ACCUEIL
Documents de base
Vote électronique
. Recommandation Rec (2004)11 sur les
normes juridiques et techniques
relatives au vote électronique
. Manuel sur le vote électronique - mise
en œuvre des élections par voie
électronique (anglais seulement)
. Lignes directrices sur la certification des
systèmes de vote électronique
. Lignes directrices sur la transparence
des élections par voie électronique
. Rapports des réunions biennales
d'examen de 2008 et 2010
. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote
électronique
. Développements en matière de vote
électronique au plan national
Démocratie électronique
. Recommandation (2009)1 sur la
démocratie électronique et exposé des
motifs
(Version Pdf - Version word)
. Outils pratiques to Rec(2009)1
. Glossaire des termes techniques dans le
domaine de la démocratie électronique
Gouvernance de l'Internet
. Recommandation (2004)15 et Exposé
des motifs
ONU SMSI/ IGF
Textes soumis par le Conseil de l'Europe :
. IGF 2010
. IGF 2009
. IGF 2008
. WSIS 2005
. WSIS 2003
Maîtrise de l'internet
Manuel de maîtrise de l'internet
Publications
. Les chemins de la démocratie – Le
Conseil de l'Europe et la société de
l'information
. Sous protection rapprochée - Le Conseil
de l'Europe et les médias
Liens externes utiles
. Vote électronique
. Démocratie électronique
. Gouvernance de l'internet
. Maîtrise de l'internet
. Média et élections
Recommandation CM/Rec(2009)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique . Version word . Version PDF PDF (incluant l’exposé des motifs)
. Exposé des motifs . Version croate (incl. l’exposé des motifs) . Documents d’accompagnement – Outils pratiques . Exposé des motifs . Version word . Version pdf . Guide indicatif Guide n° 1 . Guide indicatif n° 2 . Guide indicatif n° 3 . Guide indicatif n° 4 . Guide indicatif n° 5 . Glossaire des termes techniques . Podcast sur la démocratie électronique, par Michael Remmert, Chef du Projet “Bonne gouvernance dans la société de l’information” . Mandat du CAHDE . Document-cadre du CAHDE . Décision du Comité des Ministres d’établir le CAHDE