MEDIAS

La liberté d'expression et de l'information en Europe

Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires,
dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection
de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »



L'actualité


date à retenir

La liberté d'expression : une question TOUJOURS d’actualité
(et un droit humain tout simplement)

13 et 14 Octobre 2015, Strasbourg  

Après le Débat thématique du Comité des Ministres "Garantir la liberté d'expression sur Internet" de
Décembre 2014, dans une décision du 4 Février 2015, les délégués ont invité le Secrétaire Général à organiser une conférence du Conseil de l'Europe sur l'implication des arrêts de la Cour européenne
des Droits de l'Homme dans le droit à la liberté d'expression sur Internet.

Une conférence de haut niveau sera organisée les 13 et 14 Octobre 2015 à Strasbourg, avec un concept construit sur trois éléments clés: la liberté d'expression comme une valeur fondamentale de la démocratie; les défis à la liberté d'expression posés par l'Internet et les réponses possibles; le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans le paysage juridique européen. Ces trois questions seront présentes dans différents débats qui se tiendront au cours
de deux jours intensifs: les règles du jeu démocratique quand il y a conflit entre les droits fondamentaux;
le contexte de sensibilités accrues dans la société; comment intégrer Internet dans la sphère de protection existante pour la liberté d'expression.

La Conférence permettra des échanges et des approches croisées des acteurs privilégiés sur ces questions: journalistes, sociologues, juristes, juges de la CEDH, politiques, représentants d'organisations internationales et la société civile. Elle marquera une étape importante dans la feuille de route vers l'établissement d'un régime cohérent pour protéger tous les espaces publics de débat démocratique.

Le programme de la Conférence sera bientôt disponible.



Suivez le Gui
de !Follow the guide

Le Conseil de l'Europe a lancé Un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.
Pour connaître vos droits, suivez le Guide !! 



Le débat lancé par le Conseil national du numérique sur la loyauté entre les acteurs économiques
dans
un environnement numérique a eu lieu au Conseil de l’Europe
, Strasbourg, 12.01.2014

Le Conseil
de l'Europe a accueilli un débat organisé par le Conseil national du numérique sur "Loyauté
entre
les acteurs économiques - assurer une équilibre des relations économiques dans l'environnement numérique". L'événement a fait partie d'une consultation publique, et a rassemblé plus de 200 participants qui représentent le gouvernement, les entreprises et la société civile. (Programme
)

Parmi les
intervenants à l'ouverture il y avait Jan Kleijssen, Directeur de la société d’information (lien
vers discours) et de la lutte contre la criminalité
du Conseil de l'Europe, Benoît Thieulin, président du
Conseil
numérique français, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), et Catherine Trautmann, vice-présidente de la zone urbaine de Strasbourg. Axelle Lemaire, ministre d'Etat français du secteur numérique, prendra la parole lors de la clôture
.

Le Conseil national du numérique est une commission numérique consultative indépendante qui formule
des avis indépendants
et des recommandations sur toute question relative à l’impact des technologies numériques sur l'économie et la société
. Le gouvernement français peut consulter le Conseil sur la nouvelle législation
ou de
projets de règlement


je suis Charlie

Massacre à 'Charlie Hebdo', une attaque contre la société démocratique

Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland : « Je suis atterré et profondément attristé par l’effroyable agression perpétrée aujourd’hui contre des innocents au siège de Charlie Hebdo à Paris. Cet attentat terroriste avait manifestement pour but de frapper des journalistes
et, ainsi, de porter un coup à la liberté d’expression. Cette attaque intolérable contre nos valeurs démocratiques et européennes est un nouvel exemple de la radicalisation qui menace nos sociétés et à laquelle nous devons résolument résister. Les gouvernements et les institutions européens, dont le
Conseil de l’Europe, doivent mettre tout en œuvre pour mieux protéger les journalistes et la liberté des médias à l’avenir. J’adresse mes condoléances au peuple français et tout particulièrement aux familles
et aux amis des victimes. »   


Création d'une Plateforme en ligne sur la liberté d’expression visant à renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

 
 

Le 4 décembre 2014, l'APCE a organisé une Conférence sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans le Sénat français à Paris, au cours de laquelle le lancement d’une Plateforme en ligne visant à renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes a eu lieu. Un "Mémorandum d’Accord" sur la création de la Plateforme a été signé entre le Conseil de l'Europe et cinq ONG partenaires (Fédération internationale des journalistes, Fédération européenne des journalistes, Association des journalistes européens, Article 19, Reporters sans frontières).

La Plateforme est un outil qui fait partie de la stratégie du Conseil de l'Europe pour la protection des journalistes et la liberté des médias.

L'outil vise à permettre aux organisations partenaires de publier des alertes lorsque les journalistes ou leur travail sont menacés, et à augmenter la capacité du Conseil de l'Europe de réagir de manière plus efficace en réponse aux alertes. Les actions entreprises par le Conseil de l’Europe en la matière ainsi que des rapports réguliers et les observations des Etats membres concernés figureront également sur la Plateforme. (Cliquez ici pour plus d'information)


 

(06/05/2014). Le Conseil de l’Europe encourage ses Etats membres à mieux protéger
les journalistes et autres acteurs des médias.


Par une déclaration adoptée le 30 avril 2014, le Conseil de l’Europe, alarmé par la dégradation des conditions de sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, a instamment invité ses Etats membres à respecter les obligations positives qui leur incombent pour les protéger. Il a l’intention d’intensifier en priorité ses activités normatives et de coopération en matière de protection du journalisme
et de sécurité des journalistes et des autres acteurs des média ; il examinera de nouvelles mesures visant respectivement à garantir leur protection face aux menaces et aux actes de violence et à éradiquer l’impunité.



Nouveaux textes adoptés


Pour permettre une meilleure diffusion, certains textes adoptés par le Conseil de l'Europe sont traduits
vers d'autres langues que l'anglais et le français, parfois par les Etats membres eux-mêmes. Vous
trouverez ces traductions dans notre rubrique "Traductions"

Voir les articles précédents
Médias, société et culture Médias et démocratie
Médias en temps de crise Liberté d'expression
Liberté des médias
Diversité et concentration Droits d'auteur
Droits voisins
Médias de service public Radio
Télévision
Cinéma
Internet et enfants
Education aux médias
Internet et société de l'information
Calendrier 2015
Réunions du CDMSI et autres réunions et manifestations de la société de l'information
   
Bientôt

Réunion du Bureau du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI-BU)   

Activités de coopération

Les activités de coopération dans le domaine des médias aident à promouvoir la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté des médias conformément aux standards du Conseil de l'Europe.
Activité importante récente :
Une analyse du projet de loi amendant un nombre de lois concernant le service public de télédiffusion en Ukraine. En savoir plus

 

Focus

Séminaire et Dialogue Interrégional sur la protection des journalistes - 3 Novembre 2014, Strasbourg

Le séminaire avait pour but d’accentuer sur la nécessité de la protection légale des journalistes dont la sécurité est menacée en raison de leur travail.
En savoir plus