Commission européenne pour l'efficacité de la justice


Strasbourg, 21 septembre 2010

OJ-BU(2010)2Prov

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

16ème réunion du Bureau
Strasbourg (Agora)
Salle B5.06C

29 septembre 2010 – 9h00

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

    2. Informations des membres du Bureau et du Secrétariat

3. Publication du rapport "Systèmes judiciaires européens – Edition 2010" et suivi du processus d'évaluation

    document
    Rapport "Systèmes judiciaires européens - Edition 2010"

CEPEJ(2010)8

4. Mise en place du programme de coaching pour les tribunaux (CEPEJ(GT-QUAL)

    document

Implementation test of SATURN tools in selected pilot courts by Jon Johnsen
CEPEJ-SATURN (2010)1
English only

5. Mise en place d'une enquête de satisfaction des usagers des tribunaux au niveau européen

    documents

Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
CEPEJ(2010)1Prov

Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
des Etats membres du Conseil de l’Europe
CEPEJ(2010)2

    Rapport de la 7ème réunion du CEPEJ-GT-QUAL

CEPEJ-GT-QUAL(2010)4

6. Coopération ciblée

      § Analyse de la rationalisation du réseau des tribunaux au Monténégro

7. Journée Européenne de la Justice et "Balance de Cristal"

8. Possible développement d'activités du Réseau de Lisbonne dans le cadre du programme d'activité de la CEPEJ

9. Préparation du programme d’activité 2011

10. Le rôle de la CEPEJ dans le suivi de la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (18/19 février 2010)

    document
    Déclaration d'Interlaken

11. Ordre du jour de la 16èmeréunion plénière de la CEPEJ

12. Coopération avec l’Union européenne

13. Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

14. Questions diverses

    documents de référence
    Rapport de la 15ème réunion plénière
    CEPEJ(2010)5

    Rapport de la 15ème réunion du Bureau
    CEPEJ-BU(2010)1

    Programme d'activité 2010

CEPEJ(2009)10

Programme d'activité à moyen terme
CEPEJ(2009)4