Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Orientation sexuelle et identité de genre : le premier instrument international des droits de l’homme contre la discrimination

Les normes et mécanismes du Conseil de l’Europe visent à promouvoir le plein respect des droits de l’homme, notamment l’égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Dans nos sociétés, l’homophobie et l’intolérance envers les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres demeurent largement répandues. Nombre de ces personnes souffrent toujours de discrimination, de violence et d’exclusion en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ce type de discrimination n’est pas compatible avec les normes du Conseil de l’Europe.  Lire la suite .

Actualités


La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) publie des nouveaux rapports

16/09/2014 - Aujourd'hui, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié quatre nouveaux rapports sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'intolérance et la discrimination raciale en Bulgarie, Slovaquie, Slovénie et Suisse. Les rapports examinent la situation des personnes LGBT dans ces États membres en ce qui concerne les mesures législatives et les politiques de lutte contre la discrimination et l'intolérance fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Link to the ECRI press releases


Adequate and equal legal protection for all families

12/09/2014 - “The European Court of Human Rights in its judgments has extended the principle of non-discrimination in matters relating to rights and obligations of same-sex couples and parent-child relationships in rainbow families, and held that the notion of “family life” includes the relationship between two same-sex partners and the child of one of them living together in the same household, whatever the circumstances of the child’s birth. The Court’s judgments are reflected in the Council of Europe’s Committee of Ministers Recommendation CM/Rec (2010)5 to member states on combating discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity, the first international instrument to specifically address human rights of LGBT people. It identifies specific measures to be adopted and effectively endorsed by member states to combat discrimination, ensure respect for LGBT persons, promote tolerance towards them and ensure that victims have access to legal measures.” Council of Europe standards and work to combat discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity are presented in this year’s report on the International Family Equality Day (IFED).


La Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur le changement de statut marital comme condition à la reconnaissance juridique de genre pour les personnes trans

17/07/2014 - Le 16 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire de Hämäläinen c. Finlande (Requête no 37359/09). Dans son arrêt, la Cour a jugé que le changement de statut marital d'une personne trans, comme condition à la reconnaissance juridique de genre, ne constitue pas une violation des droits de l'homme.

 

 



Recognition of same-sex partnerships in Council of Europe member states: the Parliament of Croatia adopts Law on Life Partnership

16/07/2014 - Yesterday Croatia’s parliament adopted a Law on Life Partnership which will officially recognize same-sex couples. The law will grant same-sex couples most of the same rights that married couples enjoy excluding the possibility to adopt. Just a month ago the parliamentarians in Luxembourg voted for opening marriage (including adoption rights) for same-sex couples.

After the decisions in Croatia and Luxembourg 12* member states recognize same-sex couples through a registered partnership or a civil union and 11** Council of Europe member states have opened up marriage to same-sex couples.

** Number includes only countries where registered partnership/civil union provides the most comprehensive recognition for same-sex couples.

** Number includes United Kingdom where same-sex couples can marry in England, Wales and Scotland.


United for Dignity

15/07/2014 - Du 26 au 28 Juin, le service de la Jeunesse du Conseil de l'Europe, l’Unité de l'orientation sexuelle et identité de genre, et l'équipe de soutien du Représentant spécial du Secrétaire général pour les questions relatives aux Roms ont uni leurs forces pour organiser une conférence axée sur la discrimination multiple des jeunes Roms. La conférence a réuni des organisations de jeunesse, des Roms et non-Roms, qui travaillent sur la non-discrimination, des chercheurs et des décideurs politiques. La conférence a examiné plus particulièrement les identités multiples et la discrimination multiple en lien avec l'origine ethnique, le genre, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, le handicap et le statut de migrant. À l'automne 2014, le Conseil de l'Europe publiera un recueil de récits de la vie de jeunes Roms qui dépeindra l'expérience de la discrimination multiple.  Lire la suite (vidéo...)


Journée internationale de la fierté marquée sous le slogan “Hate-Free Zone” à Belgrade

10/07/2014 - Le 27 Juin le Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade s’est associé à un événement pour marquer la Journée internationale de la fierté. Celui-ci a été organisé par plusieurs ONG sous le slogan « Hate-Free Zone ». L'objectif principal de cette action était de mettre en évidence l'intolérance envers la communauté LGBT, mais aussi envers d'autres minorités, groupes et individuels défavorisés et de « libérer » symboliquement de la haine les lieux publics de Belgrade et d’autres villes de Serbie. L'événement qui a eu lieu à Belgrade comprenait une promenade à travers le centre-ville. La Commissaire serbe pour la protection de l'égalité, Nevena Petrušić, la médiatrice adjointe, Gordana Stevanović, et plusieurs délégations diplomatiques étaient présentes. Le Bureau du Conseil de l'Europe a participé à l'action menée par Antje Rothmund, la chef du bureau.  Lire la suite


Le Danemark adopte une nouvelle loi sur la reconnaissance juridique du genre

Denmark12/06/2014 Le 11 Juin, le Danemark a adopté une loi qui permet la reconnaissance de l'égalité juridique des personnes transgenres en fonction de leur auto-détermination. La reconnaissance juridique du genre est le processus qui permet aux personnes transgenres de changer leur nom ainsi que les informations de genre sur tous documents officiels en fonction de leur identité de genre.  Lire la suite


Les droits des personnes LGBT sont des droits humains, pas des droits spéciaux

 SOGI Video16/05/2014 - Dans une interview concernant la Journée internationale contre l’homophobie, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s’est déclaré « optimiste » à propos de l’Europe « qui va dans la bonne direction » en ce qui concerne les discriminations à l’encontre des personnes LGBT. droits des personnes LGBT sont des droits humains, pas des droits spéciaux.

Merci de cliquer sur le lien suivant afin de regarder la nouvelle vidéo sur les droits des personnes LGBT.


Un garçon, une fille ou une personne – la reconnaissance des personnes intersexes est insuffisante en Europe

Intersex09/05/2014 - Le 1er mars, Clayton Morris, présentateur sur la chaîne de télévision américaine Fox News, a dû s’excuser d’avoir fait des commentaires « bêtes et stupides » au sujet de la possibilité désormais offerte aux utilisateurs de Facebook de se définir comme intersexe sur leur profil. Le présentateur avait tourné en dérision l’initiative du réseau social et, au cours de la même émission, le terme « intersexe » avait fait l’objet de propos dénigrants. Cette affaire illustre les préjugés et l’ignorance qui entourent la réalité vécue par les personnes dont il est difficile de dire, à la naissance, si elles sont de sexe masculin ou féminin. La plupart des pays du monde continuent de négliger ce qui est pourtant un problème de droits de l’homme et les personnes intersexes restent ainsi invisibles pour la population majoritaire.

La Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, célébrée le 17 mai, vise aussi à dénoncer la discrimination et les préjugés dont les personnes intersexes font l’objet. Le terme « intersexe » a remplacé le terme « hermaphrodite », largement utilisé par les médecins aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour répondre aux attentes sociales, il faut être un garçon ou une fille à la naissance, puis un homme ou une femme à l’âge adulte ; ces attentes sont à l’origine des problèmes rencontrés par les personnes intersexes. De manière générale, la société a besoin de faire référence au sexe d’une personne pour la reconnaître. Or, une personne intersexe présente des caractéristiques chromosomiques, anatomiques ou gonadiques des deux sexes. C’est pourquoi les personnes intersexes se heurtent à des obstacles considérables dans l’exercice de leurs droits de l’homme. Lire la suite .


Malta reconnaît aux couples de même sexe l'union civile

Malta ParliamentLundi 14 Avril, le Parlement maltais a adopté une loi permettant aux couples de même sexe de contracter une union civile. La loi prévoit que les couples de même sexe ont également le droit de demander l'adoption conjointe. Avec la décision de Malte, ce sont 22 Etats membres du Conseil de l’Europe qui reconnaissent légalement les couples de même sexe.

Le même jour, le Parlement maltais a voté un amendement à la Constitution du pays incluant l'orientation sexuelle et l'identité de genre parmi les motifs d’interdiction de discrimination. Ainsi Malte est devenue le premier pays européen à mentionner l'identité de genre comme motif d’interdiction de discrimination dans la Constitution. En savoir plus