Conseil de l'Europe

MEDIAS

La liberté d'expression et de l'information en Europe

Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

L'actualité

3ème réunion du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), Strasbourg, 23-26 avril 2013

Le CDMSI a tenu sa 3ème réunion à Strasbourg, du 23 au 26 avril 2013. Son principal résultat est l'approbation d'un projet de recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes et les médias ; elle sera soumise prochainement au Comité des Ministres pour adoption. Le Comité a aussi progressé dans la préparation d'une conférence ministérielle du Conseil de l'Europe sur La liberté d'expressiohn et la démocratie à l'ère numérique qui aura lieu à Belgrade en novembre 2013. Des informations seront bientôt disponibles ici sur cette conférence.

Karol Jakubowicz : la liberté des médias perd une voix forte et un avocat infatigable

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe exprime sa profonde tristesse devant la mort, le 28 avril, de Karol Jakubowicz.  Eminent professeur et journaliste polonais, il a présidé pendant plusieurs années les importants travaux du Comité directeur sur les médias de masse (CDMM), puis le Comité directeur sur les nouveaux services de communication (CDMC) ainsi que le Comité permanent sur la télévision transfrontière (T-TT). C’est largement sous son impulsion que le Conseil de l’Europe s’est engagé dans la voie d’une nouvelle conception des médias qui est devenue, par la suite, la base de nombreux travaux d’autres organisations également.

« Nous avons perdu un esprit exceptionnel, un homme doté d’un profond savoir et d’une grande vision. Au cours de ces dix années dernières,  Karol Jakubowicz a apporté une énorme contribution à la politique des médias en Europe. Son travail au Conseil de l’Europe, où il était extrêmement respecté mais aussi considéré comme un ami, est inestimable. Une de ses dernières contributions aux travaux du Conseil de l’Europe fut une analyse des changements que les évolutions technologiques ont apportés aux médias en donnant à chaque individu un important rôle à jouer», a déclaré Thorbjørn Jagland.

En 2011, le Conseil de l’Europe a publié la collection de la considérable contribution de Karol aux travaux du Conseil de l’Europe, mais cet ouvrage n’est que le symbole de son immense apport à la liberté d’expression et à la liberté des médias.

[22/03/13] Etude sur l'harmonisation des législations et pratiques relatives à la diffamation

Cette étude étudie la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ("la Cour") en matière de la liberté d'expression dans le cadre des affaires de diffamation, et passe en revue les normes du Conseil de l'Europe relatives à la diffamation et d'autres normes internationales sur le sujet. Elle continent des informations sur les dispositions juridiques relatives à la diffamation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle tente aussi d'identifier les tendances en matière d'évolution de la reglementation sur la diffamation, à la fois dans les systèmes juridiques nationaux et en droit international, en particulier en ce qui concerne la pénalisation de la diffamation.

L'annexe à l'étude présente une information détaillée sur les législations et les pratiques en vigueur en septembre 2012. Toute information sur des évolutions plus récentes sera la bienvenue.

Voir aussi la Déclaration du Comité des Ministres sur le "tourisme de la diffamation" qui précise que la prévention du tourisme de la diffamation devrait faire partie de la réforme de la législation relative à la diffamation des Etats membres et appelle aussi à l'elaboration de règles claires sur le droit et la juridiction applicables pour renforcer la prévisibilité et la sécurité juridiques, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et sur la proportionnalité des dommages-intérêts dans les affaires de diffamation.

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Média Dans l'objectif de promouvoir la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté des médias conformément aux standards du Conseil de l'Europe, les activités de coopération dans le domaine des médias englobent expertises juridiques, programmes de formation, séminaires, conférences et les autres événements avec la participation de fonctionnaires, de professionnels des médias et de la société civile principalement.

C'est une femme! Les médias sont surpris quand les femmes font quelque chose de bien! Si ce commentaire vous est familier, lisez ici. WOMEN AND JOURNALISTS FIRST.  A challenge to media professionals to realise democracy in practice, quality in journalism and an end to gender stereotyping.

Les réalisations du CDMC et de la Division média