Retour Présentation des plans d’accompagnement aux responsables des Tribunaux pilotes marocains

Présentation des plans d’accompagnement aux responsables des Tribunaux pilotes marocains

Le 9 juillet 2026, les experts de la CEPEJ ont présenté des plans d’accompagnement aux responsables des cinq juridictions pilotes, le Tribunal administratif de Casablanca, le Tribunal de commerce de Fès, le Tribunal de première instance de Rabat, la Cour d’appel de Rabat et le Tribunal de première instance de Marrakech.

Les experts de la CEPEJ et les responsables des tribunaux ont passé en revue les constats découlant des visites des tribunaux et se sont accordé sur les axes d’intervention prioritaires, par tribunal. Tout en promouvant des thématiques transversales comme la simplification du processus de notification des actes judiciaires ou le suivi des expertises judiciaires, des activités spécifiques ont été proposées à chaque tribunal visant à répondre aux besoins de chaque juridiction de manière concrète et adaptée. La communication judiciaire, la médiation en matière administrative et la formation à l’utilisation de l’intelligence artificielle figurent ainsi parmi les activités prioritaires qui seront déployées dans les tribunaux pilotes au cours des prochains mois.

Cette activité a été organisée dans le cadre du programme MA JUST, « Vers une justice plus protectrice, plus accessible et plus efficace », cofinancé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe.

En ligne 9 juillet
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page