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Documents de base

 

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

 

 

Publications

 

 

 

Liens externes utiles

 

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. Maîtrise de l'internet

. Média et élections

 

SMSI 2005

La première phase du sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information s’est déroulée à Genève en décembre 2003. Le projet intégré "les institutions démocratiques en action" (IP1) a agi en tant que coordonnateur pour les différents secteurs qui ont contribué au message politique du Comité des ministres du Conseil de l'Europe au Sommet mondial sur la société de l’information (CM(2003)87final - voir ci-dessous). Ce message présente les valeurs clés que le Conseil de l’Europe tenait à voir figurer dans la déclaration finale et le plan d'action du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 17 mai 2005).

 La deuxième phase du Sommet s’est déroulée à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.

La contribution du Conseil de l’Europe au SMSI de Tunis consistait en deux éléments : (1) la déclaration politique du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’Etat de droit dans la société de l’information ; (2) deux événements parallèles; l’un intitulé «Sur le chemin de la démocratie électronique : promouvoir la participation électronique et faire face aux contenus préjudiciables », le second portant sur « La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité: un traité global ? »

Par ailleurs, le 18 novembre, la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, s’est adressée au Sommet Mondial sur la Société de l’Information à Tunis pour promouvoir le bon usage des nouvelles technologies de l’information.

La Task Force intra-secrétarait du Conseil de l’Europe sur la société de l’information a supervisé les travaux préparatoires de la contribution du Conseil de l’Europe.

L’agenda de Tunis pour la Société de l’Information attire l’attention sur l’existence de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe.

- Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’Etat de droit dans la société de l’information

- Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) Tunis, 15-17 novembre 2008
2 événements parallèles du Conseil de l’Europe:
Evénement parallèle « Sur le chemin de la démocratie électronique : promouvoir la participation électronique »
(WSIS) - Tunis, 17 novembre 2005
anglais seulement


Evénement parallèle: “La convention sur la cybercriminalité : un traité global ?”
Tunis, 15 novembre 2005 – anglais seulement

Allocution de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe,
lors de la septième séance plénière du SMSI – Tunis, 18 novembre 2005

Agenda de Tunis pour la société de l’information