Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Interactions entre la Cour européenne des Droits de l’Homme et la CEPEJ
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) célèbre son cinquième anniversaire. Il s’agit donc d’une institution encore jeune au sein du Conseil de l'Europe. On ne peut cependant qu’être frappé par le travail qu’elle a accompli en si peu de temps et par le fait qu’elle est, d’ores et déjà, considérée par beaucoup, tant au sein du Conseil de l'Europe qu’à l’extérieur, comme un des fleurons de l’Organisation.
Depuis ma prise de fonction en tant que Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, je me suis efforcé de réaliser une synergie avec les différentes composantes du Conseil de l’Europe : le Secrétaire Général, le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme. Je souhaite également travailler en étroite coopération avec des comités d’experts en particulier dans le domaine de la justice.
A cet égard, les travaux menés au sein de la CEPEJ sont tout à fait essentiels. D’abord et c’est évidemment un point auquel je suis particulièrement sensible, la CEPEJ a été créée afin de contribuer à désengorger la Cour en offrant aux États des solutions effectives en amont des recours.
Le lien entre le travail mené au sein de la CEPEJ et l’activité juridictionnelle de la Cour est étroit. Il est clair qu’un nombre élevé de condamnations pour un Etat donné révèle souvent d’importants problèmes structurels qui mettent en cause la crédibilité des systèmes judiciaires des pays concernés. Tous ces dysfonctionnements ont des effets directs sur le fonctionnement de notre Cour, puisqu’ils sont à l’origine de milliers d’affaires qui viennent à Strasbourg. En assistant les Etats de manière à rendre plus efficace le fonctionnement de leur système judiciaire, la CEPEJ contribue au désengorgement de la Cour. Je ne peux qu'inviter les Etats condamnés par la Cour à saisir la CEPEJ de façon plus systématique afin qu’elle les aide à améliorer leur système défaillant.
Toute réforme des systèmes judiciaires passe par une évaluation de leur fonctionnement. C’est exactement ce que fait la CEPEJ dans le cadre de son exercice d’évaluation des systèmes judiciaires en Europe. Cet exercice, qui a eu un grand retentissement médiatique, doit permettre aux États de tirer les enseignements nécessaires et d’améliorer ainsi leur système judiciaire.
Notre Cour, quant à elle, ne peut trancher qu’au cas par cas et elle n’a pas vocation à réformer les systèmes judiciaires des États membres. Comment peut-elle agir à son niveau ? La pratique des arrêts pilotes, inaugurée dans les affaires polonaises constitue certainement un premier élément de réponse. D’autres pistes peuvent être envisagées et nous menons constamment une réflexion pour améliorer nos méthodes de travail.
La Cour a déjà cité les travaux de la CEPEJ dans certains de ces arrêts. C’est un fait remarquable pour une institution aussi récente. Dans son avis sur le rapport du Groupe des Sages, la Cour a indiqué, dans la partie consacrée au renforcement des voies de recours internes pour la réparation des violations de la Convention, que le travail de la CEPEJ devait être soutenu et suivi. C’est la marque de l’importance que nous attachons à ses premiers travaux. Inciter les Etats à éviter au maximum la violation des droits garantis par la Convention et à réparer eux-mêmes les violations commises est une nécessité et je tiens à saluer le rôle tout à fait essentiel que joue la CEPEJ dans ce contexte.
Jean-Paul Costa
Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme