Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Ateliers sur la certification du vote électronique

Strasbourg, 31 mai – 1er juin 2010

. Document de discussion (par Melanie Volkamer)
. Programme
. Document de hiérarchie de la certification
. Projet de présentation des activités visant à garantir un vote électronique sécurisé et fiable (Ülle Madise, Estonie)
. Note conceptuelle, Moldova
. Présentation de Melanie Volkamer
. Liste des participants

Strasbourg, 27 septembre 2010

. Programme
. Evaluation des systèmes de vote électronique (Melanie Volkamer, Center for Advanced Security Research, Darmstadt)
. Graphique de certification du vote électronique
. Liste des participants
. Présentation de Miroslaw Kutilowski (Certification des systèmes de vote électronique)
. Projet sur les systèmes de certification du vote électronique

Strasbourg, 26-27 novembre 2010

. Rapport et conclusions, par le Rapporteur, Jordi Barrat, Université d’Alicante

. Introduction par Michael Remmert, Conseil de l’Europe
. Programme
. Document de discussion , par Jordi Barrat
. Exposé de Melanie Volkamer (Evaluation et certification des systèmes de vote par internet sous l’angle des exigences en matière de sécurité)
. Exposé de Daniel Konrad, A-SIT Austria (Certification des logiciels de vote électronique utilisés lors des élections de l’association des étudiants d’Autriche de 2009)
. Exposé de Michel Trouveroy, Bruxelles Capitale ( Elections communales 2006)
. Exposé de Michel Marti, SMSI (Approche de Genève vis-à-vis du vote électronique)
. Exposé de Ingo Boltz (Certification des systèmes de vote électronique aux USA)
. Présentation par Üle. Madise, Commission électorale nationale d’Estonie (Audit du système de vote par internet en Estonie)
. Liste des participants invités