La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Son rôle en bref

Le Comité consultatif est le comité d’experts indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre de la convention-cadre dans les Etats parties et de donner son avis au Comité des Ministres. L’évaluation aboutit à l’adoption d’avis détaillés sur les divers pays à l’issue d’une procédure de suivi. Celle-ci comporte l’examen de rapports étatiques et d’autres sources d’information ainsi que la tenue de réunions sur place avec des interlocuteurs gouvernementaux, des représentants des minorités nationales et d’autres acteurs concernés.

Experts indépendants 

Le Comité consultatif se compose de 18 experts indépendants élus pour quatre ans. Aux termes de la Résolution (97)10 du Comité des Ministres, « les membres du Comité consultatif doivent avoir une expérience reconnue dans le domaine de la protection des minorités nationales ». Ils « siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

Composition [disponible en anglais]

Règlement intérieur

Rapports de réunion

Rapports d’activité