La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

Commentaires thématiques du Comité consultatif

En plus des avis par pays sur la mise en œuvre de la Convention-cadre, le Comité consultatif a élaboré une approche plus transversale de son activité après le premier cycle de suivi. En 2004, il a lancé ses travaux sur les questions thématiques, dans le but de récapituler ses données d’expérience et ses points de vue sur les principaux problèmes rencontrés dans le cadre du suivi. Les résultats de ces travaux thématiques revêtent la forme de « Commentaires » sur des questions spécifiques.

Trois commentaires de ce type (voir ci-dessous) ont été adoptés à ce jour ; d’autres thèmes devraient être couverts dans les années à venir afin d’éclairer plus avant les Etats parties et les autres acteurs intervenant dans la mise en œuvre des droits inscrits dans la Convention-cadre.

Commentaire sur les droits linguistiques (albanais, allemand, anglais, arménien, estonien, français, letton,  russe, serbe)

Commentaire sur la participation (albanais, anglais, arménien, azéri, français, géorgien, tchèque, russe, serbe, suédois)

Commentaire sur l’éducation (azéri, anglais, arménien, français, tchèque, russe, serbe, suédois)

 

Compilation des trois commentaires thématiques en français (PDF)