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Le projet “Bonne
Gouvernance dans la société de l’information” (2005-2010) s’est
intéressé à la manière dont les nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC) affectent la pratique de
la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le
Projet avait pour tâche principale de d’offrir aux gouvernements et
autres parties prenantes des instruments juridiques et des outils
pratiques dans ce domaine et de promouvoir l’application des
instruments existants et des pratiques éprouvées et novatrices
(...)
Vote électronique - Normes
 La
Recommendation CM/Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats
membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques
pour le vote électronique est devenue la référence internationale
pour assurer des élections démocratiques en cas d'utilisation du
vote électronique.
Le Conseil de l’Europe a tenu la
troisième édition
(Strasbourg, 16-17 novembre 2010) d’une série de réunions
biennales pour échanger, à la lumière de la recommandation
Rec(2004)11
et des conclusions de la
réunion d'examen de 2008
(Madrid, novembre 2008), des expériences en matière de vote
électronique -y compris à distance- dans ses Etats membres. Ont
également été présentées et discutées à cette réunion les « Lignes
directrices pour la conception de processus de confirmation du
respect des exigences et normes recommandées » ainsi que les
« Lignes directrices relatives à la transparence des élections par
voie électronique”.
Le “Manuel
sur le vote électronique" – Etapes clés dans la mise en
œuvre des élections par voie électronique” a également été présenté
(anglais seulement).
Ce manuel devrait être de toute utilité pour les gouvernements et
organisations qui s’interrogent sur l’opportunité de conduire des
projets pilote de vote électronique ou d’intégrer le vote
électronique à leur système électoral.(...)
Démocratie électronique - Normes
 La
Recommandation
sur la démocratie électronique (CM/Rec(2009)1), préparée
par le Comité ad hoc du Conseil de l'Europe sur la démocratie
électronique (CAHDE) et adoptée par le Comité des Ministres en
février 2009, donne à tous les gouvernements européens des lignes
directrices substantielles et des principes concernant la démocratie
électronique. Elle s'accompagne d’un exposé des motifs et d'un
certain nombre d'outils pratiques élaborés pour ceux qui ont besoin
d'informations utiles sur la combinaison des outils modernes
d'information et de communication d'une part, et les exigences et la
pratique de la démocratie d'autre part.
En vue de faire mieux
connaitre le potentiel de la démocratie électronique, le Conseil de
l'Europe a créé une exposition sur le thème de la démocratie
électronique, qui a été montrée depuis septembre 2009 lors de divers
événements au Conseil de l'Europe et ailleurs.
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Gouvernance de l'internet -
Activités en matière de réglementation
IGF/SMSI
Dans le cadre du forum de
la gouvernance de l'internet (IGF), le Conseil de l'Europe, la
Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE) et
l'Association pour le progrès des communications (APC) ont lancé en
2007 une initiative sur "La participation publique dans la
gouvernance de l'internet". L'objectif de cette initiative est de
proposer un code de bonnes pratiques sur l'information, la
participation et la transparence dans la gouvernance de l'internet,
qui pourrait être examiné par des instances majeures de la
gouvernance de l'internet. Au cours de l'année écoulée, le
projet de code a été examiné avec diverses entités de la gouvernance
de l'internet (GI), tels que ICANN, les forum régionaux et nationaux
de la gouvernance de l'internet, et l'ISOC (Internet Society).
Lors du cinquième IGF à Vilnius (Lituanie) - 14-17 septembre 2010 -,
un atelier a fourni l'occasion de discuter des aspects pratiques de
l'application d'un projet de code de bonnes pratiques et d'entendre
les expériences et suggestions des membres de la communauté élargie
d'internet. Ces discussions ont été initiées lors du SMSI de 2005 à
Tunis. Le Conseil de l'Europe avait déjà été engagé dans les
activités du SMSI depuis sa phase préparatoire de 2003 à Genève.
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