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Conclusions du Forum de la cohsion sociale 2002

par Gabriella Battaini-Dragoni, Directrice Gnrale de la Cohsion Sociale, Conseil de l'Europe

En conclusion, je voudrais relever quelques contributions importantes qui ont t faites durant ces deux jours de dbats sur la question de la responsabilit sociale dans un monde globalis :

Tout d'abord, il est important d'insister sur le contexte dans lequel s'inscrit ce dbat. De par le monde, il existe aujourd'hui plus de 1,1 milliard de personnes vivant avec moins de 1$ par jour et le sida et la malnutrition font des ravages. La mondialisation conomique rapide de ces 20 dernires annes a trs peu bnfici aux plus pauvres et s'est accompagne d'une forte monte des ingalits entre les pays et au sein des pays. Pas seulement au Sud et l'Est mais aussi dans les pays de l'ouest o la prcarit et l'exclusion affectent un nombre croissant de personnes.

Nous sommes donc tous confronts d'abord en tant que citoyen mais aussi en tant que reprsentants de gouvernements, de syndicats, du monde des affaires d'organisations internationales ou de la socit civile la question de la responsabilit sociale vis vis de ces phnomnes sociaux dramatiques.

Il me semble que se dgage de nos discussions quelques grands points de convergence partir desquels on pourrait travailler pour l'tablissement d'un socle commun pour un code thique du dveloppement durable.

1. Tout d'abord, la ncessit d'largir le dbat sur la responsabilit sociale en dpassant la seule responsabilit sociale des entreprises mme si celle-ci demeure fondamentale. Il a aussi t dit plusieurs reprises : pas de responsabilit sociale sans thique. D'o la ncessit de se mettre d'accord sur un ensemble de valeurs communes.

2. Il rsulte de ce premier point, la ncessit d'adopter une approche intgre dans le cadre de laquelle la sphre conomique ne serait pas toute puissante et dsencastre des autres sphres - politique, sociale, culturelle - mais bien une partie d'un ensemble beaucoup plus vaste marqu par des interdpendances fortes.

3. Ensuite, de nombreux intervenants ont insist sur la ncessit de prendre en compte le long terme. La responsabilit sociale doit s'exprimer sur la longue dure en prenant en compte les effets de nos actions prsentes sur la cohsion sociale, nos eco-systmes et les conditions de vie et de travail des gnrations futures.

4. Dimension temporelle donc mais aussi dimension spatiale. La responsabilit sociale ne peut s'arrter devant la porte de l'entreprise ou aux frontires de l'Europe. Elle doit s'exprimer au niveau global au risque sinon d'accrotre la fragmentation du monde et les tensions qui y sont lies.

5. Le caractre dynamique de la responsabilit sociale signifie qu'il n'y a pas de cadre fig mais un cadre en perptuelle volution qui permettent de s'adapter l'volution du monde et aux contextes spcifiques. Toutefois si la flexibilit peut tre une vertu dans l'conomie mondialise, il faut insister sur le fait qu'il y a des valeurs fondamentales qui ne peuvent tre en aucun cas remise en question telles que la dmocratie et le respects des droits humains et sociaux fondamentaux.

6. Autre point important, le nouveau cadre de responsabilit sociale ne se construit pas partir de rien, il doit reposer sur un ensemble de rfrentiels existants comme les lgislations nationales, les conventions fondamentales du BIT, la Charte Sociale du Conseil de l'Europe et bien d'autres encore. Il est dans ce cadre crucial de noter que les pouvoirs publics ne peuvent tre hors jeu de la responsabilit sociale mme s'ils sont appels favoriser une redistributions des rles et des responsabilits. L'histoire a montr que les marchs ne sont pas autorgulateurs et qu'une autorit rgulatrice extrieure est ncessaire leur bon fonctionnement. L'Etat dans la nouvelle architecture de la gouvernance qui se dessine a donc toujours un rle essentiel jouer pour une rgulation sociale et conomique oriente vers le bien tre des populations.

7. Au coeur de la responsabilit sociale, comme nous l'avons entendu, il y a la question de l'mergence ou du renforcement de nouveaux partenariats regroupant les diffrents acteurs publics et privs - acteurs traditionnels comme les gouvernements et les partenaires sociaux mais aussi de plus en plus les organisations reprsentatives de la socit civile qui jouent un rle croissant dans nos socits..

8. L est toute la question de la nouvelle architecture et de la gouvernance mondiale. C'est le dfi de ce dbut du 21me sicle et il requiert que les diffrents acteurs fassent preuve d'innovations institutionnelles pour y rpondre. Mais ce processus ne peut tre que le fruit d'un vaste dbat dmocratique sur des choix de socit auquel participerait tous les acteurs. Le Conseil de l'Europe peut ici jouer un rle important en tant qu'espace de concertation au sein duquel un ensemble de valeurs communes pourrait merger.

9. Un autre point trs important soulev est que la responsabilit sociale n'a de sens - ou encore est crdible - que s'il existe des critres et des outils de contrle mais aussi des mcanismes de sanction. La cration de labels est ce titre une contribution majeure l'oprationnalisation du concept de responsabilit sociale.

10. Enfin au sujet de la responsabilit sociale de l'Europe dans le monde, il est important de promouvoir le modle social europen non pas parce qu'il a un caractre universel - mme si ses valeurs fondamentales sont universelles - mais parce qu'il est la preuve que le maintien d'une rgulation sociale forte n'est pas contradictoire avec les performances conomiques. Il est ce titre une manifestation de la pluralit des possibles dans un monde globalis.