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Documents de base

 

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

 

 

Publications

 

 

 

Liens externes utiles

 

. Vote électronique

. Démocratie électronique

. Gouvernance de l'internet

. Maîtrise de l'internet

. Média et élections

 

IGF 2008

Hyderabad IGF (3 - 6 décembre 2008)

. “Internet - a critical resource for all (L’internet, une ressource cruciale pour tous– Document présenté par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe au Forum de la gouvernance de l’Internet.
. Déclaration de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe (enregistrée le 1er décembre 2008) à l’ouverture du Forum de la Gouvernance de l’Internet
Communiqué de presse·
Rapport de l’atelier 26 (anglais seulement).
.Document de discussion pour l’atelier n° 26 “Vers un code de bonnes pratiques sur la participation publique dans la gouvernance de l’internet basé sur les principes du SMSI et sur la Convention d’Aarhus” (“Towards a code of good practice on public participation in Internet governance – Building on the principles of WSIS and the Aarhus Convention”)- anglais seulement. Document présenté lors de l’atelier rassemblant les parties prenantes (Genève, 23 mai 2008) sur le thème “Concept et portée éventulle du Code de Bonnes pratiques sur la participation, l’accès à l’information et la transparence de la gouvernance de l’internet (“Concept and Possible Scope of a Code of Good Practice on Participation, Access to Information and Transparency in Internet Governance”).