Conseil de l'Europe

La traite des êtres humains ... les enfants traités comme esclaves

La traite des êtres humains est une violation des droits de l'homme et une atteinte à la dignité et à l'intégrité de tout l'être humain. Elle prive les enfants de plusieurs de leurs droits: le droit de préserver leur identité, le droit à l'éducation, aux soins de santé, au repos et aux loisirs, ainsi que le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements dégradants. En Europe, le but de la traite des enfants est généralement l'exploitation sexuelle à des fins commerciales ou le travail forcé. Convaincus qu'ils n'ont pas d'autre perspective, les enfants victimes - qu'ils soient contraints ou consentants - ont rarement la volonté de fuir.
La traite des êtres humains touche absolument tous les pays d'Europe, que ce soit pays d'origine, pays de transit ou pays de destination. Toute absence de coopération internationale profite avant tout aux trafiquants, ainsi une intensification de cette coopération s'impose pour enrayer la traite transfrontalière.

Sélection de textes juridiques

• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains: ouverte à la signature le 16 mai 2005. La convention va entrer en vigueur le 1^er  février 2008, à la suite de sa ratification le 24 octobre, par Chypre.

Ce premier traité européen sur la traite des êtres humains est très complet: il vise à prévenir la traite, à rétablir les droits des victimes et à poursuivre les trafiquants en justice. Il couvre toutes les formes de traite (exploitation sexuelle, travail ou services forcés, etc.) Il s'intéresse également à toutes les victimes - hommes, femmes et enfants - en tenant compte de la vulnérabilité des enfants et de la nécessité de leur apporter une aide et une protection spéciales.

L'application de la convention est suivie par le Groupe d'experts conventionnel sur la lutte contre la traite des êtres humains ( GRETA)

• Recommandation n^o R(2000) 11 du Comité des Ministres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

• Recommandation Rec (2001) 16 du Comité des Ministres sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle

• Recommandation 1610 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur les migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (en anglais)

• Déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, 6 juin 2006

• Recommandation 165 (2005) sur la lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle des êtres humains: le rôle des villes et des régions, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l'Europe. Voir aussi l'exposé des motifs.

• Pour tous les textes de référence du Conseil de l'Europe voir ci-dessous les informations sur la campagne de lutte contre la traite des êtres humains

Activités

Depuis la fin des années 1980, le Conseil de l'Europe combat la traite des êtres humains.

Menée par le service "Egalité entre les femmes et les hommes", la campagne du Conseil de l'Europe contre la traite: L'être humain - pas à vendre, a débuté en 2006 et doit s'achever en 2008. La campagne a pour objectifs d'aboutir à la ratification de la convention, de sensibiliser au problème de la traite des êtres humains à l'échelle du continent et d'inciter les gouvernements, les parlements, les autorités locales et régionales, les ONG et la société civile à trouver des solutions efficaces.
Le site Web, très complet, consacré à la campagne contient des liens vers tous les textes juridiques pertinents - tant du Conseil de l'Europe que d'autres organisations-, (pour la liste plus complète, voir l'anglais) des documents de référence, des informations sur les activités et les conférences ainsi que sur les travaux menés au delà du Conseil de l'Europe .

Points de vue

Entretien avec Maud de Boer-Buquicchio(en anglais) Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, réalisé pendant la phase d'élaboration de la convention sur la traite des êtres humains avant son adoption en mai 2006. Il met en relief les défis à relever pour la préparation de la convention, tels que la réconciliation de la protection des victimes avec les lois de l'UE sur l'immigration illégale et la nécessité d'améliorer les mesures de protection de contrôle.