La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

Actualités 2012

17/12/2012    Comité des ministres : adoption de deux nouvelles résolutions
Résolution CM/ResCMN(2012)21 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque
(adoptée par le Comité des Ministres le 12 décembre 2012, lors de la 1158e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)22 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Royaume-Uni
(adoptée par le Comité des Ministres le 12 décembre 2012, lors de la 1158e réunion des Délégués des Ministres)

13/12/2012    Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
Résolution CM/ResCMN(2012)16
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre des Pays-Bas
(adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e réunion des Délégués des Ministres)

-          Mme Marieke SANDERS

Résolution CM/ResCMN(2012)17
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l’Espagn
e (adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e réunion des Délégués des Ministres)

-          Mme Carmen SANTIAGO REYES

Résolution CM/ResCMN(2012)18
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Suisse (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)

-     Mme Barbara Wilson

13/12/2012    Pologne : 3e rapport étatique reçu
La Pologne a soumis, le 13 décembre 2012, en anglais et en polonais, son troisième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

04/12/2012    Kosovo* : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (en anglais uniquement)

28/11/2012    Comité des ministres  : adoption de deux nouvelles résolutions
Résolution CM/ResCMN(2012)19 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)20 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)

23/11/2012    Bulgarie : 3e rapport étatique reçu
La Bulgarie a soumis, le 23 novembre 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

21/11/2012    Suède : 3e avis du Comité consultatif rendu public
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Suède ainsi que les commentaires du gouvernement.

13/11/2012    Espagne : 3e avis du Comité consultatif rendu public
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Espagne ainsi que les commentaires du gouvernement.

09/11/2012    Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
Résolution CM/ResCMN(2012)14
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Hongrie
(adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012, lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres)

-          M. Péter KOVACS

Résolution CM/ResCMN(2012)15
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l’Ukraine
(adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012, lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres)

-          M. Oleksandr ZADOROZHNIY

09/11/2012     Bosnie-Herzégovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Sarajevo, Tuzla, Banja Luka et Prnjavor du 6 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Bosnie-Herzégovine. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, le médiateur, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Eero J. AARNIO (membre élu au titre de la Finlande) et Mme Athanasia SPILIOPOULOU ÅKERMARK (Présidente du Comité consultatif et membre élu au titre de la Suède), et Mme Sarah BURTON du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

09/11/2012    La Suisse : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Berne et Aarau du 7 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Suisse. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Aliona GROSSU (membre élu au titre de la Moldova), Mme Milena KLAJNER (membre élu au titre de la Croatie), M. Einer NIEMI, (membre élu au titre de la Norvège) et Mme Michèle AKIP, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

12/10/2012    Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties.

Ont été adoptés un avis sur l'Azerbaïdjan et l'Irlande le 10 octobre 2012, et un avis sur Malte le 11 octobre 2012.

Le nouveau bureau du Comité consultatif est le suivant:  

Mme Athanasia Spiliopoulou Åkermark, Présidente
M. Francesco Palermo, 1er Vice-Pr
ésident
Mme Lidija Basta Fleiner, 2ème Vice-Présidente

11/10/2012    Commentaire thématique : Lancement du troisième Commentaire thématique du Comité consultatif
Vu l’importance primordiale des droits linguistiques pour la protection effective de tous les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, le Comité consultative de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a choisi de consacrer son troisième Commentaire thématique aux droits linguistiques de ces personnes.

Le Commentaire sera lancé le lundi 15 octobre 2012 à Strasbourg, en présence du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de représentants du Haut Commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE, du Comité d’Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, du Forum européen des Roms et de Gens du voyage, du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de représentants de minorités nationales ainsi que de participants au titre de nombreux Etats-membres du Conseil de l’Europe.

Le programme comprend notamment des échanges autour de trois thèmes principaux : droits linguistiques et participation effective aux affaires publiques ; droits linguistiques et égalité ; le rôle de la langue en tant qu’expression de l’identité individuelle et collective.  

05/10/2012    Roumanie : 3e avis du Comité consultatif rendu public
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Roumanie.

26/09/2012    Pays-Bas : 2e rapport étatique reçu
Les Pays-Bas ont soumis, le 19 septembre 2012, en anglais, leur deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

13/09/2012    Kosovo* : rapport de suivi reçu (en anglais uniquement)

12/09/2012    Monténégro : 2e rapport étatique reçu
Le Monténégro a soumis, le 12 septembre 2012, en anglais et en monténégrin, son deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

03/09/2012    Lettonie : 2e rapport étatique reçu
La Lettonie a soumis, le 3 septembre 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique [disponible en anglais et en letton], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

25/07/2012    Fédération de Russie : 3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la Fédération de Russie, ainsi que les commentaires du gouvernement. Ces documents sont aussi disponible en russe.

20/07/2012    Comité consultatif : publication d'un commentaire thématique sur les droits linguistiques
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié un troisième commentaire thématique sur les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales sous la Convention-cadre, adopté le 24 mai 2012.

Cela fait suite au premier commentaire thématique sur l’éducation au regard de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC/25DOC(2006)002) et un deuxième commmentaire sur la participation effective des personnes appartenant à des Minorités nationales à la vie culturelle, sociale et économique, ainsi qu'aux affaires publiques (ACFC/31DOC(2008)001).

09/07/2012    Comité des ministres : adoption de quatre résolutions
Résolution CM/ResCMN(2012)10 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)11 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)12 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)13 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)

09/07/2012    Azerbaïdjan: visite de troisième cycle du Comité consultatif
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Baku, Quba, Qusar et Khachmaz du 9 au 12 juillet 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Azerbaïdjan. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays,  des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Anastasia CRICKLEY  (membre élu au titre de l'Irlande), M. Gjergj SINANI (membre élu au titre de l'Albanie) et  Mme Charlotte ALTENHOENER-DION, Administratrice, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

19/06/2012    Albanie : 3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Albanie, ainsi que les commentaires du gouvernement.

18/06/2012    Comité des ministres : adoption de trois résolutions
Résolution CM/ResCMN(2012)7sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Autriche (adoptée par le Comité des Ministres
le 13 juin 2012, lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)8 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark (adoptée par le Comité des Ministres
le 13 juin 2012,  lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)9 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Estonie (adoptée par le Comité des Ministres
le 13 juin 2012,  lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)

12/06/2012    Visite de suivi : Arménie
Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui dans le cadre du troisième cycle de suivi.

01/06/2012    Comité consultatif : nouvelle composition

15/02/2012    Le comité consultatif : Désignation de neuf membres ordinaires pour pourvoir aux sièges vacants au Comité consultatif à partir du 1er juin 2012
1143e réunion – 16 mai 2012
Point 4.2
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Décision

Les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution Res(97)10, désignent comme membres ordinaires du Comité consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans qui débutera le 1er juin 2012 et expirera le 31 mai 2016 les neuf experts ci-après, dont deux ont été tirés au sort par la Présidente au nom et en présence des Délégués :

- M. Eero J. Aarnio au titre de la Finlande ;
- Mme Arzu Aghasi-Sisan au titre de l’Azerbaïdjan ;
- M. Grigor Badiryan au titre de l’Arménie ;
- Mme Emilia Drumeva au titre de la Bulgarie ;
- Mme Helena Hofmannova au titre de la République tchèque ;
- Mme Ivana Jelic au titre du Monténégro ;
- Mme Iivi Anna Masso au titre de l’Estonie ;
- M. Valery Ovchinnikov au titre de la Fédération de Russie ;
- M. Francesco Palermo au titre de l’Italie.

30/05/2012    Géorgie : 2e rapport étatique reçu
La Géorgie a soumis, le 30 mai 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

23/05/2012    Comité consultatif : adoption d'un avis sur la Suède
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté le 23 mai 2012 un avis sur la Suède dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties.

22/05/2012    Bosnie-Herzégovine : 3e rapport étatique reçu
La Bosnie-Herzégovine a soumis, le 22 mai 2012, en anglais, son troisième rapport étatique [disponible en anglais], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

14/05/2012    Visites de suivi : quatre visites de suivi récentes
Des visites de suivi ont eu lieu dans les pays suivants depuis le début de l'année:

La République slovaque, février 2012 (troisième cycle)
La Lituanie, avril 2012 (deuxième cycle)
La Croatie, avril 2012 (troisième cycle)
L'Allemagne, avril 2012 (troisième cycle)

02/05/2012    Comité consultatif : élection d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Monténégro
Résolution CM/ResCMN(2012)6
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre du Monténégro (adoptée par le Comité des Ministres le 12 avril 2012, lors de la 1140e réunion des Délégués des Ministres)

- Mme Ivana JELIĆ

23/03/2012    Comité consultatif : adoption de trois avis
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté rrois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. 

Ont été adoptés un avis sur la Roumanie le 21 mars et un avis sur l'Ukraine et l'Espagne le 22 mars.

19/03/2012    République tchèque : publication du 3e avis du Comité consultatif
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la République tchèque, ainsi que les commentaires du gouvernement.

05/03/2012    Suède : visite de troisième cycle du Comité consultatif
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Stockholm et Kiruna du 5 au 8 mars 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Suède. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, le médiateur pour l'égalité, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Olga BUTKEVYCH, (membre élu au titre de l'Ukraine), M. Rainer HOFMANN, (Président du Comité consultatif, et membre élu au titre de l'Allemagne), et Mme Milena KLAJNER (membre élu au titre de la Croatie), Mme Michèle AKIP, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

29/02/2012    Irlande : visite de troisième cycle du Comité consultatif
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Irlande du 27 février au 2 mars 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays (organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Irlande.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Einer Niemi (membre élu au titre de la Norvège), Mme Edita Žiobienė  (membre élu au titre de la Lituanie), et  M. Krzysztof Zyman du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

21–22 February 2012    Consultation Seminar on the Draft Commentary on Linguistic Rights of Persons Belonging to National Minorities (en anglais uniquement)

22/02/2012    Espagne : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Espagne
Résolution CM/ResCMN(2012)5
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l’Espagne (adoptée par le Comité des Ministres le 22 février 2012, lors de la 1135e réunion des Délégués des Ministres)

- M. José Manuel Fresno García

15/02/2012    Lettonie : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Lettonie
Résolution CM/ResCMN(2012)4
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Lettonie (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)

- M. Reinis Āboltiņš

01/02/2012    Arménie, Bulgarie et Finlande : adoption de résolutions du Comité des Ministres
Résolution CM/ResCMN(2012)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Arménie (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2012, lors de la 1132e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)2 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bulgarie (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2012
Résolution CM/ResCMN(2012)3 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Finlande (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2012

26/01/2012    Suisse : 3e rapport étatique reçu
La Suisse a soumis, le 26 janvier 2012, en français, son troisième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est disponible aussi en italien, allemand et romanche.

23/01/2012    Bulgarie: publication du 2e avis du Comité consultatif
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie son 2e avis sur la Bulgarie, ainsi que les commentaires du gouvernement.

23/01/2012    Ukraine: 3rd cycle monitoring visit (en anglais uniquement)

06/01/2012    Royaume-Uni: publication du 3e avis du Comité consultatif
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie son 3e avis sur le Royaume-Uni, ainsi que les commentaires du gouvernement.

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.