Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Troisième réunion biennale en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique et l’application de la Recommandation Rec(2004)11
(Strasbourg, 16-17 novembre 2010)

Le Conseil de l’Europe a tenu la troisième édition d’une série de réunions biennales pour échanger, à la lumière de la recommandation Rec(2004)11 et des conclusions de la réunion d’examen de 2008 (Madrid, novembre 2008), des expériences en matière de vote électronique -y compris à distance- dans ses Etats membres. Ont également été présentées et discutées à cette réunion les « Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées » ainsi que les « Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique ». Le “Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en œuvre des élections par voie électronique” a également été présenté. Ce manuel devrait être de toute utilité pour les gouvernements et organisations qui s’interrogent sur l’opportunité de conduire des projets pilote de vote électronique ou d’intégrer le vote électronique à leur système électoral. . Rapport de la réunion biennale . Projet de programme . Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées . Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique . Rapport 2009 de l’ EUI sur les élections estoniennes par voie électronique de 2005 à 2009 . Rapports nationaux . Présentations d’experts . Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en oeuvre des élections par voie électronique (anglais seulement)