La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Actualités 2013

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Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

 

16/12/2013 Kosovo* : Dialogue de suivi

09/12/2013 Suisse : Dialogue de suivi

09/12/2013 République tchèque : Dialogue de suivi

29/11/2013  Comité consultatif : adoption de trois avis

22/11/2013 15th Anniversary of the Framework Convention: Round-table event (en anglais uniquement)

18/11/2013 Suisse : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

11/11/2013 Bulgarie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

24/10/2013 Comité consultatif : Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif

24/09/2013 Portugal :  3e rapport étatique reçu

13/09/2013 Kosovo* : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires de la MINUK

06/09/2013 Azerbaïdjan : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

10/07/2013 Comité des ministres : adoption d'une résolution sur l'Espagne
Comité consultatif : Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif

08/07/2013 Lituanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/06/2013 Comité consultatif : adoption de trois avis

11/06/2013 Comité des ministres : adoption d'une résolution sur la Suède

03/06/2013 Pologne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

27/05/2013 Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

30/04/2013 Comité des ministres : schéma pour les rapports étatiques du quatrième cycle approuvé

30/04/2013 Comité des ministres : adoption d'une résolution sur la Fédération de Russie

19/04/2013 Irlande : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

11/04/2013 Suède : visite de suivi du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/04/2013 Ukraïne : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Roumanie : publication des commentaires du gouvernement sur le troisième avis du Comité consultatif

25/03/2013 Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

19/03/2013 Pays Bas : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

14/03/2013 Serbie :  3e rapport étatique reçu

07/03/2013 Comité consultatif : adoption de trois avis

28/01/2013 Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.