Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Le Conseil de l’Europe, par le biais de ses normes et mécanismes, vise à promouvoir et assurer le respect des droits humains et de la dignité de chacun, y compris des lesbiennes, gays, bisexuels et des personnes transgenres (personnes LGBT), mais aussi à combattre les discriminations et les violences à leur encontre dans les 47 états membres. C’est pour cette raison que le Comité des Ministres a adopté la recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Le Projet-LGBT qui lui a fait suite a pour but de favoriser la mise en œuvre de la recommandation, parallèlement à d’autres instruments juridiques majeurs, et au travail du Commissaire aux droits de l’homme.

Le projet LGBT du Conseil de l'Europe

Le projet LGBT du Conseil de l’Europe visait, de manière globale et sur le long terme, à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des personnes LGBT en Europe. Un tel but était atteint en soutenant les gouvernements de six états membres partenaires dans leurs efforts de développement de politiques volontaristes et transversales, de renforcement des droits humains pour les personnes LGBT, et en encourageant, au niveau national, la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La Recommandation (2010) 5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre constituait le cadre principal du projet. Conformément à cette recommandation, et dans les limites des fonds1 qui lui sont alloués, l’ambition du projet était de soutenir un ensemble de mesures et d’activités, en fonction des besoins et priorités de chaque pays. Le projet, qui dépend de la DGII Démocratie du Conseil de l’Europe, portait sur les mesures et les activités pertinentes en vue du développement de stratégies nationales. La durée du projet était de 28 mois, de septembre 2011 à fin 2013.

1- Ce projet était financé par des contributions volontaires d'états-membres qui sont aujourd'hui : la Belgique, la Finlande, L'Allemagne, Les Pays BAs, La Norvège, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni

RECOMMANDATION CM/REC(2010)5

 

En 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le premier instrument juridique international traitant spécifiquement des questions LGBT : la Recommandation CMRec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ce texte, issu d’une approche axée sur les droits de l’homme, porte sur les principaux défis que rencontrent les personnes LGBT dans divers environnements sociaux:


L’objectif de ce texte ne réside pas dans la création de nouveaux droits, mais dans la garantie que chaque personne puisse jouir d’une dignité et de droits égaux. La recommandation affirme le principe selon lequel « aucune valeur culturelle, traditionnelle ou religieuse, ni aucun précepte découlant d’une « culture dominante » ne sauraient être invoqués pour justifier les discours de haine ou toutes autres formes de discrimination, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».

Pour plus d'informations sur l'origine de la CMRec(2010)5

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Exposé des motifs

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