Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

SMSI 2003

La première phase du sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information s’est déroulée à Genève en décembre 2003. Le projet intégré "les institutions démocratiques en action" (IP1) a agi en tant que coordonnateur pour les différents secteurs qui ont contribué au message politique du Comité des ministres du Conseil de l'Europe au Sommet mondial sur la société de l’information (CM(2003)87final - voir ci-dessous). Ce message présente les valeurs clés que le Conseil de l’Europe tenait à voir figurer dans la déclaration finale et le plan d'action du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 17 mai 2005).

Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
(Genève, 10-12 décembre 2003)

. Version anglaise:
. Version espagnole
. Version arabe
. Version russe
. Version chinoise (pdf)

Démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit dans la société de l’information
Contribution du Conseil de l’Europe à la 2e session du Comité préparatoire du Sommet mondial sur la société de l’information Genève, 17-28 février 2003