembre 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays (organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)).

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Bulgarie.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Athanasia Spiliopoulou Åkermark (Présidente du Comité consultatif et membre élu au titre de la Suède), Mme Arzu Aghdasi-Sisan (membre élu au titre de l'Azerbaïdjan), et  Mme Sarah Burton du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

24/10/2013     Comité consultatif : Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif
Résolution CM/ResCMN(2013)5
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales -
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Allemagne

- Dr Detlev Rein

24/09/2013     Portugal :  3e rapport étatique reçu
Le Portugal a soumis, le 24 septembre 2013, en anglais, son troisième rapport étatique (disponible en anglais uniquement), en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. 

13/09/2013     Kosovo* : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires de la MINUK
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur le Kosovo* ainsi que les commentaires soumis par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

06/09/2013     Azerbaïdjan : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Azerbaïdjan ainsi que les commentaires du gouvernement.

10/07/2013     Comité des ministres : adoption d'une résolution sur l'Espagne
Résolution CM/ResCMN(2013)4 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Espagne (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2013, lors de la 1176e réunion des Délégués des Ministres)

10/07/2013     Comité consultatif : Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif
Résolution CM/ResCMN(2013)3
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales -
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Pologne

- M. Sławomir Łodziński 

08/07/2013     Lituanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Lituanie du 8 au 11 juillet 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Lituanie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, l'ombudsman pour l’égalité des chances, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Anastasia CRICKLEY (membre élu au titre de l'Irlande) et Mme Emilia DRUMEVA (membre élu au titre de la Bulgarie), et Mme Charlotte ALTENHÖNER-DION, Administratrice du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

20/06/2013     Comité consultatif : adoption de trois avis
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces trois avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur la Lettonie le 18 juin, le Monténégro le 19 juin, et un avis sur les Pays-Bas le 20 juin 2013.

11/06/2013     Comité des ministres : adoption d'une résolution sur la Suède
Résolution CM/ResCMN(2013)2 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède (adoptée par le Comité des Ministres le 11 juin 2013, lors de la 1173e réunion des Délégués des Ministres)

03/06/2013     Pologne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Varsovie, Białystok, Puńsk, Ochotnica Górna et Kraków du 3 au 7 juin 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Pologne. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Aleksandra BOJADJIEVA, membre élu au titre de "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Mme Emilia DRUMEVA, membre élu au titre de la Bulgarie, M. Gjergj SINANI, membre élu au titre de l'Albanie et M. Krzysztof ZYMAN, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

27/05/2013     Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Bujanovac, Niš, Novi Pazar, Novi Sad et Belgrade du 27 au 31 mai 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Serbie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec le médiateur, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Arzu AGHADASI-SISAN, membre du Comité consultatif élu au titre de l'Azerbaïdjan, Mme Anastasia CRICKLEY, membre du Comité consultatif élu au titre de l'Irlande, M. Einar NIEMI, membre du Comité consultatif élu au titre de la Norvège et Mme Sarah BURTON, Administratrice au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

30/04/2013     Comité des ministres : schéma pour les rapports étatiques du quatrième cycle approuvé

30/04/2013     Comité des ministres : adoption d'une résolution sur la Fédération de Russie
Résolution CM/ResCMN(2013)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2013, lors de la 1169e réunion des Délégués des Ministres)

19/04/2013     Irlande : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Irlande ainsi que les commentaires du gouvernement.

11/04/2013     Suède : visite de suivi du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une visite de suivi a lieu aujourd'hui dans le cadre du troisième cycle de suivi.

09/04/2013     Ukraïne : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Ukraïne ainsi que les commentaires du gouvernement.

09/04/2013     Roumanie : publication des commentaires du gouvernement sur le troisième avis du Comité consultatif
La Roumanie a soumis, en anglais, les commentaires du gouvernement sur le troisième avis du Comité consultatif (rendu public le 5 octobre 2012).

25/03/2013     Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Riga et Rēzekne du 25 au 28 mars 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue en Lettonie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec le médiateur, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Ivana JELIĆ, membre du Comité consultatif élu au titre du Monténegro,  M. Gjergj SINANI, membre du Comité consultatif élu au titre de l'Albanie et Mme Charlotte ALTENHOENER-DION, Administrateur au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

19/03/2013     Pays Bas : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera aux Pays Bas du 19 au 21 mars 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue aux Pays Bas. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec le médiateur, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Eero J. AARNIO, membre élu au titre de la Finlande, Mme Aliona GROSSU, membre élu au titre du Moldova, et M.Valery OVCHINNIKOV, membre élu au titre de la Fédération de Russie et Mme Michèle AKIP, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

14/03/2013     Serbie :  3e rapport étatique reçu
La Serbie a soumis, le 14 mars 2013, en anglais, son troisième rapport étatique (disponible en anglais uniquement), en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. 

07/03/2013     Comité consultatif : adoption de trois avis
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention.  

Ont été adoptés un avis sur la Suisse le 5 mars 2013, un avis sur le Kosovo* le 6 mars 2013 et un avis sur la Bosnie-Herzégovine le 7 mars 2013. 

28/01/2013     Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Podgorica, Tuzi and Plav du 29 janvier au 1er février 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue à Monténégro. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Grigor BADIRYAN (membre élu au titre de l'Arménie), Mme Aliona GROSSU (membre élu au titre de la Moldova), M. Einar NIEMI (membre élu au titre de la Norvège) et M. Krzysztof ZYMAN, Administrateur au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.