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Rapports d’activité
Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

8e rapport d'activité
couvrant la période 1 juin 2010 au 31 mai 2012

7e rapport d'activité,
couvrant la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2010

6e rapport d’activité,
couvrant la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2008

5e rapport d’activité,
couvrant la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2006

4e rapport d’activité,
couvrant la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2004

3e rapport d’activité,
couvrant la période du 1er novembre 2000 au 31 mai 2002

2e rapport d’activité,
couvrant la période du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000

1er rapport d’activité,
couvrant la période du 1er juin 1998 au 31 mai 1999