La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé, avec le soutien du Conseil supérieur de la justice d’Andorre, une conférence consacrée aux systèmes de mesure de la charge de travail dans les tribunaux. La session d’ouverture a été assurée par Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ, et Joseph Maria Rossell, Président du Conseil supérieur de la justice d’Andorre.

Des représentants des trois niveaux de juridiction ont participé à la conférence et ont présenté le système de mesure de la charge de travail en cours de développement en Andorre. Lors de cette rencontre, les participants ont pu approfondir leur compréhension des éléments indispensables à la mise en place d’un système efficace de pondération des affaires, à la lumière des expériences allemandes et autrichiennes.

M. Christian Altgen, juge à la cour d'appel de Cologne (Allemagne), Mme Gabriela Thoma-Twaroch, ancienne Présidente du tribunal d’arrondissement de Josefstadt à Vienne (Autriche), et Mme Sabine Matejka, Présidente du tribunal d’arrondissement de Floridsdorf à Vienne (Autriche), ont partagé leurs expériences nationales, tout en évoquant les avantages et les défis liés à la mise en œuvre de ce type de système.

Les participants ont également été familiarisés avec l’outil de pondération des affaires de la CEPEJ, qui définit les différentes étapes nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et maintenir un système de mesure de la charge de travail. Les discussions ont notamment porté sur les objectifs, la collecte des données, la définition d’une formule de pondération, sa mise en œuvre, l’utilisation et la pérennisation des systèmes de la pondération des affaires. Des exemples pratiques ont été présentés et les prochaines évolutions potentielles de différents systèmes nationaux ont été abordées.