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Documents de base

 

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

 

 

Publications

 

 

 

Liens externes utiles

 

. Vote électronique

. Démocratie électronique

. Gouvernance de l'internet

. Maîtrise de l'internet

. Média et élections

 

Projets intégrés « Les institutions démocratiques en action (2002-2004)

Le projet a été établi en réponse à l’un des défis majeurs auxquels est confrontée l’ Europe d’aujourd’hui : faire en sorte que les institutions démocratiques soutiennent et communiquent avec tous les Européens, y compris les groupes qui, pour diverses raisons, ont été exclus de la participation égalitaire aux processus démocratiques.
2004 a marqué la dernière année d’activité du projet « les institutions démocratiques en action », dont les résultats ont été présentés à la Conférence de Barcelone sur « l’avenir de la démocratie en Europe » (17-19 novembre 2004). Les principales contributions présentées à la conférence sont reprises dans la publication “Réflexions sur l’avenir de la démocratie en Europe”,
La Conférence de Barcelone est parvenue à la conclusion principale que le Conseil de l’Europe devrait établir un forum sur l’avenir de la démocratie, pour tirer parti de l’acquis et faire avancer les activités du projet intégré. Cet organe bénéficierait de l’élan qui a été donné par la conférence de Barcelone. Il développerait systématiquement les ressources conceptuelles et pratiques générées par le projet intégré et le Livre vert.

Accès aux documents

Forum des citoyens

Participation des jeunes femmes à la vie politique

Partis politiques

Charte européenne de l’école

Conférence finale

Publications

Inventaire des travaux menés par le Conseil de l’Europe dans le domaine des “institutions démocratiques”