Conventions du Sport

Rapport explicatif à la recommandation (91/2)

Orientations pour la coopération en ce qui concerne le maintien de l'ordre au cours de matches internationaux de football ; application de l'article 4 de la Convention

1. Le Comité permanent a approuvé les orientations ci-après concernant la coopération policière internationale. Le détail des arrangements touchant la coopération policière internationale dans des cas précis relève essentiellement de négociations bilatérales entre les parties concernées. Les orientations qui suivent ont pour but d'apporter une assistance dans le cadre de ce processus en émettant des propositions fondées sur l'expérience, mais elles n'ont pas vocation à contraindre. On notera qu'elles décrivent la portée de la coopération internationale, les procédures par lesquelles cette dernière peut être réalisée et les problèmes risque de se poser. Telles qu'elles sont définies au paragraphe 4 du présent document, les orientations sont conformes au cadre de la Convention, et en particulier à l'article 4.

2. L'article 4 de la Convention astreint les Parties Contractantes à l'obligation suivante:

"4.1 Les Parties coopèrent étroitement sur les sujets couverts par cette Convention et encouragent une coopération analogue, lorsqu'elle est appropriée, entre les autorités sportives nationales concernées.

4.2 Avant les matches ou tournois internationaux entre clubs ou équipes représentatives, les Parties concernées invitent leurs autorités compétentes, notamment les organisations sportives, à identifier les matches à l'occasion desquels des actes de violence ou des débordements de spectateurs sont à craindre. Si un match de ce type est identifié, les autorités compétentes du pays hôte prennent des dispositions pour une concertation entre les autorités concernées.

Cette concertation se tiendra dès que possible; elle devrait avoir lieu au plus tard deux semaines avant la date prévue pour le match et englobera les dispositions, mesures et précautions à prendre avant, pendant et après le match, y compris, s'il y a lieu, des mesures complémentaires à celles prévues par la présente Convention".

3. Les orientations reposent, d'une part, sur l'expérience acquise dans la coopération policière internationale au cours des championnats d'Europe organisés en République fédérale d'Allemagne (RFA) pendant l'été 1988, d'autre part sur les travaux du Groupe de travail II de TREVI (Groupe de la CEE constitué des ministres de l'Intérieur et de leurs collaborateurs) - et en particulier sur une conférence organisée par la République fédérale d'Allemagne à Munster, en mars 1989.

Orientations pour la coopération en ce qui concerne le maintien de l'ordre au cours de matches internationaux de football

1. Les présentes orientations ont été préparées en s'inspirant des leçons pratiques tirées de la coopération internationale durant les championnats d'Europe de football en République fédérale d'Allemagne en 1988. Les orientations n'indiquent pas en détail comment les Etats individuels devraient assurer la liaison concernant des questions de maintien de l'ordre. Elles suggèrent plutôt une structure basée sur une bonne pratique ayant fait ses preuves et recommandent que les pays négocient des dispositions détaillées acceptables par tous et convenant au match ou au championnat en question. La responsabilité principale de cette organisation incombe au pays hôte où la manifestation doit avoir lieu. Plus la manifestation est importante, plus il est nécessaire d'établir des plans détaillés dès le début.

2. On peut énoncer les objectifs du maintien de l'ordre lors d'une manifestation internationale de football comme étant :

a. l'encouragement d'une bonne conduite et d'un plaisir paisible d'une bonne compétition sportive;

b. la prise en considération des diverses cultures et traditions des supporters en visite, compatibles avec un comportement acceptable dans le pays hôte et les pays traversés en transit;

c. le traitement ferme et efficace des fauteurs de trouble;

d. une utilisation efficace des ressources de la police.

3. Ces orientations couvrent les sujets suivants:

a. évaluation de l'ampleur et de l'importance (paragraphes 5 à 7);

b. liaison policière initiale (paragraphes 8 à 10) ;

c. conférence précédant la manifestation (paragraphe 11);

d. rôle de la police en visite dans le pays hôte (paragraphes 12 à 19);

e. direction de la circulation (paragraphes 20 à 22) ;

f. financement (paragraphe 23);

g. autorités dans le domaine du football (paragraphe 24);

h. les médias et la publicité (paragraphes 25 à 27);

i. rétroaction et rapports (paragraphes 28 à 30).

L'annexe A offre un calendrier éventuel pour le maintien de l'ordre lors d'une manifestation d'importance majeure, et l'annexe B contient un résumé des définitions et termes employés.

4. Les orientations offrent des suggestions pour l'application de l'article 4 et s'avèrent également utiles dans l'application des articles 2, 3.1.a et b. et 5 de la Convention européenne sur la violence de spectateurs. Ces articles sont compatibles avec ces orientations.

Evaluation de l'ampleur et de l'importance

5. La première mesure à prendre par le pays hôte devrait être l'évaluation de l'ampleur de la manifestation et de l'opération de maintien de l'ordre susceptible d'être requise: par exemple, en se référant au nombre et à l'étendue géographique des matches, des pays étrangers, des spectateurs en visite et du risque de violence ou de troubles. Un questionnaire adressé aux pays participants pourrait être utile. Cette évaluation devrait déterminer la mesure dans laquelle la principale coordination internationale de l'effort déployé par la police sera requise et, par conséquent, la mesure dans laquelle des directives pourront être invoquées. Il conviendrait d'achever rapidement l'évaluation afin de permettre aux agences appropriées de prendre les dispositions requises. Dans les cas où de nombreux pays participants sont en cause, le pays hôte devrait identifier ceux où le plus haut degré de liaison sera nécessaire et concentrer son attention en conséquence.

6. De nombreux facteurs sont susceptibles de compliquer le maintien de l'ordre au cours de matches internationaux par rapport aux matches nationaux :

a. le territoire à contrôler par la police est plus vaste tant en ce qui concerne la superficie que le temps : les spectateurs en visite parcourront de plus grandes distances, se réuniront plus tôt et se disperseront plus tard - voire beaucoup plus tôt et beaucoup plus tard;

b. les retards apportés au traitement des informations augmentent: les lignes de communication s'étendent, un plus grand nombre de renseignements de référence est à fournir par téléphone ou par fac-similés et non en personne, et la traduction de documents (en particulier, de textes de longueur considérable et/ou urgents) peut s'avérer difficile;

c. le comportement des supporters en visite n'est pas familier à la police du pays hôte, et vice versa;

d. comme le choix des participants dans les dernières manches plus tardives d'un championnat dépend des résultats de matches antérieurs, il est possible que l'allocation prévue des billets et la séparation des spectateurs soient fort perturbées - un grand nombre de billets achetés avant que les équipes ne soient qualifiées sont revendus sans contrôle dans les rues par les supporters des clubs vaincus;

e. les fauteurs de troubles éventuels sont susceptibles de se sentir moins inhibés, moins responsables et plus anonymes lorsqu'ils sont en vacances en pays étranger et d'éprouver un sentiment d'orgueil national exagéré.

7. Les orientations restantes supposent que l'évaluation initiale a démontré que la manifestation a une signification majeure nécessitant une coopération considérable de la part de la police. A titre de guide très général, un match unique pourrait être envisagé comme étant d'importance majeure si l'on y attend plus d'un million de supporters étrangers, ou si des signes de désordres sérieux se manifestent; un championnat comprenant plusieurs matches de ce genre aurait une signification plus conséquente encore. Il est clair qu'en cas d'événements de moindre importance, les dispositions seraient proportionnellement réduites.

La liaison initiale entre les polices

8. Pour les tournois les plus importants, une liaison précoce et détaillée entre les polices est requise. Chaque pays devrait désigner un bureau central national pour la coordination générale des efforts de ce pays sur le championnat, en se référant tout spécialement aux plans anticipés. Ce bureau pourrait être le correspondant national permanent lui-même, pour le football, ou quelqu'autre représentant (dans ce cas, une copie de toutes les communications devrait être remise au correspondant permanent). La personne choisie devrait être une personne affectée directement au maintien de l'ordre opérationnel de la manifestation, capable de consacrer une attention immédiate aux requêtes concernant les services et capable d'agir comme point central de référence au sein du pays pour la collecte et la distribution de renseignements, selon les besoins, à toutes les unités de police en cause.

9. Il pourrait s'avérer utile qu'une petite délégation de policiers d'un pays participant visite le pays hôte bien avant le championnat et que l'hôte fasse, en retour, un voyage dans le (ou chacun des) pays participant. Bien que de petite dimension, les délégations devraient comprendre des policiers aux niveaux de commandement et opérationnel - les deux pouvant convenir. Il conviendrait aussi, à ce stade, d'envisager, avec les autorités nationales de football appropriées les dispositions concernant l'itinéraire, le logement et les billets d'entrée des spectateurs.

10. La liaison initiale entre les polices devrait avoir pour objectif de familiariser chaque partie avec les détails pratiques concernant la manière dont l'autre pays maintient l'ordre lors des matches de football: (la tactique utilisée par la police et le comportement (et l'inconduite) des supporters); de spécifier aussi clairement que possible quelle pourrait être la contribution de chaque pays et de quelle façon des policiers de divers pays collaboreront (voir paragraphes 12 à 19); d'identifier et de résoudre les difficultés éventuelles; et d'amorcer le flux d'informations et de renseignements opérationnels aussitôt que l'occasion le demande. Plus tôt ces opérations seront achevées, mieux cela vaudra pour permettre d'obtenir un avantage maximal et d'influencer les opérations de police au premier stade des plans. Pour les événements les plus importants, ce stade pourrait débuter douze mois à l'avance et il est souhaitable d'avoir accompli de bons progrès au moins six mois avant la manifestation.

Conférence précédant la manifestation (voir Recommandation 1/88 du Comité permanent)

11. Le pays hôte devrait envisager l'organisation d'une conférence à l'intention de toutes les forces de police participantes, peut-être deux ou trois mois avant un grand championnat international de football. L'objectif est de familiariser tous les participants avec les plans et les intentions des autres, d'établir le contact avec leurs homologues, et de déterminer les difficultés restantes alors qu'il est encore temps de les résoudre. L'hôte devrait inviter des personnes ad hoc (par exemple, l'autorité nationale du football de son pays et l'organisateur du championnat) et devrait distribuer les informations de référence appropriées à la conférence.

Le rôle de la police en visite dans le pays hôte (voir Recommandation 1/88)

12. La responsabilité des mesures prises par la police et le maintien de l'ordre public dans le pays hôte devraient toujours incomber aux seules autorités du pays hôte. Il est néanmoins capital que les informations et les renseignements pertinents soient mis par les policiers en visite à la disposition de la police du pays hôte assez rapidement et à un niveau suffisamment élevé. Ce genre d'informations ne peut être offert spontanément qu'à titre de conseils et c'est à la police du pays hôte de décider des mesures résultantes à prendre.

13. La police étrangère est susceptible de fournir à la police du pays d'accueil trois types de renseignements. Pour obtenir un maximum d'effet, ceux-ci sont tous les trois nécessaires mais sont sujets à toutes dispositions nationales ou internationales relatives au respect de la vie privée et à la protection des données juridiques:

a. détails relatifs à la circulation concernant le nombre de spectateurs, les dates, routes, moyens de transport et dispositions concernant le logement (voir paragraphes 20 à 22);

b. renseignements identifiant les fauteurs de troubles connus, susceptibles de se rendre à la manifestation, leurs méthodes d'opération et leurs intentions connues ou présumées (paragraphes 15 et 16);

c. renseignements tactiques identifiant les provocateurs qui se sont rendus à la manifestation et, d'importance plus grande encore, les intentions réelles de déclencher la violence et le désordre en des temps et lieux précis, et les prévisions, basées sur la disposition d'un groupe, que la violence est sur le point de se produire (voir paragraphe 17).

14. Il est particulièrement important que la structure de commandement dans le pays hôte utilise efficacement les agents de liaison étrangers. Il est souvent utile d'établir un bureau local de coordination pour une opération telle que le maintien de l'ordre au cours d'un match de football international, que ce bureau puisse commander directement tous les policiers engagés, ou qu'il agisse simplement en tant que moyen d'échange d'informations pour les chefs de police ad hoc. Autrement, il n'y a aucune compréhension collective de la part de la police au sujet du déroulement des événements, et les unités policières individuelles risquent de prendre des mesures contradictoires. Lors d'un grand championnat, il pourrait y avoir plusieurs agents de coordination locaux, un pour chaque centre où les matches ont lieu. Ceux-ci viendraient s'ajouter au bureau central national mentionné au paragraphe 8.

15. En supposant qu'il existe un bureau de coordination de ce genre, un policier visiteur dépêché à cet endroit aura à jouer un rôle de liaison clé. Il sera à même de communiquer efficacement dans trois domaines: fournir des conseils, comme demandé, au centre des opérations de la police du pays d'accueil s'occupant des supporters de son pays; être en communication avec d'autres agents de liaison de son pays à l'oeuvre dans la zone; et se reporter à son propre pays pour se procurer des renseignements de référence (voire des enquêtes de la police locale).

16. Cela implique, par conséquent, que des dispositions de soutien soient prises chez eux par les pays participants pour répondre à des demandes d'informations ou de toute autre action de leur agent de liaison clé dans le pays hôte. Il importe qu'un tel soutien comprenne la réalisation d'enquêtes locales sans la participation détaillée d'un agent de liaison et qu'il existe une permanence 24 heures sur 24 en cas d'urgente nécessité.

17. Les agents de liaison dans le pays hôte seront, en outre, susceptibles d'être utiles en observant de première main le comportement des supporters de leur pays. Un agent de liaison est susceptible d'être mieux en mesure que les policiers locaux de juger, même en observant des groupes à distance, le risque ou l'imminence de troubles; par exemple, si l'humeur passe du plaisir à l'hostilité ou lorsque la tactique indique que des préparatifs sont en cours pour une bagarre (par exemple, par le comportement établi en observant les supporters opposés ou en recueillant des objets destinés à servir d'armes). Si l'on dispose de policiers dotés de la formation voulue, une observation de près par des agents de liaison en civil se mêlant aux groupes de supporters peut révéler les intentions précises concernant le moment et le lieu de troubles prévus.

18. Les agents de liaison peuvent, éventuellement, jouer un autre rôle si tel est le vœu de la police du pays d'accueil en s'occupant publiquement des supporters, par exemple, en lançant un appel pour un comportement raisonnable afin de démontrer que la police locale dans le pays hôte est bien préparée. Parmi ces mesures, pourrait figurer un appel par l'intermédiaire des systèmes de diffusion par hauts parleurs aux stades ou aux supporters se trouvant dans la rue. Le policier peut en plus conseiller la police du pays hôte au sujet des tactiques utilisées dans les stades, en se référant au comportement des supporters de son pays.

19. Dans tous ces rôles, il est essentiel que les agents de liaison soient de véritables spécialistes: c'est-à-dire que le comportement de leurs supporters leur soit familier, et qu'ils soient expérimentés en ce qui concerne les activités policières dont ils s'acquitteront (telles que l'observation déguisée). Pour utiliser efficacement leur potentiel, il faut qu'il y ait au préalable un accord précis quant à la façon dont ils opèreront et sur les facilités qui seront à leur disposition, y compris les communications (téléphone, fac-similés et radio locale), interprètes, moyens de transport et logement.

Direction de la circulation

20. Peu de temps avant une manifestation, il est utile que chaque pays d'origine envoie un télex concernant la circulation, renseignant la police dans son propre pays, les transporteurs et moyens de transit ainsi que les pays hôtes, sur les plans connus des supporters visiteurs. Ceci ne peut être réalisé en détail que si l'unité préparant ce télex établit bien à l'avance un contact effectif avec les autorités du football et les autres responsables, sur les dispositions concernant le voyage. Le télex forme un document commun de référence sur la base duquel tous les intéressés peuvent dresser des plans d'action anticipés, ou qu'ils peuvent consulter pour obtenir des détails sur un groupe particulier susceptible de se trouver mêlé à des troubles durant le voyage. Le point de réception habituel dans les pays de la Communauté européenne devrait être le correspondant permanent de TREVI relatif au football et, s'il est différent, le bureau central national décrit au paragraphe 8.

21. Tout en établissant une liste des groupes individuels, des organisateurs de voyages, des logements et des dates, il est utile de résumer ces informations au début du télex concernant la circulation, afin de montrer le nombre total de supporters en cause, et de répartir les totaux partiels entre les principaux moyens de voyage (avions, ferry-boats, autocars, automobiles, etc). Le résumé et les détails individuels devraient être si possible classés par catégories comme suit:

a. aucun trouble n'est prévu;

b. légère possibilité de troubles. Il est conseillé de surveiller et de réduire la vente de boissons alcoolisées par les transporteurs;

c. mise en garde: risque éventuel de troubles. Il est conseillé de surveiller étroitement et d'interdire la vente de boissons alcoolisées par les transporteurs.

Il est vraisemblablement peu réaliste d'espérer obtenir des informations plus spécifiques sur les voyageurs de la catégorie C. Si l'on a connaissance d'intentions évidentes de susciter des problèmes sérieux, il conviendrait de toutes façons de refuser le transport. De plus, les quelques éléments ayant l'intention de causer de sérieux troubles à une manifestation pourraient voyager paisiblement en cachant leurs intentions et leur identité. La méthode de réaction la plus efficace à l'activité de ces personnes, consiste probablement en une bonne liaison entre les polices et des renseignements sûrs, et des policiers ayant une bonne connaissance des fauteurs de troubles.

22. Une coordination préalable des plans de voyage est aussi susceptible de contribuer à réduire la tâche de la police en ce qui concerne la surveillance des voyageurs se rendant à la manifestation. L'expérience a démontré l'avantage considérable qu'il peut y avoir à demander que les pare-brise des autocars et des voitures se rendant à des manifestations majeures soient munis d'un insigne distinctif. La police peut ainsi reconnaître les supporters parmi le grand nombre d'usagers de la route. De même, la surveillance exercée par la police peut être facilitée si l'on demande aux supporters de s'en tenir aux routes et aux endroits convenus pour passer la nuit (si ces derniers sont nécessaires). Une fois de plus, on peut s'attendre à ce que le noyau irréductible de véritables provocateurs évite ces routes conseillées. Cette mesure tend davantage à améliorer la direction des supporters disciplinés ou de ceux présentant un potentiel de troubles plus limité.

Financement

23. Le maintien de l'ordre lors d'une manifestation internationale majeure de football pouvant entraîner un travail de liaison au sein de (et entre) pays sur une base exceptionnelle, il est prudent pour chaque pays de veiller au début de la phase d'organisation, à spécifier le nombre de policiers à dépêcher pour les travaux de liaison et à déterminer fermement, d'un commun accord, quel pays ou quelle agence (par exemple, agence nationale ou agence de la police locale, autorité de football, gouvernement national ou administration locale) paiera les rémunérations, frais de voyage et de logement de chaque policier. Il est proposé, en règle générale, avec accord préalable à chaque occasion, que le pays hôte paie le logement et autres facilités mises localement à la disposition des visiteurs et que les pays en visite prennent en charge les frais de voyage et les rémunérations des policiers participant aux opérations.

Autorités du football

24. Dès le début, le point central de police dans chaque pays devrait établir un contact étroit avec le représentant des autorités du football de son pays pour la manifestation et/ou avec des clubs locaux appropriés, de façon à ce que chacun soit parfaitement conscient des plans de l'autre, et des négociations parallèles se déroulant entre la police et les agences de football (voir également le paragraphe 9). Dans le pays d'accueil, il conviendrait que ceux auxquels incombe la responsabilité de délivrer les autorisations ou d'approuver les dispositions de sécurité soient impliqués de façon analogue. Une question importante est la manière de réaliser une séparation adéquate des supporters vers la fin d'un championnat, étant donné qu'il pourrait se produire une revente considérable et incontrôlée des billets dans la rue, mais cette question est principalement du ressort des autorités du football et de la police hôte.

Les médias

25. L'expérience a démontré que les manifestations internationales de football engendrent un intérêt considérable dans la presse et la télévision. Dans le passé, il y a toujours eu des reportages sensationnels, exagérant parfois considérablement les problèmes survenus au cours de la manifestation. Le hooliganisme - réel ou imaginaire - dans le football européen produit des lectures et des images populaires. La présence des médias peut éventuellement influencer la violence et les troubles, par exemple, lorsque des supporters bagarreurs provoquent des troubles pour se faire remarquer par les cameramen de la télévision ou les photographes de presse. La concentration des agents de liaison étrangers dans le pays hôte peut être détournée de leurs tâches opérationnelles de police par l'attention étroite des médias de leur pays qui sont, par exemple, susceptibles de suivre les policiers, de demander à plusieurs reprises des déclarations ou des interviews, ou de publier dans les journaux des photographies identifiant les policiers en tenue civile. Ces journaux peuvent ensuite être mis en vente dans le pays hôte et être achetés par les supporters en visite.

26. Pour cette raison, si l'on s'attend à une attention considérable de la part des médias pour un match ou un championnat, il est nécessaire de l'envisager soigneusement. Les relations avec les médias sont une tâche de spécialistes. Après avoir entendu les opinions des pays participants, le pays hôte doit prendre une décision consciente quant à la façon de traiter les moyens d'information et de diffusion et du genre d'assistance à demander aux pays participants. Il devrait, par exemple, y avoir une réaction convenue aux demandes d'interviews avec des policiers en visite, et le pays hôte devrait décider comment réagir à des reportages faux ou dénaturés. Les pays hôtes devraient faire preuve de prudence avant de faire allusion publiquement à une participation déguisée de policiers étrangers: tout en contribuant à démontrer que la police du pays hôte est bien préparée, elle pourrait aussi attirer l'attention des médias peu obligeants sur les activités de policiers pendant que la manifestation se déroule.

Publicité

27. Diverses formes de publicité s'adressant à l'avance aux supporters visiteurs peuvent être utilisées de façon positive. Avec une coordination appropriée, cette publicité pourrait être lancée dans les pays participants. Elle pourrait, par exemple, revêtir la forme d'un guide succinct, remis aux supporters au moment du départ, qui contiendrait des renseignements utiles au sujet des lieux prévus pour les matches; quelques phrases utiles dans la langue étrangère; un message de bienvenue de la part des hôtes; et un encouragement à bien se conduire, assorti d'un avertissement faisant savoir que la police hôte est bien préparée pour venir à bout des troubles et que des détails concernant les fauteurs de trouble seront envoyés à leur pays d'origine (voir également les paragraphes 28 et 29). On pourrait offrir aux journaux des articles faisant ressortir le soin apporté à la préparation préalable des tactiques de police.

Rétroaction: informations fournies par le pays hôte aux pays participants

28. Il est extrêmement important qu'ayant reçu les informations et l'assistance des pays participants, le pays hôte donne en retour des renseignements concernant des spectateurs en visite impliqués dans des troubles. Il conviendrait de s'accorder sur ce point avant le déroulement de la manifestation. La rétroaction vient non seulement à l'aide des pays participants, mais elle pourrait aussi, à l'avenir, être de grande utilité pour d'autres pays hôtes. Elle peut être utile par des informations (par exemple, tel individu a causé des troubles dans son pays et lors de sa dernière présence à un championnat international), ou par des mesures prises (par exemple, en refusant de lui vendre des billets spéciaux de voyage ou de match, ou même en limitant ses déplacements à l'étranger par l'intermédiaire des tribunaux). Dès lors, une identification correcte des visiteurs détenus, arrêtés ou condamnés est essentielle.

29. La rétroaction n'est pas seulement utile après la manifestation. La publicité annonçant avant une manifestation que les détails concernant les fauteurs de trouble seront transmis au pays d'origine de cette personne, est susceptible d'encourager un comportement plus responsable de la part des supporters en visite. Sinon, les supporters peuvent s'imaginer que, même s'ils sont pris en flagrant délit dans le pays hôte, les conséquences seront minimes parce que les autorités de leur propre pays ne seront pas au courant des condamnations.

Compte rendu

30. Au cours d'une période raisonnable précédant une manifestation majeure de football qui implique l'emploi de ces dispositions, le pays hôte devrait considérer s'il y a des leçons à tirer et si des recommandations sont à formuler sur la manière dont les orientations telles que les présentes ou toutes autres dispositions permanentes, devraient être révisées. Si les circonstances s'y prêtent, le pays hôte peut organiser une réunion d'information ainsi que des recommandations à préparer dans les trois mois suivant la fin de la manifestation. En tout cas, il est utile que le pays hôte distribue aux pays participants un rapport succinct évaluant la mesure dans laquelle les opérations conjointes de maintien de l'ordre ont eu du succès en pratique, durant cette période.

Annexe A

Calendrier éventuel pour la coopération au maintien de l'ordre au cours d'un grand championnat international de football

 Mois précédant le championnat

Paragraphes

Actions

12 à 9

5-7

Evaluation de l'ampleur de la manifestation

12 à 6

8-10

Liaison initiale entre les polices

9 à 0

13

Poursuivre les préparatifs

 

25-29

Recueil et transmission des informations et renseignements, approbation des plans relatifs aux médias, à la publicité et la rétroaction

3 à 2

11

Conférence précédant la manifestation

1 à 0

12-19

Les agents de liaison en visite commencent leur tâche dans le pays hôte

0

12-19

Championnat

 

 Mois suivant le championnat

Paragraphes

Actions

0 à 6

2 à 3

28-29

30

Rétroaction

Conférence d'information

Annexe B

Résumé des définitions et des termes employés

Définition/Terme

Paragraphes

TREVI et correspondant permanent

1, 7, 19

Objectif du maintien de l'ordre lors d'une manifestation internationale de football

2

Convention européenne sur la violence de spectateurs

3

Bureau central national

4

Objectif de la liaison initiale entre les polices

10

Conférence précédant la manifestation

11

Types d'informations et de renseignements

13

Bureau local de coordination

14

Rôle de liaison clé pour le policier visiteur

15

Dispositions de soutien dans les pays participants

16

Observation des supporters

18

Traitement public des supporters

17

Utilisation de l'uniforme par les policiers visiteurs

18

Télex concernant la circulation

20

Catégories de supporters (A, B, C)

21

Financement

23

Autorités du football et répartition des billets

9, 11, 24

Médias et publicité

23, 25

Rétroaction

28, 29

Comptes rendus et rapports

30